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Assurance vie
La Banque Postale vous propose une gamme de contrats d'assurance vie conçue pour vous faire bénéficier pleinement de l'assurance vie et vous accompagne dans la durée.
Pour les adhésions d'assurance vie concernant des mineurs non émancipés, des majeurs protégés ou les co-adhésions, découvrez les justificatifs complémentaires demandés.
Pour les adhésions concernant des mineurs non émancipés, des majeurs protégés ou les co-adhésions, des justificatifs complémentaires vous seront demandés :
Co-adhésion :
- Communauté légale : une copie du livret de famille ou extrait de l’acte de mariage
- Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant : une copie du contrat de mariage ou une attestation notariale
- Communauté conventionnelle avec clause de préciput sur le contrat d’assurance vie : une copie de la clause de préciput sur le contrat d’assurance vie ou une attestation notariale
Mineur non émancipé :
- La photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du (des) représentant(s) comportant une photo du titulaire (CNI recto/verso, passeport, titre de séjour)
- La photocopie recto/verso de la pièce d’identité en cours de validité du mineur non émancipé et photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance du mineur non émancipé
- L’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille pour accomplir l’acte (uniquement en cas de désaccord entre les représentants)
- Le jugement prononçant le retrait de l’autorité parentale (le cas échéant)
Mineurs ou majeurs sous protection judiciaire (tutelle par exemple) :
- jugement de mise sous protection et/ou ordonnance du juge
- copie de la pièce d'identité du représentant
- Conditions spécifiques en cas de pacte adjoint dans le cadre d’un don manuel
- Conditions spécifiques en cas de pacte adjoint dans le cadre d’un don manuel
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Pour les adhésions concernant des mineurs non émancipés, des majeurs protégés ou les co-adhésions, des justificatifs complémentaires vous seront demandés :
Co-adhésion :
- Communauté légale : une copie du livret de famille ou extrait de l’acte de mariage
- Communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au dernier vivant : une copie du contrat de mariage ou une attestation notariale
- Communauté conventionnelle avec clause de préciput sur le contrat d’assurance vie : une copie de la clause de préciput sur le contrat d’assurance vie ou une attestation notariale
Mineur non émancipé :
- La photocopie de la pièce d’identité en cours de validité du (des) représentant(s) comportant une photo du titulaire (CNI recto/verso, passeport, titre de séjour)
- La photocopie recto/verso de la pièce d’identité en cours de validité du mineur non émancipé et photocopie du livret de famille ou de l’acte de naissance du mineur non émancipé
- L’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille pour accomplir l’acte (uniquement en cas de désaccord entre les représentants)
- Le jugement prononçant le retrait de l’autorité parentale (le cas échéant)
Mineurs ou majeurs sous protection judiciaire (tutelle par exemple) :
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