Le Plan d’Epargne en Actions (PEA)

Investir sur les actions européennes dans un cadre fiscal attractif*$.

  • Le placement en Bourse est risqué, vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Consultez attentivement le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) qui doit vous être remis par votre conseiller avant toute souscription d'un OPC. Le prospectus est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion La Banque Postale Asset Management ou Tocqueville Finance ou sur le site Internet labanquepostale.fr.

Les avantages du Plan d'épargne en Actions

Grâce au PEA, vous : 

Bénéficiez d’une fiscalité attractive

Dès la fin de la 5e année de détention de votre PEA, votre plus value en cas de clôture est exonérée d’impôt sur le revenu (mais reste assujettie aux prélèvements sociaux).

Investissez sur les actions européennes et la gamme d’OPC*$

  • OPC Organismes de placement collectifs.

Gamme dédiée et proposée par La Banque Postale.

Disposez de souplesse

  • Investissez au rythme qui vous convient en effectuant des versements libres.
  • Effectuez à tout moment des arbitrages entre vos valeurs.
  • Disposez d’une sortie possible en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu.

 

A noter

  • 15€ suffisent pour ouvrir un PEA
  • Aucun droit de garde sur les OPC*$ éligibles au PEA et commercialisés par La Banque Postale.
  • La durée de détention de titres et/ou d'OPC recommandée est de 5 ans minimum pour bénéficier de la fiscalité associée.
  • Vous pouvez ouvrir, gérer votre PEA et passer vos ordres sur Internet
  • OPC Organismes de placement collectifs.

Les caractéristiques du PEA

Qu’est-ce qu’un PEA (Plan d’épargne en Actions) ?

Le Plan d’épargne en Actions (PEA) permet de diversifier son capital sur le long terme en investissant sur les marchés boursiers européens tout en bénéficiant d’un cadre fiscal spécifique.

2 types de PEA existent :

  • Le PEA « classique » dont le plafond de versement est fixé à 150 000 €.
  • Le PEA PME-ETI, dédié aux titres des PME (petite et moyenne entreprise) et des ETI (entreprise de taille intermédiaire) dont le plafond est fixé à 75 000 €.

A savoir : vous pouvez tout à fait cumuler un PEA et un PEA PME-ETI.

Comment fonctionne le PEA ?

Le Plan d’épargne en Actions est constitué de deux composantes :

  • Un compte espèces : pour les versements en numéraire (espèces, chèques ou virements bancaires) qui servent à acquérir des actions et/ou OPC.
  • Un compte-titres : pour conserver ses actions et/ou OPC achetés grâce aux versements sur le compte espèces.

A chaque profil, une solution adaptée

Novice ou expert en bourse, chacun peut ouvrir un PEA adapté à son profil et à ses projets. Avec le PEA de La Banque Postale, vous pouvez choisir parmi un grand nombre de produits :

  • Les actions, parts et titres assimilés de sociétés dont le siège social est situé en France ou dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen et qui sont soumis à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.
  • Les OPC investis à 75% minimum en actions et titres assimilés indiqués ci-dessus.

Les plafonds de versements

Pour le PEA :

150 000 € par PEA, soit au total 300 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) si chacun des conjoints ou partenaires détient un PEA. 
Par exception, ce plafond est limité à 20 000€ pour les personnes majeures rattachées, dans certaines conditions, au foyer fiscal d’un contribuable.

Pour le PEA PME-ETI :

Le plafond de versements sur le PEA PME-ETI est de 75 000 € (hors produits ou plus-values) et est mutualisé avec celui du PEA, sans que le total des versements sur le PEA et le PEA PME-ETI d’un même titulaire ne puisse dépasser 225 000 €.
Les personnes fiscalement à charge ne peuvent détenir un PEA PME-ETI.

Les arbitrages

Vous pouvez à tout moment réaliser des arbitrages au sein de votre PEA sans que cela n’entraîne sa clôture.

Les retraits

Avant 5 ans de détention :

Tout retrait entraîne la clôture du PEA, sauf dans certains cas :

  • Reprise ou création d'une d'entreprise, sous conditions
  • Licenciement, invalidité de 2° ou 3° catégorie prévue à l’article L341-4 du Code de la Sécurité Sociale ou mise à la retraite anticipée du titulaire ou de son époux ou partenaire de Pacs
  • Lors du retrait du plan des titres de sociétés en liquidation.

Le gain réalisé au moment de la clôture du plan ou en cas de retrait anticipé autorisé est soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (sauf option globale pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux.

Après 5 ans de détention :

Vous avez la possibilité d’effectuer :

  • Des retraits partiels et totaux : La loi Pacte donne la possibilité d’effectuer un retrait partiel sans entrainer la clôture du PEA à compter de 5 ans de détention au lieu de 8 ans auparavant et d’alimenter de nouveau le PEA après un retrait partiel (sauf retrait pour création ou reprise d’entreprise) dans la limite du plafond de versements applicable.
  • Une sortie totale en capital ou en rente viagère entraîne la clôture du PEA.

Le gain réalisé lors du retrait, total ou partiel, ou la rente viagère sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.

Bon à savoir

  • Pendant la durée du PEA, les dividendes et les plus-values générés par les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ou aux prélèvements sociaux, à condition d'être réinvestis dans le PEA.
  • Les gains réalisés sur un PEA sont soumis aux prélèvements sociaux et ce quelle que soit la date des retraits.

Les conditions de souscription

A quoi faut-il faire attention avant d’ouvrir un PEA ?

Avant d’investir, il est nécessaire de se poser quelques questions :

  • Cet investissement correspond-il à vos objectifs et à vos moyens financiers ?
  • Êtes-vous prêts à mobiliser votre capital sur le long terme (en général, les OPC Actions ont une recommandation de placement de 5 ans) ?
  • Êtes-vous prêts à accepter une prise de risques dans l’optique de perspectives de performance plus élevées ?

Enfin, il est nécessaire de s’assurer de la bonne orientation de vos placements adaptés à vos besoins et vos projets pour aborder sereinement l’avenir.

Comment souscrire ?

L’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques majeures qui résident fiscalement en France (condition d’ouverture et non de détention).

Il est possible d’ouvrir un PEA « jeunes », pour les personnes majeures fiscalement rattachées, dans certaines conditions, au foyer fiscal d’un contribuable (ces dernières sont soumises à un plafond de versements spécifique).

Chaque personne concernée ne peut être titulaire que d’un seul PEA. Dans un couple marié ou lié par un PACS (et soumis à une imposition commune), chacun des conjoints ou partenaires peut ouvrir un PEA.

    Le placement en Bourse est risqué, vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

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