Qu'est-ce que le PEA ?
Découvrez le Plan d'Épargne en Actions (PEA) (1) proposé par La Banque Postale :
Plafond des versements :
- PEA classique : le plafond est fixé à 150 000 € par personne. Pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, chaque conjoint peut détenir un PEA, portant le total des versements à 300 000 €. Les personnes majeures rattachées fiscalement au foyer fiscal d'un contribuable peuvent ouvrir un PEA avec un plafond de versement limité à 20 000 €, sous certaines conditions.
- PEA PME-ETI : le plafond de versement est de 225 000 €. Ce plafond est mutualisé avec celui du PEA classique, ce qui signifie que le total des versements sur les deux plans ne doit pas dépasser 225 000 €. Les personnes fiscalement à charge ne peuvent pas détenir de PEA PME-ETI.
Conditions d'ouverture :
L'ouverture d'un PEA est réservée aux personnes physiques majeures résidant fiscalement en France. Il est possible d'ouvrir un PEA pour les personnes majeures rattachées fiscalement au foyer fiscal d'un contribuable, sous réserve de certaines conditions.
Fiscalité :
Les dividendes et plus-values générés au sein du PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention, sous réserve de ne pas effectuer de retraits avant cette échéance. Les prélèvements sociaux restent dus.
Frais associés :
- Frais de transaction : La Banque Postale applique des frais de transaction pouvant atteindre 0,5 % du montant de l'opération réalisée par voie dématérialisée et 1,2 % par courrier.
- Frais de tenue de compte et droits de garde : ces frais sont fixés à un maximum de 0,40 % de la valeur des titres en portefeuille. Des frais fixes par ligne de titres détenus peuvent s'ajouter, ne pouvant excéder 5 € par ligne.
- Frais de transfert de titres vers un autre établissement : des frais de 5 € par ligne de titres transférée, avec un plafond global de 150 €, sont appliqués.
Modalités de gestion :
La Banque Postale offre plusieurs modes de gestion pour le PEA, notamment la gestion sous mandat et la gestion en titres vifs. Des frais spécifiques (demander la grille tarifaire en bureau de poste) s'appliquent en fonction du mode choisi.
Transfert et clôture :
- Transfert du PEA : le transfert de titres vers un autre établissement est possible, moyennant des frais de 5 € par ligne, avec un maximum de 150 €.
- Clôture du PEA : la clôture peut être effectuée à tout moment, mais avant 5 ans de détention, tout retrait entraîne la clôture du plan, sauf exceptions prévues par la loi (création ou reprise d'entreprise, licenciement, invalidité, mise à la retraite anticipée). De même, tout retrait avant 5 ans ne permet pas de bénéficier des avantages fiscaux.
(1) Le placement en Bourse est risqué, vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Consultez attentivement le document d’information clé (DIC) qui doit vous être remis par votre conseiller avant toute souscription d'un OPC. Le prospectus est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion LBP AM ou La Financière de l’Echiquier ou sur le site Internet labanquepostale.fr.
Ces informations sont elle-utiles ?