Les démarches pour préparer le remboursement de vos crédits communs en cours

Vous devez rembourser des crédits consommation ou immobilier mais vous vous séparer ou divorcer ? Découvrez les conseils de La Banque Postale.

Comment préparer le remboursement des crédits communs en cours ?

  • Peut-on se désengager de ses crédits communs ?
  • Que deviennent les crédits à la consommation ?
  • Que deviennent les crédits immobiliers ?

Peut-on se désengager de ses crédits communs ?

La règle est simple : en cas d’achat à deux, les co-emprunteurs sont solidaires de la dette et tenus au remboursement de l’ensemble des prêts contractés en commun. C’est le principe de solidarité. En cas de défaillance, si l’un des deux n’est plus en mesure de faire face aux échéances de remboursement, l’autre devra rembourser la totalité de l’emprunt. 

Que deviennent les crédits à la consommation ? 

Lors d’une séparation, il existe deux solutions possibles :

  • le remboursement anticipé pour couvrir la partie de son ex-conjoint 
  • ou la possibilité de racheter le crédit via un rachat de crédits (Prêt personnel 2en1*$ ou un Regroupement de crédits*$ ) pour racheter le crédit en son nom propre.
    Voiture, 2 roues, mobilier, électroménagers, décoration… Un divorce vient compliquer les emprunts en cours. Dans l’idéal, mieux vaut rembourser la totalité des prêts avant la séparation pour sortir du principe de solidarité. 
  • Offre réservée aux particuliers sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par le prêteur La Banque Postale Consumer Finance. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. 

  • Offre réservée aux particuliers sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par le prêteur La Banque Postale Consumer Finance. Vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires révolus. 

Bon à savoir

Pour les acquisitions réalisées à deux, chaque co-emprunteur, même s’ils ne financent pas à parts égales le bien, est présumé propriétaire de la moitié sauf si une facture, un acte de vente ou encore un contrat de prêt atteste une autre répartition. 

Les solutions de La Banque Postale

Regroupement de crédits

Crédit consommation

Le regroupement de crédit à la consommation est une solution de financement permettant de regrouper vos crédits en un seul prêt afin de simplifier votre budget.

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Prêt personnel 2en1

Crédit consommation

Ce crédit à la consommation est une solution de financement qui permet d’associer un crédit à la consommation en cours et le financement d’un nouveau projet.

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Que deviennent les crédits immobiliers ? 

En cas de séparation, tout dépend si vous avez acheté ensemble ou pas. Bien souvent, le couple a souscrit un crédit immobilier commun pour financer une résidence principale, le contrat présentant les deux signatures.

Quelle que soit la nature juridique de votre ancienne union (mariage, Pacs, concubinage…), et comme pour les crédits à la consommation, vous restez tenus de rembourser les prêts contractés ensemble. Des aménagements peuvent avoir lieu pour sortir plus rapidement du principe de solidarité. C’est le cas lorsqu’on choisit de :

  • vendre le bien pour rembourser le crédit en cours. Si la vente ne suffit pas, les ex-conjoints s’engagent à rembourser le reliquat,
  • demander auprès de sa banque le transfert du crédit au conjoint qui veut conserver le logement. Cet acte est appelé la désolidarisation d’un prêt immobilier. Les établissements financiers n’ont aucune obligation à accepter cette possibilité et peuvent la refuser.
Dans le cas où vous avez emprunter seul en étant pacsé, l'autre partenaire n’a aucun droit de propriété sur ce dernier. Il demeure néanmoins solidaire du paiement des dépenses courantes et d'entretien du ménage.

Bon à savoir

Il est primordial de contacter son notaire afin d’effectuer une convention de partage.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

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