Le principe est simple : il s’agit de désigner dans un contrat d’assurance vie un ou des bénéficiaires en usufruit et un ou des bénéficiaires en nue-propriété.
- Au décès du souscripteur/assuré, le capital est versé au bénéficiaire en usufruit. Le nu-propriétaire aura une créance de restitution dans la succession de l’usufruitier.
- Au décès du bénéficiaire usufruitier, le nu-propriétaire peut exercer une créance de restitution sur la succession de l’usufruitier.
L'usufruitier dispose, au décès de l’assuré, d'un quasi-usufruit et sera libre de consommer non seulement les intérêts des capitaux (les fruits) mais également le capital.
La seule charge du quasi-usufruitier est de restituer à son décès, un capital équivalent au nu-propriétaire. Cette restitution aura lieu sous la forme d’une créance que le nu-propriétaire pourra exercer sur la succession de l’usufruitier. Les nus-propriétaires devront au décès de l’usufruitier apporter la preuve de leur créance sur sa succession. Pour cela, ils doivent conserver les documents indiquant l’origine de la créance, c'est-à-dire le démembrement de la clause bénéficiaire (double du contrat d'origine, attestation de versement des fonds à l'usufruitier, ...).
S’agissant de capitaux relevant de l’assurance vie, le capital ainsi récupéré par le nu-propriétaire ne sera pas soumis aux droits de succession.