Brexit et PEA : Quel impact pour les détenteurs d’actifs britanniques ?

• des titres souscrits ou acquis avant le 31 décembre 2020 dont l'émetteur a son siège au Royaume-Uni (titres britanniques vifs) ;
• des titres dont l'émetteur a son siège au Royaume-Uni et qui sont détenus par des OPC éligibles à la date de publication de l’ordonnance (titres britanniques inscrits au quota d’éligibilité de 75% des OPC) ;
• des titres d’OPCVM établis au Royaume-Uni souscrits avant le 31 décembre 2020 éligibles à la date de publication de l’ordonnance (titres d’OPCVM britanniques).

Cette ordonnance est complétée par un arrêté du 22 décembre 2020 portant fixation de la période d’adaptation, qui précise à cet égard :

• que la société de gestion d'un OPC doit informer, avant le 1er mars 2021, le teneur de compte du PEA et le teneur de compte du PEA-PME de son intention de respecter, ou non, les conditions tenant au respect du quota d’éligibilité de 75% à l'issue de la période d’éligibilité de 9 mois (cette décision doit également figurer sur le site internet de la société de gestion) ;
• que le teneur de compte doit informer individuellement le titulaire du plan, avant le 1er mai 2021, en cas de perte d'éligibilité du titre détenu. A cet égard, le teneur de compte doit préciser la date de perte de l’éligibilité des titres et informer le titulaire du plan des conséquences de cette perte d'éligibilité sur son plan ainsi que des modalités selon lesquelles il peut le conserver.

Ainsi, La Banque Postale, en tant que teneur de compte, vous transmettra les informations nécessaires en cas de perte d’éligibilité de titres détenus dans vos PEA avant le 1^er mai 2021.