Ce qu'il faut savoir :
Réaliser des travaux de rénovation énergétique en tant que locataire : une bonne idée ?
Pourquoi lancer des travaux de rénovation énergétique dans son logement ?
Vous êtes locataire et vous vous demandez s’il est judicieux de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? La réponse est oui. Vous envisagez de rester locataire du logement sur le long terme ? Dans ce cas, les travaux de transformation énergétique peuvent s’avérer très intéressants.
Il y a de nombreux avantages à entreprendre de tels travaux :
- Réduction de vos factures d’énergie : en isolant correctement votre logement, en remplaçant une chaudière vétuste par un modèle plus performant, ou en installant des équipements économes en énergie, vous pourrez réaliser des économies substantielles à long terme.
- Meilleur confort au quotidien : une bonne isolation thermique permet de maintenir une chaleur agréable à l’intérieur de votre logement, quelle que soit la saison. Vous serez protégé des températures extrêmes, tout en profitant d’un espace plus confortable.
- Réduction de l’empreinte carbone : vous participez à la transition énergétique et à la préservation des ressources naturelles à votre échelle.
Les règles à respecter en cas de travaux réalisés par le locataire
Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique en tant que locataire, vous devez connaître les règles à respecter. Il est impératif d’obtenir l’autorisation du propriétaire pour entreprendre des transformations dans le logement. Adressez-lui pour cela une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si vous entamez des travaux de transformation du logement sans obtenir son autorisation, il pourra vous demander une remise en état du bien au moment de votre départ.
Bon à savoir
Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, un régime d’autorisation tacite a été instauré. Si le propriétaire ne vous répond pas dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre demande, son silence vaudra une autorisation(2).
Les locataires peuvent-ils bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Vous avez peut-être entendu parler de MaPrimeRénov', une aide financière distribuée par l’ANAH (Agence nationale de l’habitat). Elle est destinée à soutenir les travaux de rénovation énergétique. Elle est prévue pour les logements construits il y a plus de 15 ans (ou 2 ans pour un remplacement de chaudière au fioul), quels que soient les revenus du propriétaire.
En tant que locataire, vous ne pouvez pas bénéficier directement de cette prime. MaPrimeRénov' est réservée aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs. Vous pouvez tenter de convaincre votre propriétaire d’entamer des travaux. Il n’a peut-être pas connaissance de ce dispositif.
Locataires : les aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique
La TVA à 5,5 % pour tous les travaux de rénovation énergétique
La TVA sur les travaux de rénovation, d’aménagement, d’entretien est de 10 %. Pour les travaux d’amélioration énergétique, le taux est de 5,5 %. L’entreprise chargée des travaux s’occupe d’appliquer le bon taux en fonction de votre projet(3).
Pour bénéficier de ce taux réduit de TVA, vous devez :
- louer votre logement depuis plus de deux ans ;
- l’utiliser en tant que résidence principale ou secondaire.
Bon à savoir
Quelques exemples de travaux éligibles :
- isolation, remplacement des fenêtres ;
- installation d’une chaudière à haute performance énergétique, de volets isolants, pose de double vitrage.
Les certificats d’économie d’énergie et primes « coup de pouce »
Vous avez été sollicité par un fournisseur d’énergie ? Votre interlocuteur vous a parlé des Certificats d’économie d’énergie (CEE) pour financer vos travaux ?
Ces aides sont proposées par les entreprises qui vendent de l’énergie. Elles sont obligatoires et strictement encadrées par l’État. Vous pourrez réaliser des travaux de chauffage, d’isolation, d’énergies renouvelables (installation d’un poêle à bois, par exemple), etc.
Les conditions d’éligibilité sont :
- Louer son logement depuis plus de deux ans ;
- Qu’il serve de résidence principale ou secondaire ;
- Faire appel à une entreprise ou artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour vos travaux.
Des primes « coup de pouce » sont disponibles pour certains travaux :
- Coup de pouce « chauffage » : pour le remplacement d’une chaudière par exemple ;
- Coup de pouce « isolation » : pour l’isolation de vos combles ou plancher.
Deux niveaux de primes existent : un pour les ménages modestes et un pour les autres ménages. Elles vont de 4 000 € (exemple : pompe à chaleur hybride pour ménage modeste) à 50 € (Convecteur électrique fixe par un appareil électrique très performant pour les autres ménages)(4).
Le chèque énergie
Depuis 2018, certains ménages reçoivent automatiquement un chèque énergie chaque année. Ce chèque peut être utilisé pour financer des travaux de rénovation énergétique ou simplement régler les factures d’énergie. Le montant du chèque dépend des revenus du ménage et de la composition du foyer : de 48 € à 277 €. En 2023, 5,6 millions de Français bénéficient du chèque énergie(5).
Les aides des collectivités locales
De nombreuses collectivités locales proposent des aides spécifiques pour la rénovation énergétique. Renseignez-vous directement auprès de votre conseiller France Rénov ou rendez-vous sur le moteur de recherche proposé par l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) pour connaître les aides disponibles dans votre région.
Locataires : les prêts pour financer vos travaux de rénovation énergétique
En tant que locataire, vous avez aussi la possibilité de souscrire un prêt pour financer vos travaux de rénovation énergétique :
Le prêt bancaire
Les banques s’engagent de plus en plus dans la transition énergétique. Elles proposent différents types de prêts pour financer vos travaux. Les Éco-Prêts à taux zéro sont prévus pour les propriétaires occupants ou bailleurs.
Les locataires peuvent, quant à eux, souscrire un Prêt personnel Travaux Vert(6). Ce crédit à la consommation est destiné à financer des travaux d’économies d’énergie(7). Installation de fenêtres à double vitrage, d’une pompe à chaleur, sont autant de projets éligibles.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.
Enfin, avec une garantie adaptée, le prêt immobilier peut être accessible aux locataires. Cela nécessite l’accord préalable du propriétaire. Contactez votre conseiller bancaire pour découvrir les solutions qui s’offrent à vous.
Crédit immobilier à impact (8)
Financement
Offre de prêt immobilier réservée aux particuliers, après étude et acceptation définitive du dossier par La Banque Postale. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter les propositions d'offre de prêt qui lui sont faites. Toute vente ou construction est subordonnée à l'obtention du (des) prêt(s) sollicité(s). En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qui lui sera versées, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité, disponibles auprès de votre conseiller en bureau de poste ou sur labanquepostale.fr > espace client.
Bénéficiez d'un accompagnement pour améliorer la performance énergétique de votre bien immobilier et profitez d'un taux plus avantageux lors de son achat.
Les prêts de la Caisse d’allocations familiales
Ces prêts à l’amélioration de l’habitat sont destinés aux travaux effectués dans votre résidence principale. Ils sont accessibles aux locataires, sous réserve de l’autorisation du propriétaire et sur présentation d’un devis.
Le plafond maximal est de 1 067,14 euros et couvre jusqu’à 80 % des dépenses engagées(9). Le nombre de prêts accordés est limité. Leur attribution se fait selon des critères de ressources. Ils sont donc plutôt à destination des ménages modestes.
Le crédit d’impôt pour personnes âgées ou handicapées
Ce crédit d’impôt concerne les travaux d’adaptation ou d’accès au logement pour les personnes âgées ou handicapées. Il est applicable à votre résidence principale. Il s’élève à 25 % des dépenses engagées, avec un plafond de 5 000 euros pour une personne seule.
Comme locataire, vous pouvez donc bénéficier d’aides ou souscrire un prêt pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Prenez le temps d’explorer ces options et n’hésitez pas à contacter les organismes compétents pour obtenir des informations supplémentaires. Un dernier conseil : restez vigilant ! De nombreuses arnaques existent dans ce domaine. Rendre votre logement plus économe en énergie est non seulement avantageux sur le plan financier, mais aussi pour l’environnement.
Les 3 points à retenir
- Les locataires peuvent entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Les avantages sont multiples : réduction des factures d'énergie, meilleur confort au quotidien, contribution à la réduction de l'empreinte carbone.
- Avant de commencer les travaux, les locataires doivent obtenir l'autorisation du propriétaire. Si le propriétaire ne répond pas dans un délai de 2 mois, son silence vaut autorisation.
- Bien que les locataires ne puissent pas bénéficier directement de MaPrimeRénov', d'autres solutions dispositifs existent : TVA à 5,5 %, les certificats d'économie d'énergie, les primes « coup de pouce », le chèque énergie, les aides des collectivités locales, les prêts bancaires, les prêts de la Caisse d'allocations familiales et le crédit d'impôt pour personnes âgées ou handicapées.
(1) Les passoires énergétiques du parc locatif privé au 1er janvier 2022
(2) Travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire
(3) Les aides disponibles pour la rénovation énergétique de votre logement
(4) Comment bénéficier de la prime Coup de pouce chauffage et/ou isolation ?
(5) Comment bénéficier du chèque énergie ?
(6) Offre réservée aux particuliers pour la souscription d’un Prêt personnel Travaux Vert uniquement, sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par le prêteur La Banque Postale Consumer Finance. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus.
(7) Travaux d’économies d’énergies réalisés par un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Retrouvez le détail des travaux éligibles auprès de nos conseillers en bureaux de poste.
(8) Offre de prêt immobilier réservée aux particuliers, après étude et acceptation définitive du dossier par La Banque Postale. L'emprunteur dispose d'un délai de réfléxion de 10 jours avant d'accepter les propositions d'offre de prêt qui lui sont faites. Toute vente ou constrution est subordonnée à l'obentention du (des) prêt(s) sollicité(s). En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le demandeur sera remboursé par le vendeur des sommes qui lui sera versées, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité, disponibles auprès de votre conseiller en bureau de poste ou sur labanquepostale.fr > espace client.
(9) Tout comprendre sur le prêt à l’amélioration de l’habitat
Pour le Prêt personnel Travaux Vert :
Prêteur : LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 71 085 000 €. 1 avenue François Mitterrand 93212 La Plaine Saint Denis Cedex. RCS Bobigny n°487 779 035. IDU REP Papiers FR232875_03DHZS. Intermédiaire d’assurance, inscrit à l’ORIAS sous le n°09 051 330.
Distributeur/Intermédiaire de crédit : LA BANQUE POSTALE - S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance. Capital social 6 585 350 218 €. 115 rue de Sèvres, 75275 Paris Cedex 06. RCS Paris n°421100645. ORIAS n°07023424.