Comment déclarer ses opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers ?

En général, vos revenus de capitaux mobiliers à déclarer sont pré-remplis par l’administration fiscale sur votre déclaration de revenus en fonction des éléments qui lui ont été communiqués par les établissements assurant le paiement de ces revenus (Banque, Compagnie d’assurance, etc.).

Toutefois, il peut y avoir des inexactitudes, par exemple, certains revenus ne sont pas pré-remplis (revenus des mineurs et autres personnes rattachées à un foyer fiscal, etc.).

Vous devez donc vérifier les montants pré-remplis sur votre déclaration de revenus (à partir des déclarations récapitulatives des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers qui vous ont été adressées par chaque établissement) et, le cas échéant les rectifier.

En outre, si vous avez réalisé des plus ou moins-values sur valeurs mobilières, vous devez calculer, sous votre propre responsabilité, le montant de vos plus ou moins-values à déclarer (les montants éventuellement communiqués par les établissements sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient engager leur responsabilité) et remplir le formulaire correspondant (formulaire non pré-rempli).

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