Les atouts du contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation est avant tout un pur produit d’épargne, destiné à construire ou valoriser un capital financier. S’il est très proche dans sa construction du contrat d’assurance vie, il en diffère sur un point clé. En cas de décès de son titulaire, la valeur de rachat du contrat de capitalisation au jour du décès intègre la succession, alors que le capital du contrat d’assurance vie est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) sans passer par la succession.

Dans un contrat de capitalisation, vous aurez accès à de multiples solutions financières d’investissement. À savoir un support en euros qui permet une rémunération garantie (nette ou brute de frais de gestion selon les contrats) pour sécuriser son épargne, et des supports en unités de compte représentatives de FCP, d’obligations, de SCPI, etc, pour la diversifier et rechercher plus de performance sur la durée en contrepartie d’un risque de perte en capital. L’épargne investie capitalise au fil du temps, mais vous avez à tout moment la possibilité de la racheter, de procéder à des arbitrages, etc. La fiscalité sur les rachats est identique à celle de l’assurance vie. Les produits des contrats d'une durée au moins égale à huit ans ne sont soumis à l'impôt sur le revenu qu'après application d'un abattement annuel de 4 600 € (personnes seules) ou 9 200 € (couples soumis à une imposition commune).

La fraction excédant ces montants est soumise, à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 12,8 % et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Le taux du PFU passe à 7,5% pour les contrats d’une durée au moins égale à 8 ans.⁽¹⁾

Premier avantage du contrat de capitalisation : il peut être transmis de son vivant, c’est à dire faire l’objet d’une donation. Ce qui n’est pas possible avec une assurance vie. Cette opération s’effectuera devant un notaire, en profitant des abattements et réductions de droit commun liés aux donations (une déclaration de don manuel faite par le donataire à l’administration serait également valable). Important : à l’occasion de la donation, les plus-values du contrat de capitalisation sont purgées. Dès lors, seuls les gains accumulés sur le contrat de capitalisation après la donation ou la succession restent imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Autre atout : celui qui reçoit le contrat de capitalisation par donation en conservera l’antériorité fiscale, pouvant y opérer des rachats en profitant d’une imposition réduite, voire nulle avec les abattements une fois que le contrat a passé les 8 ans d’âge.

S’il y a plusieurs héritiers, avec un seul contrat de capitalisation, gérer l’indivision sera compliqué. Mieux vaut souscrire autant de contrats de capitalisation que l’on a d’héritiers, cela facilitera le partage et la libre utilisation des contrats par chacun. 

Sachez que la donation du contrat pourra aussi être effectuée en nue-propriété avec réserve d'usufruit. Le mécanisme ? Le souscripteur du contrat de capitalisation conserve ici la faculté de tirer des revenus du contrat à hauteur des intérêts générés. L’intérêt de cette solution ? La donation de la seule nue-propriété diminue l’assiette taxable aux droits de donation par rapport à une donation en pleine propriété, la base taxable étant réduite selon l’âge du donateur. Par exemple, pour une donation en nue-propriété avant 61 ans la taxation portera sur 50 % de la valeur du bien. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire du contrat sans droits de succession à régler.

Le contrat de capitalisation donne aussi la possibilité d’une souscription conjointe par un usufruitier et un nu-propriétaire, avec des fonds issus d’un démembrement de propriété (la vente d’un bien immobilier démembré par exemple). Dans ce cas, une convention de démembrement adjointe à la souscription détermine les droits respectifs du nu-propriétaire et de l’usufruitier, ce dernier étant par exemple autorisé à effectuer des rachats partiels sur le contrat, sous certaines conditions. 

L’assurance vie et le contrat de capitalisation sont deux types de contrat gérés par les compagnies d’assurances vie. En définitive, ces solutions sont complémentaires pour gérer la transmission d’un patrimoine financier de son vivant comme à sa mort.

Avec l’assurance vie, nulle donation n’est possible de son vivant. Mais à votre décès vous pouvez transmettre un capital aux personnes de votre choix, dites bénéficiaires, dans un cadre juridico-fiscal dérogatoire au droit commun.

Inversement, le contrat de capitalisation peut être donné de son vivant. Au décès du titulaire, le contrat revient à ses héritiers. Ces derniers peuvent décider dans le cadre du partage soit de l’attribuer à l’un d’eux soit de procéder à un rachat total pour y mettre fin et toucher la valeur du contrat.

 Le contrat d’assurance vie est, quant à lui, automatiquement dénoué au décès de l’assuré.