Assurance vie pour les enfants : le capital est-il disponible ?

Lorsqu’elle est combinée à un pacte adjoint, on dit de cette enveloppe qu’elle est intergénérationnelle. Et pour cause, l’assurance vie permet d’épargner ou de transmettre un capital à ses proches (enfants, petits-enfants), avec un panel financier varié (fonds en euros, unités de compte pour investir sur les marchés financiers, etc.), le tout dans un cadre fiscal spécifique.

C’est aussi un outil très souple, puisque les montants n’y sont pas plafonnés. Cela permet d’y placer des sommes importantes (donations, héritages, capitaux décès, etc.) reçues par un enfant mineur. Ajoutons que l’assurance vie est facilement accessible, seul un versement minimal est exigé par certains assureurs lors de la conclusion du contrat (généralement de 100 à 1000 €).

Partant de là, pour un placement de moyen-long terme, l’assurance vie est la solution idoine pour l’épargne des mineurs. Mais parents comme grands-parents peuvent s’interroger sur un point sensible : la disponibilité des fonds pour l’enfant mineur. La problématique est double. Un, est-il possible de récupérer l’épargne en cas de besoin ? Deux, comment éviter que le capital ne soit dilapidé une fois l’enfant devenu majeur ? En pratique, il faut distinguer deux cas de figure : soit les parents ont souscrit un contrat et y désignent leur enfant bénéficiaire en cas de décès, soit ils ont ouvert un contrat au nom de l’enfant.

C’est assez simple : un parent (ou les deux) souscrit une assurance vie, désigne son ou ses enfants comme bénéficiaires du capital s’il venait à décéder. L’idée est ici de transmettre en cas de décès un capital financier à son (ses) enfant(s), capital dont le montant variera en fonction des versements effectués et de leur valorisation. Des grands-parents peuvent raisonner de manière identique, en désignant leur(s) petit-enfant(s) comme bénéficiaire(s) en cas de décès.

Avec cette solution, l’épargne reste complètement disponible à tout moment pour les parents ou grands-parents⁽¹⁾. Ils conservent aussi la liberté de modifier la clause bénéficiaire en cas de décès à tout instant⁽²⁾, s’ils estiment par exemple que l’enfant n’aura finalement pas besoin de recevoir ce capital financier. Enfin, point important, en cas de décès, le capital reviendra au bénéficiaire avec une fiscalité spécifique en fonction de l’âge de l’assuré à la date des versements :

• les sommes provenant de primes versées alors que l’assuré était âgé de moins de 70 ans bénéficient d’une exonération de 152 500 € par bénéficiaire ; pour les 700 000 € suivants, elles sont taxées à 20 % puis au-delà à 31,25 %.
• les sommes versées alors que l’assuré était âgé de plus de 70 ans sont imposées au barème des droits de succession pour la fraction des primes supérieure à 30 500 €.

Un bémol à cette solution : l’enfant bénéficiaire ne disposera de ce capital qu’au décès du souscripteur (parent ou grand-parent). Nul ne connaissant l’heure de sa mort, il est impossible de dire quand l’enfant disposera des fonds.

Cette fois, le titulaire du contrat est l’enfant mineur. Pour ce faire, l’accord et la signature des représentants légaux, généralement ses parents, est obligatoire, même si les sommes versées sur le contrat proviennent de tiers, tels les grands-parents⁽²⁾. L’idée est alors de constituer une épargne au nom de l’enfant, par des présents d’usage ou des donations.

Avec cette solution, les représentants légaux - et seulement eux - conservent la possibilité d’effectuer des rachats sur le contrat de l’enfant jusqu’à sa majorité. Passé cet âge, l’enfant devient alors pleinement décisionnaire sur son contrat. Il pourra alors s’il le souhaite effectuer seul des rachats. Cette liberté est parfois vue comme un problème par les parents ou grands-parents, qui craignent que le capital ne soit consommé pour de mauvaises raisons. C’est un risque, qu’il ne faut toutefois pas surestimer. L’assurance vie doit prendre sa place dans la construction du patrimoine de l’enfant, avec la possibilité d’y recourir pour financer des projets onéreux comme les études supérieures. Pour l’argent de poche, les livrets d’épargne feront l’affaire.

À noter enfin, que le mineur ne peut pas rédiger de clause bénéficiaire... En effet, la clause bénéficiaire, pour un contrat souscrit par un mineur, en cas de décès sera obligatoirement « mes héritiers légaux ». À sa majorité, il pourra décider d’en modifier les termes.