Comment transmettre à ses petits-enfants ?

A chaque occasion spéciale - anniversaire, Noël, réussite à un examen, mariage... - vous avez la possibilité d’offrir des « présents d'usage » sans rien déclarer, sous certaines conditions. Aucun montant n’est fixé par l’administration fiscale, le présent d’usage devant rester lié à un événement particulier et sa valeur doit être raisonnable, c'est-à-dire proportionnée aux revenus de celui qui offre.

Au-delà de ce montant ou en-dehors de ces événements, le présent sera qualifié de don manuel. Vous pouvez donner une somme d’argent, un bien mobilier ou encore des titres boursiers. Dans ce cas, il est recommandé de faire enregistrer ce don en déposant un cerfa adapté au type de don auprès de votre centre des impôts. Cette formalité ne donne pas forcément lieu au paiement de droits, mais permet de commencer à faire courir le délai durant lequel vous pouvez bénéficier de l'abattement. 

Cette formule vise à anticiper le règlement de sa succession en organisant, de son vivant, la répartition des biens entre ses petits-enfants. Des biens qui, contrairement au testament, sont transmis aux bénéficiaires sans attendre le décès du donateur.

Ce partage présente l’intérêt d’être définitif, ce qui le rend difficilement contestable à l’ouverture de la succession. En pratique, les grands‑parents peuvent décider de partager leurs biens entre tous leurs enfants et petits-enfants, ou entre leurs seuls petits-enfants, voire entre certains de leurs petits-enfants seulement.

Attention, les enfants du donateur doivent accepter que leurs propres enfants reçoivent, à leur place, tout ou partie des biens dont ils auraient dû hériter en principe. Ce consentement exprès à la donation-partage transgénérationnelle figurera alors dans l’acte notarié.

Fiscalement, cette opération ouvre droit à un abattement spécifique lors du calcul des droits de mutation à titre gratuit. Son montant : 31 865€ pour chaque petit-enfant. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Au-delà de cette somme, des droits doivent être versés au Trésor Public. Leur montant est calculé en proportion du montant donné. Ce pourcentage varie de 5 à 45 %. Ils sont calculés de la même façon que les droits de succession.

Sauf s'ils représentent leur parent prédécédé, les petits-enfants n’héritent pas des grands-parents, à moins de prévoir le contraire dans un testament. Un legs peut donc être mis en place, qui est dit « graduel » quand le bien doit être intégralement conservé afin de le transmettre à un second bénéficiaire (par exemple, une maison ou un bijou de famille) ou à l’inverse « résiduel », quand le premier bénéficiaire n’a aucune obligation de conservation dans la mesure où il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un second bénéficiaire.

Autre piste : les parents peuvent renoncer à leurs droits successoraux, permettant ainsi aux petits-enfants de recevoir directement leur part d’héritage. Dans la palette des solutions financières, l’assurance vie est un moyen unique de transmettre un capital aux bénéficiaires de son choix, donc à ses petits-enfants. Il faudra toutefois prendre soin à la rédaction de la clause bénéficiaire. Et être conscient que les petits‑enfants percevront le capital à votre décès, pas avant contrairement à une donation.