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Financement rénovation énergétique pour propriétaire bailleur

Comme 32 % des Français(1), vous envisagez des travaux de rénovation énergétique à moyen terme ? C’est un bon moyen de réduire ses factures d’énergie tout en s‘engageant pour la transition écologique. La Banque Postale vous propose des solutions de financement adaptées à votre situation. Information, suivi personnalisé, chiffrage des travaux, accompagnement pour obtenir les aides de l’Etat, Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre projet. Tour d’horizon.

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Rénovation énergétique : quelles aides financières pour les propriétaires-bailleurs ?

Aujourd’hui, la rénovation énergétique est une affaire de professionnels. Pour bénéficier des aides financières, les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE.

Le terme RGE signifie « Reconnu garant de l’environnement »(2). Pour obtenir ce label, les prestataires de rénovation énergétique (entreprises et artisans) doivent témoigner d’une expertise dans la rénovation énergétique et de professionnalisme dans l’exécution de leurs travaux.

Gage de qualité et de sérieux, les entreprises labellisées RGE ont toutes suivi un examen délivré par un organisme de qualification :

  • Qualibat ;
  • Qualit’EnR ;
  • Qualifelec.

Cela vous assure des travaux de qualité qui réduisent efficacement vos consommations d’énergie tout en bénéficiant d’aides financières.

MaPrimeRénov’

Fleuron des aides financières, MaPrimeRénov’ a distribué 3,1 milliards d'euros(3) d’aides en 2022. Ce dispositif est porté par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) depuis sa création en 2020. Le but est de financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers, en immeuble collectif ou maison individuelle.

Le propriétaire bénéficie de MaPrimeRénov’, qu’il soit occupant ou bailleur de son logement. Cette aide financière est accessible pour les travaux :

  • Des parties privatives : si vous êtes propriétaire bailleur, vous pouvez percevoir cette aide pour rénover jusqu’à trois logements mis en location. Remplacement du système de chauffage individuel, des fenêtres ou isolation par l’intérieur, vous avez le choix ;
  • Des parties communes : cette aide est destinée aux syndicats des copropriétaires pour la rénovation des copropriétés. Remplacement du chauffage collectif, isolation par l’extérieur, création d’une ventilation, les travaux ambitieux sont valorisés. Jusqu’à 25 % du coût du chantier peuvent être pris en charge.

Que l’on soit un particulier ou une copropriété, le coût d’une rénovation énergétique n’est pas anodin ! Heureusement, MaPrimeRénov’ est accessible pour beaucoup d’entre vous, comme pour les 670 000 logements rénovés en 2022(4).

Ses conditions d’éligibilité sont :

  • tous les propriétaires sont éligibles à MaPrimeRénov’ pour vos travaux en parties privatives, que vous soyez occupant ou bailleur. Le logement doit avoir été achevé au minimum depuis 15 ans ou depuis 2 ans pour le remplacement d’une chaudière au fioul ;
  • pour le volet copropriété, cette aide est accessible aux immeubles composés à 75 % de résidences principales. Un dossier unique est complété par le syndic. L’aide perçue est déduite du montant des travaux réalisés.

Pour vos travaux en parties privatives, le montant de l’aide forfaitaire qui vous est versée dépend de :

  • l’efficacité énergétique des travaux réalisés ;
  • votre niveau de ressources, classé selon quatre profils(5) (Bleu, Jaune, Violet et Rose) variables selon votre zone géographique.

Par exemple, pour l’isolation des murs par l’intérieur, un ménage aura droit à :

  • 25 €/m² selon le profil MaPrimeRénov’Bleu ;
  • 20 €/m² avec MaprimeRénov’Jaune ;
  • 15 €/m² avec MaprimeRénov’Violet ;
  • 7 €/m² avec MaprimeRénov’Rose.

De son côté, MaPrimeRénov’Copropriété finance les travaux de rénovation globale qui permettent de bénéficier de 35 % de gain énergétique minimum. Cette aide peut atteindre :

  • 25 % du montant hors taxe des travaux, plafonné à 3 750 € par logement ;
  • 30 % HT de la prestation d’accompagnement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Des primes bonus peuvent s’ajouter :

  • + 500 € par logement en cas de sortie du statut de passoire thermique (étiquette énergie F ou G) ;
  • + 500 € par logement en cas de bâtiment basse consommation (étiquette A ou B) ;
  • + 3 000 € par logement en cas de copropriétés fragiles(6).

L’éco-Prêt à taux zéro, éco-PTZ

L’éco-Prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt accordé sans intérêt d’emprunt. Il finance les travaux de rénovation énergétique des propriétaires occupants ou bailleurs. Pour en bénéficier, le logement doit être :

  • achevé depuis plus de 2 ans ;
  • situé en métropole ou en outre-mer.

L’éco-PTZ finance les travaux de rénovation énergétique pour un montant maximal de 50 000 €, versé sans condition de ressource.

La prime des fournisseurs d’énergie

La prime CEE ou certificats d’économie d’énergie est versée aux particuliers par les fournisseurs d’énergie. Sur le principe du pollueur-payeur, ces derniers participent à la transition écologique des particuliers en leur versant des primes CEE. Pour en bénéficier, il suffit d’être propriétaire ou locataire d’un logement :

  • achevé depuis plus de 2 ans ;
  • peu importe s’il s’agit de votre résidence principale ou secondaire.

Le montant des CEE dépend des travaux envisagés. L’ensemble des travaux éligibles et leur montant sont indiqués dans le catalogue des fiches d’opérations standardisées7.

Bon à savoir

L’ensemble des aides sont cumulables et les travaux de rénovation bénéficient systématiquement d’un taux de TVA réduit à 5,5 %

Propriétaires bailleurs : profitez d’avantages fiscaux grâce à vostravaux de rénovation énergétique

Vous souhaitez réduire vos impôts ? En plus des aides financières précédentes, certains dispositifs permettent d’alléger vos impôts.

Loc’Avantages

Le dispositif Loc’Avantages est piloté par l’ANAH afin de faire bénéficier les propriétaires bailleurs :

  • d’une réduction d’impôt importante calculée sur le montant du loyer ;
  • d’aides à la rénovation énergétique (jusqu’à 15 000 €) et à la réhabilitation (jusqu’à 28 000 €).

En échange, le bailleur s’engage à louer son logement à un loyer inférieur au prix du marché. Le principe est simple, plus le bailleur s’engage sur un loyer bas, plus la réduction fiscale est importante :

  • -15 % (sur le loyer de marché) offre une réduction fiscale comprise de 15 à 20 % ;
  • -30 % sur le loyer offre entre 35 % et 40 % de réduction fiscale ;
  • -45 % sur le loyer fait bénéficier le bailleur de 65 % de réduction fiscale.

Vous hésitez à sauter le pas ? Les réductions fiscales les plus importantes sont atteintes avec l’intermédiation locative. Il s’agit d’un tiers qui gère l’interface avec le locataire et toute la partie administrative.

Le déficit foncier

Les propriétaires bailleurs peuvent avoir recours à un autre dispositif pour réduire leurs impôts : le déficit foncier(8). Grâce à lui, vous pouvez déduire vos charges de vos revenus fonciers sous réserve :

  • de louer un logement nu ;
  • d’être imposé au régime réel.

Le déficit foncier est créé lorsque le montant des charges, en plus de certains travaux, dépasse le montant des revenus locatifs.

On a un secret pour vous : le montant du déficit foncier a été doublé par la loi de finances 2023. Ainsi, ce ne sont plus 10 700 €, mais 21 400 € par an qui peuvent être déduits de vos revenus fonciers. Pour en bénéficier, la seule condition est de réaliser des travaux de rénovation énergétique.

La loi Denormandie

Ce dispositif fiscal accorde une réduction d’impôt pour un investissement locatif dans un quartier ancien dégradé. Pour bénéficier de la loi Denormandie(9), le logement doit être situé dans les communes :

  • labellisées Cœur de Ville ;
  • dont le besoin en réhabilitation de l’habitat est important ;
  • conventionnées Opérations de revitalisation de territoire (ORT).

Le logement est éligible au dispositif si le montant des travaux représente au moins 25 % du coût d’acquisition. Les travaux envisageables doivent :

  • permettre un gain énergétique de 20 % minimum (30 % pour les logements individuels) ;
  • porter sur deux actions minimum parmi : changement de chaudière et/ou système de production d’eau chaude, isolation des combles, fenêtres ou murs.

Le bailleur doit s’engager sur une durée de location minimum pour bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à :

  • 12 % du prix du bien pour 6 ans de location ;
  • 18 % pour 9 ans ;
  • 21 % pour 12 ans.

La Banque Postale, partenaire des propriétaires bailleurs

À La Banque Postale, nous avons à cœur de prendre part à la transition écologique. Propriétaires bailleurs, nous vous accompagnons pour la rénovation énergétique de vos biens. De l’étude de faisabilité jusqu’à la réalisation du projet, La Banque Postale donne vie à vos projets !

Simulation de votre projet de rénovation énergétique

Et si vous faisiez comme les 718 555 propriétaires qui ont rénové leur logement en 2022 ? L’enjeu de la rénovation énergétique est national, les acteurs locaux s’engagent pour accompagner les particuliers. Les outils de La Banque Postale vous permettent d’y voir plus clair dans votre projet :

  • connaître la performance énergétique de votre logement ;
  • identifier les actions prioritaires pour l’améliorer.

Avec ce prédiagnostic(10), vous obtenez en toute simplicité l’estimation :

  • du montant de travaux nécessaire pour rénover votre logement ;
  • des aides financières auxquelles vous avez droit afin d’optimiser votre budget.

Le Simulateur Energétique de La Banque Postale

Pour vous aider, La Banque Postale vous propose « Mon Simulateur Energétique », la solution simple, facile et innovante pour évaluer le coût de vos travaux.

Cette estimation vous permet d’avoir une idée plus précise du budget à envisager pour ces travaux et de l’inclure dans le financement de l’acquisition de votre bien.

Accompagnement personnalisé

Les démarches administratives, tout comme le suivi de chantier, sont source de stress. L’acquisition d’un bien et sa rénovation représentent un projet important dans une vie. Notre offre complète, ainsi que nos valeurs de proximité et de service, se traduisent par un accompagnement « clé en main » de votre projet :

  • Mise à disposition d’une liste d’artisans RGE de votre région ;
  • Aide à la constitution de votre dossier administratif pour obtenir les aides financières ;
  • Validation des devis d’artisans pour s’assurer de leur éligibilité aux normes spécifiques de la rénovation énergétique ;
  • Estimation de votre reste à charge ;
  • Financement adapté à votre projet. 

Pourquoi choisir La Banque Postale pour financer vos travaux de rénovation énergétique ?

Savez-vous ce qui distingue vraiment La Banque Postale ? Nous avons les solutions de crédit adaptées à votre situation pour répondre parfaitement à vos besoins en termes de financement. Le tout, avec un accompagnement sur mesure.

Le crédit immobilier à impact

Avec La Banque Postale, il est enfin possible d'investir, tout en participant à l’amélioration environnementale et sociétale. Découvrez comment réduire facilement votre charge de crédit ainsi que votre budget énergie.

Banque citoyenne et engagée, La Banque Postale est le premier des établissements à proposer à ses clients le crédit à immobilier impact.

Son principe : financer des projets à vocation écologique, tout en bénéficiant d’un taux d’intérêt bonifié et en proposant des services extra‑bancaires novateurs.

Les conditions pour en bénéficier :

  • Vous achetez un logement avec des performances énergétiques de qualité : bien neuf ou bien présentant un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) A, B ou C.
  • Le bien que vous souhaitez acquérir et louer présente un DPE (Diagnostic de Performance Energétique), D à G, et vous financez des travaux de rénovation énergétique concomitamment à l’acquisition, ou vous vous engagez à le faire.

Le Prêt personnel Travaux Vert

La Banque Postale propose des solutions de financement sur mesure.

Le Prêt personnel Travaux Vert est un crédit à la consommation destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Installer une pompe à chaleur ou remplacer vos fenêtres en simple vitrage ? Le Prêt personnel Travaux Vert(11) est fait pour vous ! À noter que les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE.

Découvrez la liste non exhaustive des documents dont vous pourriez avoir besoin lors de la souscription :

  • d’un justificatif de domicile ;
  • d’un  justificatif d’identité ;
  • d’un justificatif de revenus.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez votre capacité de remboursement avant de vous engager.

 

L’éco-Prêt à taux zéro

Acteur responsable et solidaire, La Banque Postale est fière de rendre accessible à tous son prêt à taux zéro dédié aux travaux. Car la rénovation énergétique doit bénéficier à tous, y compris aux personnes modestes. L’éco-PTZ permet de contracter un prêt à 0 % pour financer ses travaux de rénovation énergétique :

  • de 7 000 à 50 000 € selon l’ampleur des travaux ;
  • durée du prêt comprise entre 3 et 20 ans selon le type d’opération ;
  • sans frais de dossier.

Et si on vous dit que tous les propriétaires y sont éligibles ? Propriétaire occupant ou bailleur d’une résidence principale, l’éco-PTZ est accessible sans condition de ressource.

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Les solutions de La Banque Postale

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(1) https://www.promotelec.com/wp-content/uploads/2023/02/Rapport-Promotelec_etude-Sociovision-2022_compressed.pdf

(2) https://www.ecologie.gouv.fr/label-reconnu-garant-lenvironnement-rge#:~:text=Le%20label%20RGE%20permet%20d,r%C3%A9alisent%20des%20travaux%20de%20qualit%C3%A9

(3) https://www.anah.fr/qui-sommes-nous/chiffres-cles-anah/

(4) https://www.anah.fr/fileadmin/anah/Mediatheque/Publications/Les_etudes/20230127_Reporting-MPR-filiere-bilan-2022.pdf

(5) https://france-renov.gouv.fr/bareme

(6) https://www.ecologie.gouv.fr/aide-aux-coproprietes-fragiles-ou-degradees

(7) https://www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

(8) https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-deficit-foncier

(9) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35011#:~:text=Le%20dispositif%20Denormandie%20permet%20de,%C3%AAtre%20situ%C3%A9%20dans%20certaines%20communes

(10) https://www.labanquepostale.fr/particulier/accompagner/logement/renovation-et-travaux/simulateur-travaux.html

(11) Offre réservée aux particuliers sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par le prêteur La Banque Postale Consumer Finance. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. 

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