Selon les chiffres du Ministère des Finances, plus de 5,5 millions de foyers donnent à des associations caritatives, pour un montant moyen de 400 euros/an.
Certains dons effectués par des particuliers avant la fin 2019 au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, ouvrent droit à réduction d'impôt. Sauf exception, ces dons doivent avoir été effectués entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019.
Différents dons éligibles
- Les dons au profit d'organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une ristourne fiscale égale à 66% du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 20% du revenu imposable. Ce plafond de 20% est calculé par référence aux revenus imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans retenir les revenus imposés, par ailleurs, à un taux forfaitaire (comme le PFU à 30%).
A savoir : si cette limite de 20% est dépassée, l'excédent de versement constaté en 2019 est reportable sur les cinq années suivantes.
- Les dons au profit d’associations venant en aide aux personnes en difficulté (Restos du cœur, Croix rouge, Médecins sans frontières, etc.) donnent droit à une réduction d’impôt portée à 75% dans la limite de 536 euros, puis de 66% au-delà dans la limite de 20 % du revenu imposable. En 2019, le projet de loi visant à encourager les dons pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame, permet aux particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% plafonné à 1000 euros de don, puis de 66 % au-delà dans le limite de 20% du revenu imposable. Ces dons doivent avoir été effectués entre le 16 avril 2019 et le 31 décembre 2019.
Les contribuables taxés à l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) peuvent bénéficier d’une réduction en cas de dons à certains organismes d’intérêt général à but non lucratif listés par le code général des impôts (cf. article 978). Cette réduction est égale à 75 % du montant des versements dans la limite de 50.000 euros. Pour que cette réduction puisse être imputée sur la prochaine déclaration d’IFI (correspondant à la valeur du patrimoine taxable au 1er janvier 2020), les dons doivent être effectués après la date limite de dépôt de la déclaration d’IFI 2019.
Attention : le même don ne peut ouvrir droit à 2 réductions fiscales sachant que, pour les contribuables imposés à l’IFI, le plafond de 50.000 euros est largement supérieur à la réduction acquise au titre de l’impôt sur le revenu.
Il est possible de réaliser un versement au profit d’un parti ou groupement politique, dans la limite de 7.500 euros par parti, et par personne (plafonné à 15 000 euros/an par foyer fiscal). La réduction impôt est égale à 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Don manuel, contrats de capitalisation et changement de régime matrimonial
La législation permet à un particulier d’effectuer un don, une fois tous les 15 ans, en profitant de formalités et d’une fiscalité allégée.
Le don manuel (de la main à la main) consiste en la remise d’un bien « meuble » de la main à la main. Il ne peut porter que sur des objets, une somme d’argent, voire des valeurs mobilières ou des titres. Il ne s’applique pas aux biens « immeubles », pour lesquels un acte notarié est obligatoire.
Certains assureurs permettent aux donateurs de verser un don manuel en numéraire à un bénéficiaire (enfant, petit enfant, etc.) à travers un contrat de capitalisation. Versé sous cette forme, le don manuel deviendra productif d’intérêt comme une cotisation classique. La durée d’optimisation fiscale de l’assurance vie étant de 8 ans, il est préférable de finaliser ce type d’opération avant le 31 décembre 2019 afin de gagner une année de prescription.
Bon à savoir
Jusqu’à présent, le passage à un régime matrimonial communautaire était gratuit, exception faite du coût de rédaction de l'acte (environ 500 euros). A partir de 2020, une taxe égale à 0,715% de la quote-part du bien apporté à la communauté s’ajoutera aux frais notariés. Les contribuables envisageant, par exemple, de transférer à un logement possédé en propre à la communauté pour protéger le conjoint survivant ont donc intérêt à changer de régime matrimonial avant la fin 2019.
