De son vivant, pour aider ses proches, il est bien sûr possible de recourir à des donations. Le plus simple reste le don manuel : il s’agit alors de transmettre de la main à la main une somme d’argent ou des valeurs mobilières(1). Pour un don plus encadré, la donation notariée est la voie requise. Le notaire rédige l'acte, conseille, vérifie les abattements fiscaux, dépose la déclaration au fisc, etc. Du reste, pour les biens immobiliers, la donation notariée est la seule possible. Donner de son vivant va permettre de réduire l’imposition qui pourrait peser sur les héritiers lors du décès, à la succession. La règle ? Les donataires ont droit à un abattement renouvelable tous les quinze ans, n’étant taxé qu’au-delà par l’administration fiscale. Cet abattement est ainsi de 100 000 euros pour un enfant, auquel s’ajoute le mécanisme des dons familiaux de sommes d’argent dans la limite de 31 865 euros, également renouvelables tous les 15 ans, mais à faire avant l’âge de 80 ans.
Faire des donations en utilisant les abattements fiscaux applicables
- Exemple : un parent peut gratifier son enfant d’un don de 100 000 euros sans que ce dernier n’ait rien à payer au fisc. Il peut renouveler l’opération 15 ans plus tard. Puis encore quinze ans plus tard, chaque fois sans droits.
- Attention à l’excès de générosité ! Une donation est, sauf exceptions, irrévocable. Il faut donc toujours prendre le temps de la réflexion, ne se défaire que d’actifs dont on est quasi-certain de ne pas avoir besoin à l’avenir. Pas évident quand on a 55 ou 60 ans et encore beaucoup d’années devant soi.
Utiliser la donation avec réserver d’usufruit (donation de la nue-propriété)
Pour effectuer une transmission anticipée d’un (ou plusieurs) bien immobilier, la donation en démembrement de propriété est une pratique très intéressante. Il s’agit de séparer la propriété des actifs objets de la donation entre l’usufruit, conservé par le donateur, et la nue-propriété, qui est transférée au donataire. Avantages ? Le donateur distribue son patrimoine tout en conservant l’usufruit des biens donnés, à savoir la possibilité d’utiliser le bien et d’en tirer des revenus. Autre point : les droits de donation à payer seront moins élevés, car calculés sur la seule valeur de la nue-propriété. Cette dernière est fixée selon l’âge de l’usufruitier au moment de la donation (article 669 du Code général des impôts). Plus ce dernier est jeune, plus la valeur de la nue-propriété sera faible et moins les droits de donation seront élevés. Dernier avantage, au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient pleinement propriétaire du bien sans droits de mutation supplémentaires à régler.
- Exemple : vous faite une donation avec réserve d’usufruit d’un appartement à votre enfant. Vous pouvez continuer à l’habiter en tant que résidence principale ou secondaire. Ou vous pouvez le louer et percevoir les loyers. Votre enfant est, lui, propriétaire des « murs ».
- Attention, une fois la donation réalisée, l’usufruitier ne peut plus vendre sans l’accord du nu-propriétaire, sauf en incluant une clause spécifique dans l’acte de donation. Il faut aussi savoir que les travaux courants et l’entretien du bien incombent à l’usufruitier, le gros œuvre au nu-propriétaire.
Alimenter son assurance vie avant d’avoir 70 ans
L’assurance vie est très utile pour transmettre un capital financier à ses proches, voire à des personnes non héritières (sauf primes exagérées). Et pour cause, cette enveloppe financière n’entre pas dans la succession pour le partage des biens et profite d’un cadre fiscal spécifique. Ce dernier varie en fonction de l’âge de l’assuré, plus ou moins de 70 ans, au moment des versements. Les avantages sont maximum quand le contrat a été alimenté avant 70 ans puisqu’alors, au décès de l’assuré, chaque bénéficiaire a droit à un abattement de 152 500 euros, tous contrats confondus détenus par le défunt, sur le capital versé, l’éventuel surplus (au-delà de 152 500 €) étant taxé à 20% jusqu’à 700 000 euros puis 31,25% au-delà. Passé 70 ans, la règle change puisqu’alors les versements effectués sont taxés aux droits de succession, après un abattement global de 30 500 euros (tous contrats conclus sur la tête d’un même assuré et tous bénéficiaires confondus), selon le lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire (application, le cas échéant, des abattements de droit commun). C’est donc moins intéressant pour optimiser la transmission d’un patrimoine.
- Exemple : Vous détenez un contrat au titre duquel vos trois enfants sont désignés bénéficiaires de premier rang. Chacun profitera d’un abattement de 152 500 euros sur le capital transmis, avant toute taxation. Soit un total de 457 500 euros qui seront transmis à vos enfants sans imposition si le contrat a été alimenté avant vos 70 ans. Ces abattements sont indépendants de ceux de droit commun (100 000 euros par enfant dans la succession sous réserve du respect du délai de rappel fiscal de 15 ans).
- Attention, pour utiliser efficacement l’assurance vie dans une optique transmission, la clause bénéficiaire du contrat doit être remplie avec soin et clarté. Y sont indiqués le ou les bénéficiaire(s) du capital en cas de décès de l’assuré, avec la répartition de ce capital quand plusieurs personnes sont indiquées. Il faut vérifier le contenu de cette clause régulièrement et la réactualiser le cas échéant en fonction de l’évolution de sa situation.
