Quelle est la fiscalité sur une assurance-vie ?

La fiscalité spécifique de l’assurance-vie, n’est pas étrangère à son succès. La Banque Postale fait le point complet pour vous sur les règles en matière de fiscalité de l’assurance-vie.

Un contrat d’assurance-vie peut se définir comme un placement financier. Il permet à son souscripteur de constituer une épargne personnelle et de la répartir sur différents supports :

• des « supports en euros », essentiellement investis par l’assureur dans des obligations d’État, à rendement faible mais garanti ;
• des « supports en unités de compte », investis en titres financiers et fonds de placement (OPC, OPCI, SCPI, trackers boursiers…) potentiellement plus rémunérateurs, mais aussi exposent à des risques de perte en capital.

Cette répartition entre les fonds peut être réalisée par l’épargnant lui-même, dans le cadre d’une gestion libre. Elle peut aussi être confiée à l’assureur via une gestion pilotée.

À la différence de produits réglementés comme le Livret A, un particulier est libre d’ouvrir un nombre illimité de contrats d’assurance-vie. Il n’existe par ailleurs aucun plafond de versement : vous pouvez donc continuer à abonder un contrat aussi longtemps que vous le souhaitez.

L’épargne placée sur une assurance-vie génère une plus-value – ou parfois une moins-value – au fil des années. Le titulaire du contrat, à tout moment, peut décider de retirer ses fonds en totalité ou en partie. On parle alors de « rachat partiel » ou « rachat total ».

En cas de rachat, la fiscalité de l’assurance-vie prévoit une taxation de la part représentée par les plus-values uniquement. La part représentée par les versements n’est soumise ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux.

À titre d’exemple, un épargnant a ouvert un contrat d’assurance-vie et y a placé une épargne totale de 100 000 €. 5 ans plus tard, il procède à un rachat total pour une valeur de 125 000 €. Il a donc réalisé une plus-value de 25 000 €. L’imposition de l’assurance-vie s’applique alors uniquement sur la somme de 25 000 €, et pas sur les 100 000 € restants qui correspondent à son versement initial.

En cas de rachat partiel, le même principe s’applique. L’assureur va calculer la part du rachat correspondant au versement et la part du rachat correspondant à une plus-value, en appliquant un principe de proportionnalité.

La plus-value d’un contrat d’assurance-vie est systématiquement soumise à une double taxation au titre :

• des prélèvements sociaux ;
• de l’impôt sur le revenu.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, les taux applicables dépendent de l’âge du contrat. Des régimes spécifiques de fiscalité assurance-vie s’appliquent en effet respectivement⁽²⁾ :

• avant le 4e anniversaire du contrat ;
• entre le 4e et le 8e anniversaire ;
• au-delà du 8e anniversaire.

Une réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2018, par ailleurs, a modifié la fiscalité applicable pour tous les versements réalisés à compter de la date du 27 septembre 2017⁽³⁾ – sans modifier le régime des versements antérieurs. Il convient donc de bien distinguer ces deux cas de figure pour chaque ancienneté de contrat.

Les contrats d’assurance-vie ont été conçus et voulus par les autorités publiques comme des produits d’épargne de long terme. Ils peuvent être utilisés pour améliorer le niveau de vie de l’épargnant après la retraite. Ce support est idéal pour faciliter la transmission de son patrimoine via une succession assurance-vie (voir ci-dessous).

Pour ces différentes raisons, la fiscalité de l’assurance-vie s’avère peu avantageuse en cas de rachat effectué peu après l’ouverture du contrat. Jusqu’au quatrième anniversaire, deux options sont envisageables pour l’épargnant :

 Pour les produits des primes versées jusqu’au 26-09-2017

• Par défaut, les plus-values sont intégrées au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le taux applicable dépend donc de la situation de chaque contribuable. Pour rappel, ce taux peut aller de 0 à 45 % en fonction du niveau des revenus et du nombre de parts fiscales du foyer⁽⁴⁾.
• Sur option du contribuable un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) peut être pratiqué par la compagnie d’assurance au taux de 35%

Pour les produits des primes versées à partir du 27-09-2017

• Application d’un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) au taux de 12,8% pour les contrats inférieurs à 8 ans l’année de leur perception, puis ce PFNL s’impute sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré, calculé au taux forfaitaire ou par application du barème progressif (sur option globale du contribuable). Il s’élève à 35 % pour les versements effectués jusqu’au 27 septembre 2017, et à 12,80 % pour les versements ultérieurs.

Dans les deux cas, des prélèvements sociaux de 17,20 % sont par ailleurs prélevés à la source par l’assureur⁽⁵⁾. 

Au-delà du 4^e anniversaire du contrat, la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat reste globalement similaire, à une exception près. L’épargnant conserve toujours le choix entre deux options d’imposition :

Pour les produits des primes versées jusqu’au 26-09-2017

• le barème progressif de l’impôt sur le revenu (soit de 0 à 45 % selon les cas) ;

• le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de 15% soit un total de 32,20 % après prélèvements sociaux .

En ce qui concerne les versements effectués à compter du 27 septembre 2017, Le PFNL est identique à celui des contrats de moins de quatre ans. Il s’élève à 12,80 %, soit un total de 30 % après la prise en compte des prélèvements sociaux⁽⁷⁾.

Pour les produits des primes versées jusqu’au 26-09-2017,Le régime fiscal applicable à l’assurance-vie devient le plus avantageux au bout de la huitième année du contrat. En premier lieu, un abattement assurance-vie forfaitaire annuel s’applique sur la plus-value en cas de rachat total ou partiel. Il s’élève⁽⁸⁾ :

• à 4 600 € de plus-values par an pour une personne seule ;

• à 9 200 € de plus-values, soit le double, pour un couple (conjoint ou partenaire de Pacs).

Pour bénéficier de cet abattement, les conjoints ou partenaires de PACS doivent être soumis à une imposition commune. 

Au-delà de ce montant, et après prélèvements sociaux de 17,20 %, l’épargnant dispose toujours de d’une option pour un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 7,5% s’il ne souhaite pas être imposé au barème progressif : 

Pour les produits des primes versées à partir du 27-09-2017,

Application d’un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 7,5% lors du versement des produits qui s’imputera sur l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année au cours de laquelle il a été opéré, calculé par application du barème progressif (sur option globale du contribuable) ou au taux forfaitaire de :

• 7,5 % si le montant des primes versées sur l’ensemble des contrats est inférieur à 150 000 €, soit un taux global de 24,70 % avec les prélèvements sociaux ;

• 12,8 % si le montant des primes versées sur l’ensemble des contrats est supérieur à 150 000 €, soit un taux global de 30 % avec les prélèvements sociaux. Le taux de 7,5% s’applique alors au prorata de l’encours ne dépassant pas 150 000€

En pratique, la taxation d’un contrat d’assurance-vie après un rachat se déroule toujours en plusieurs temps.

• Au moment du rachat, pour les supports en unités de compte, l’assureur procède automatiquement (à la source) au calcul et au retrait des prélèvements sociaux au taux de 17,20 %. Pour les supports en euro, le calcul se fait sur l’année en cours. La somme versée sur le compte bancaire de l’épargnant est donc déjà nette de cotisations sociales.

• L’assureur procède aussi, à la source, selon votre choix, à un prélèvement forfaitaire non libératoire (obligatoire pour les versements effectués à compter du 27/09/2017) ou libératoire de l’impôt sur le revenu – en fonction des dates et des montants des versements.. Il s’agit, en quelque sorte, d’un acompte d’impôt sur le revenu.

Les différents cas particuliers relatifs à la fiscalité de l’assurance-vie peuvent légitimement entraîner une certaine confusion chez les épargnants. Vous souhaitez y voir plus clair ? La Banque Postale vous propose ci-dessous un résumé du traitement fiscal en cas de rachat partiel ou total d’un contrat assurance-vie, selon son ancienneté.

Dans certains cas limitativement énumérés, le rachat partiel ou total peut donner lieu à une exonération d’impôt sur le revenu. Le taux applicable est donc de 0 %, et seuls les prélèvements sociaux de 17,20 % s’appliquent. Cette fiscalité assurance-vie dérogatoire concerne les cas où le rachat résulte:

•  du licenciement du titulaire de l’assurance-vie ou de son conjoint ou partenaire de  Pacs; 

• de la mise à la retraite anticipée du titulaire de l’assurance-vie ou de son conjoint ou partenaire de Pacs;

• d’une cessation d’activité non salariée faisant suite à un jugement de liquidation judiciaire.

Ces cas spécifiques sont conçus pour aider les épargnants traversant une période difficile de leur vie et/ou subissant une perte importante de revenus.

Un quatrième motif permet non seulement l’exonération d’impôt sur le revenu, mais aussi celle des prélèvements sociaux. Il s’agit de la reconnaissance de l’invalidité du titulaire du contrat ou de son conjoint ou partenaire de Pacs. Cela comprend, au sens de la Sécurité sociale⁽¹⁰⁾ :

• soit d’une invalidité de deuxième catégorie (la personne concernée ne peut plus exercer d’activité professionnelle) ;

• soit d’une invalidité de 3e catégorie (la personne concernée a besoin en outre de l'assistance d'une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne).

La fiscalité de l’assurance-vie se révèle également particulière dans le cadre d’une transmission aux héritiers après un décès. Elle permet de faire échapper une partie du patrimoine financier du défunt aux droits de succession, avec un régime plus favorable.

En matière de succession assurance-vie, tout dépend de l’âge auquel le défunt a effectué les versements sur son contrat, de la date desdits versements, et de la date de souscription du contrat⁽¹¹⁾ :

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à la date du 1er janvier 2018⁽¹²⁾. Par rapport à son prédécesseur, il a la particularité d’intégrer dans son assiette uniquement les actifs immobiliers – par exemple, un appartement mis en location. Cela a un impact direct sur la fiscalité assurance-vie, puisque vous n’avez plus besoin de déclarer la valeur totale de vos contrats.

Néanmoins la valeur de rachat de certains supports en unités de comptes représentés par des actifs immobiliers doit être prise en compte au titre de l’actif soumis à l’IFI, dans la mesure où ils sont totalement ou partiellement investis en immobilier. Il s’agit des unités de compte représentées par:

• des parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;
• des parts d'organismes de placement collectif immobilier (OPCI) ;
• des parts de tout autre support financier investi dans des biens ou droits immobiliers.

La fiscalité d’une assurance-vie est étroitement liée à la durée de détention du contrat ! Attendez, si possible, le 8e anniversaire du contrat avant de commencer à effectuer des rachats. Vous pourrez ainsi minimiser le montant de l’impôt.