Le rachat de trimestres (appelé administrativement « versement pour la retraite ») est un dispositif d’ordre public ouvert à tout actif de 20 à 67 ans. Vous pouvez racheter jusqu’à 12 trimestres correspondant à des années d’études supérieures et/ou à des années civiles incomplètes (moins de 4 trimestres validés). Un rachat peut aussi porter sur certaines périodes d’apprentissage : emplois à l'étranger, travail en tant qu'aide familial agricole, bénévolat auprès d'un proche invalide (fonction de tierce personne), etc. En pratique, il faut s’adresser à son régime de retraite d’affiliation à l’issue de sa scolarité ou de l’obtention du diplôme. Pour ceux ayant travaillé sous différents statuts, il est possible de racheter des trimestres auprès d'anciens régimes d’affiliation.
1 - Le mode d’emploi du rachat
2 - Le coût de l’opération
Le prix d’un trimestre dépend de trois paramètres.
- Un, votre âge au moment de la demande (plus vous êtes jeune, moins c’est cher, et vice-versa).
- Deux, du type de rachat envisagé (deux solutions possibles : taux seul ou taux + durée d’assurance).
- Trois, de la moyenne des revenus d’activité sous mis à cotisations sur les 3 dernières années civiles.
Ce qui donne une grille tarifaire très large, allant de 1 055 à 6 015 euros le trimestre selon les critères(1).
Exemple : en 2023, à 55 ans, si votre revenu annuel d’activité (moyenne des trois dernières années) est supérieur à 43 992 euros, un trimestre coûte 3 973 euros (taux seul) ou 5 888 euros (taux + durée d’assurance).
À noter : le paiement pourra se faire sur plusieurs années.
(https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=vplr_cout_par_trimestre/vplr_cout_par_trimestre_
2023_bar). Ainsi, un trimestre
Comment calculer ma retraite ?
Deux possibilités de rachat vous sont offertes, votre choix étant définitif :
- Rachat « taux seul » : Si votre durée d’assurance est insuffisante pour partir à la retraite à taux plein, le rachat permet de réduire ou d’annuler la minoration du taux (appelée décote) qui serait appliquée à votre future retraite.
- Rachat « taux et durée d’assurance » : Plus onéreux, il permet à la fois de réduire la minoration du taux et d’augmenter la durée d‘assurance prise en compte pour calculer le montant de votre retraite.
Option 1 : revenu annuel moyen x taux x (trimestres inscrits sur mon relevé de carrière / nombre de trimestres qui varie selon votre année de naissance) Option 2 : revenu annuel moyen x taux + durée d'assurance
Source : l’assurance retraite, sécurité sociale, septembre 2022
3 - Quel impact sur sa retraite ?
Le but du rachat est d’obtenir un départ en retraite à taux plein.
Compte tenu de la réforme globale des retraites, la loi allonge de 62 à 64 ans l'âge légal de départ à la retraite. À partir du 1er septembre 2023, cet âge va être progressivement relevé, à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961. L'âge d'ouverture à la retraite sera porté à 63 ans et 3 mois en 2027 (génération 65) pour atteindre 64 ans en 2030 (générations 68 et suivantes).
Exemple : il vous manque 8 trimestres pour partir à 62 ans avec le taux plein. Via un rachat pour années d’études supérieures ou années incomplètes, vous pouvez prendre votre retraite à 62 ans avec le taux plein.
Concrètement, vous éviterez ainsi les pénalités pécuniaires (dite décote) élevées et définitives sur votre pension. Ou vous éviterez de travailler davantage pour valider les 8 trimestres manquants et éviter la décote. Ce n’est pas tout : l’opération du rachat a aussi un impact sur la pension complémentaire. Les malus de cette dernière sont en effet annulés dès lors que vous prenez votre retraite de base à taux plein.
4 - Quid du traitement fiscal ?
C’est le dernier paramètre clé de l’opération. L’intégralité du rachat peut en effet être déduite du revenu brut imposable l’année durant laquelle il est réalisé (art. 83 du Code général des impôts). En cas d’échelonnement des paiements sur plusieurs années, la déduction sera étalée dans le temps. Plus le taux marginal d’imposition est élevé, plus l’économie d’impôt résultant du rachat est importante.
5 - Comment prendre sa décision ?
En posant tous les éléments sur la table. Le rachat est à étudier s’il vous permet d’atteindre le taux plein et, plus encore, que votre carrière a généré beaucoup de points dans les régimes complémentaires, vous évitant d’y subir des décotes importantes. Pour se décider, il faut comparer le montant de retraite servi au même âge sans le rachat et avec le rachat et évaluer le temps d’amortissement de la dépense du rachat. Chaque cas est particulier. Il pourra être opportun de s’appuyer sur les conseils d’une société experte si les enjeux financiers sont lourds. De manière générale, le retour sur investissement est d’autant meilleur que le rachat procure une forte baisse des impôts.
Exemple :
Née en 1966, salariée du privé avec 50 000 euros par an, Mireille vient de fêter ses 57 ans. Pour ses 62 ans, elle aura accumulé 163 trimestres, contre 169 nécessaires pour un calcul de sa pension à taux plein, et 10 000 points dans le régime complémentaire Agirc-Arrco. Doit-elle racheter ?
Dans son cas, le trimestre (rachat du taux seul) coûte 4 138 euros en option 1 (bénéficier du taux plein), donc 24 828 euros pour 6 trimestres. Cette somme étant déductible du revenu imposable (tranche de Mireille : 30%), le coût net est tombe à 17 380 euros. Reste à faire le match. Avec 6 trimestres manquants pour avoir le taux plein, la retraite de Jeanne sera de 2 863 euros bruts par mois. En rachetant les 6 trimestres, elle sera de 3 079 euros bruts par mois. L’écart entre la retraite sans rachat et celle avec rachat est donc de 216 euros par mois. Le coût du rachat net étant de 17 380 euros, il faudra un peu moins de 7 ans à Mireille pour l’amortir. Compte tenu de l’espérance de vie à l’âge de 62 ans pour une femme (près de 28 ans), le retour sur investissement sera probablement gagnant. Et sur la durée, Mireille percevra in fine une retraite plus élevée.
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(1) (https://www.legislation.cnav.fr/Pages/bareme.aspx?Nom=vplr_cout_par_trimestre/vplr_cout_par_trimestre_2023_bar).