Le prêt familial est un moyen légal, simple et direct d’aider un proche, enfants comme parents, en cas de difficulté ou besoin passager. Contrairement à la donation. Il s’agit d’une aide financière provisoire non fiscalisée.
Le b.a.-ba du prêt
Une mécanique très souple
Dans son remboursement, le prêt familial autorise quasiment du sur-mesure et le taux d’intérêt de l’opération peut être faible, voire nul. Attention cependant au trompe l’œil. Si la souplesse du remboursement est réelle, ce dernier doit être effectif et il y a un cadre à respecter. Un écrit est ainsi obligatoire pour tout prêt supérieur à 1 500 euros.
L’opération n’a cependant pas de caractère intangible. Dit autrement, les parents peuvent renoncer au remboursement du prêt. Mais c’est là ou l’affaire peut se compliquer car l’administration fiscale peut considérer cette renonciation comme une donation déguisée. Des solutions existent comme revoir l’échéancier de remboursement à des conditions encore plus favorables pour le bénéficiaire du prêt. Ou que celui-ci soit intégré dans une donation qui sera faite ultérieurement.
Quid de la fiscalité ?
Cette aide familiale est défiscalisée. Néanmoins, tout bénéficiaire d’un prêt familial d’un montant supérieur à 5 000 euros (760 euros avant l’arrêté du 23/09/2020) doit le déclarer à l’administration fiscale sur un imprimé (n°2062) en même temps que sa déclaration de revenus. Un contrat écrit doit être signé entre les parties. Si le prêt comporte des intérêts à payer, le prêteur doit les mentionner dans sa déclaration d’impôts et ils seront soumis au prélèvement forfaitaire unique composé de 12,80 % d’impôt sur le revenu et de 17,20 % de prélèvements sociaux ou sur option au barème progressif de l’impôt.
Prêter ou donner ?
La question vaut d’être posée pour aider son enfant. Le don est une libéralité avec un appauvrissement réel du donateur. Le prêt est, lui, fait pour être remboursé, même si les parents peuvent y renoncer. Rien n’empêche un cumul des deux solutions. En matière de dons, il faut aussi distinguer le présent d’usage du don manuel. Le don manuel est imposable et doit faire l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale par le donataire ou son représentant. Le présent d’usage n’est pas imposable contrairement au don manuel et n’a pas à être déclaré à l’administration. Il s’agit d’un cadeau fait à l’occasion d’un évènement spécial, conformément à un usage et la valeur du cadeau ne doit pas être disproportionnée par rapport aux revenus et au patrimoine du donateur.
À noter
Les bénéficiaires des donations ont droit à des abattements avant l’application des barèmes d’imposition. Ces abattements s’élèvent à :
- 100 000 euros pour ses enfants,
- 31 865 euros pour ses petits-enfants,
- 5 130 euros pour ses arrière-petits-enfants.
Ces abattements peuvent s’appliquer en une ou plusieurs fois tous les 15 ans. Les dons de sommes d’argent consentis en pleine propriété au profit d’un descendant permettent de bénéficier d’un abattement supplémentaire de 31 865 euros tous les 15 ans, à la double condition que le donateur ait moins de 80 ans, et que le donataire soit majeur.
Connaissez-vous la donation temporaire d’usufruit ?
Pour assurer des revenus à son enfant étudiant, la donation temporaire d’usufruit est une piste à creuser. Le principe ? Les parents donnent un usufruit temporaire, par exemple pendant la durée estimée des études, d’un bien délivrant des revenus, par exemple des parts de SCPI ou un portefeuille d’actions, tout en conservant sa nue-propriété. Cette donation sera effectuée par acte notarié, avec une durée courant sur plusieurs années, entre 5 et 10 ans généralement. Fiscalement, la donation temporaire d’usufruit entre dans le cadre des abattements pour donation. Elle est in fine souvent non-imposable, sa valeur étant de seulement 23 % par période de 10 ans. En revanche, les revenus du bien donné sont imposables chez le donataire, donc l’enfant. Le bien donné est exclu de l’assiette de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) du donateur.
