Les Prêts Epargne Logement

Les particuliers détenteurs d’un PEL ou CEL

• Logements individuels.
• Logements collectifs (pour la quote-part des travaux entrepris sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun de la copropriété). Un copropriétaire peut solliciter un Eco Prêt à Taux Zéro individuel.
  
• Logements achevés depuis au moins 2 ans.

Pour des CEL et PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 : seules les opérations concernant les habitations principales (c’est-à-dire occupées au moins huit mois par an par le bénéficiaire) sont autorisées.

Dans le détail, cela peut concerner :

• L’achat, la construction, l’extension ou la rénovation d’une résidence principale, qui peut être celle de l’emprunteur, d’un ascendant, d’un descendant ou d’un locataire.
  Dans ce dernier cas, le logement doit être loué nu et avec un bail en bonne et due forme.
• L’achat d’un parking situé à proximité (moins d’un km) de la résidence principale concernée.
• L’acquisition d’un logement à une société civile immobilière, à condition que cet achat ouvre le droit à l’attribution d’un logement destiné à devenir la résidence principale de l’emprunteur.
• L’acquisition de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), si le patrimoine de ces dernières est constitué, au moins à 90%, de locaux destinés à l’habitation.

Pour des CEL et PEL ouverts avant le 1er mars 2011 :

• L’achat, la construction, l’extension ou la rénovation d’une résidence principale, qui peut être celle de l’emprunteur, d’un ascendant, d’un descendant ou d’un locataire.
  Dans ce dernier cas, le logement doit être loué nu et avec un bail en bonne et due forme.
• La construction ou acquisition d’une résidence secondaire, à condition qu’elle soit neuve.
• La rénovation ou l’extension d’une résidence secondaire déjà existante. Dans ces deux cas, l’affectation du prêt est possible à condition que le bénéficiaire conserve en permanence la jouissance du bien. Seule la location occasionnelle et limitée dans le temps est autorisée.
• L’acquisition d’une résidence de tourisme, établissement commercial d’hébergement classé, faisant l’objet d’une exploitation permanente ou saisonnière.
• L’acquisition de parts de Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), si le patrimoine de ces dernières est constitué, au moins à 90%, de locaux destinés à l’habitation.

A noter qu'un emprunteur ne peut contracter, en même temps, un prêt Epargne Logement dédié à sa résidence principale et un autre dédié à sa résidence secondaire ou de tourisme. Il doit attendre d’avoir remboursé l’un pour bénéficier de l’autre.

Pour les CEL
En cas d'obtention d'un prêt lié à votre CEL, une prime, égale à une fraction des intérêts acquis et utilisés pour le prêt, est versée par l'Etat.
Le montant maximum de la prime d'Etat est fixé à 1 144 €, quel que soit le nombre de CEL utilisés pour obtenir votre prêt. Cette prime n'est pas soumise à l'impôt, mais elle supporte les prélèvements sociaux en vigueur.

Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, une prime est versée par l'État, égale à un pourcentage des intérêts acquis, dans la limite de 1 525 € 

• lors du retrait des fonds, qu'il y ait ou non obtention d'un prêt, pour les plans ouverts avant le 11 décembre 2002 ;
• lors de la réalisation du prêt, pour ceux ouverts depuis le 12 décembre 2002 (pour ces plans, la prime est égale à 2/5ème des intérêts acquis).

Pour un PEL ouvert à partir du 1er mars 2011

La prime d’Etat n'est octroyée que pour la réalisation d'un prêt Epargne Logement d'un montant minimum de 5 000 € : le plafond de cette prime est fixé à 1525 € en cas de prêt Epargne Logement finançant une opération d’acquisition ou de construction d’un logement « vert », c'est-à-dire répondant aux normes de développement durable (plafond de la majoration de prime fixé à 153 €). Il sera abaissé à 1 000 € pour le financement de toute autre opération (plafond de majoration de prime fixé à 100 €).