PEA

Investir sur les actions européennes dans un cadre fiscal attractif (1).

Le PEA est une enveloppe fiscale composée d’un compte titres associé à un compte espèces. La durée de détention de titres et/ou d'OPC recommandée est de 5 ans minimum pour optimiser la fiscalité associée.

  • Bénéficiez d’une fiscalité attractive : dès la fin de la 5e année de détention de votre PEA, votre plus value  en cas de clôture est exonérée d’impôt sur le revenu (mais reste assujettie aux prélèvements sociaux).
  • Investissez sur les actions européennes et la gamme d’OPC(2) dédiée proposée par La Banque Postale  
  • Investissez au rythme qui vous convient en effectuant des versements libres
  • Effectuez à tout moment des arbitrages entre vos valeurs
  • Ouvrez, gérez votre PEA et passez vos ordres sur Internet
  • 15€ suffisent pour ouvrir un PEA
  • Aucun droit de garde sur les OPC(2) éligibles au PEA et commercialisés par La Banque Postale.
  • Sortie possible en rente viagère défiscalisée

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Caractéristiques

Les principaux titres éligibles au PEA

  • Les actions, parts et titres assimilés de sociétés dont le siège social est situé en France ou dans un Etat membre de l’Espace Economique Européen et qui sont soumis à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent.
  • Les OPC investis à 75% minimum en actions et titres assimilés indiqués ci-dessus.

Les plafonds des versements

150 000 € par PEA soit au total 300 000 € pour un couple marié ou pacsé (soumise à une imposition commune) dont chacun des conjoints ou partenaires détient un PEA. Par exception, ce plafond est limité à 20 000€ pour les personnes majeures rattachées fiscalement, dans certaines conditions, au foyer fiscal d’un contribuable.

Les arbitrages et retraits

Vous pouvez à tout moment réaliser des arbitrages au sein de votre PEA sans que cela n’entraîne sa clôture.

Quelle que soit la durée du PEA, les retraits effectués n’entrainent pas la clôture du plan si les sommes ou valeurs sont affectées à la création ou à la reprise d’une entreprise (sous conditions).

Avant 5 ans de détention, tout retrait entraîne la clôture du plan (sauf retraits de liquidités (hors titres) effectués en cas de licenciement, d’invalidité telle que prévue aux 2° et 3° catégories de l’article L341-4 du CSS ou de mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire de PACS).

Après 5 ans de détention, vous avez la possibilité d’effectuer :

  • des retraits partiels. Nouveauté loi Pacte : possibilité d’effectuer un retrait partiel sans entrainer la clôture du PEA à compter de 5 ans de détention au lieu de 8 ans auparavant et d’alimenter de nouveau le PEA après un retrait partiel (sauf retrait pour création ou reprise d’entreprise) dans la limite du plafond de versements applicable. Les gains afférents à ces retraits sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
  • Une sortie totale en capital ou en rente viagère entraînant la clôture du PEA. Le gain afférent ou la rente afférente sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).

Conditions

L’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques majeures qui résident fiscalement en France (condition d’ouverture et non de détention). Nouveauté loi Pacte : possibilité d’ouvrir un PEA « jeunes » aux personnes majeures fiscalement rattachées, dans certaines conditions, au foyer fiscal d’un contribuable (ces dernières sont soumises à un plafond de versements spécifique). Chaque personne concernée ne peut être titulaire que d’un seul PEA. Dans un couple marié ou lié par un PACS (et soumis à une imposition commune), chacun des conjoints ou partenaires peut ouvrir un PEA.

    Le placement en Bourse est risqué, vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps.

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(1) Le placement en Bourse est risqué, vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Consultez attentivement le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) qui doit vous être remis par votre conseiller avant toute souscription d'un OPC. Le prospectus est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion La Banque Postale Asset Management ou Tocqueville Finance ou sur le site Internet labanquepostale.fr.
(2) OPC Organismes de placement collectifs.