J'ai un contrat d'assurance vie, quel est le délai de traitement d'un rachat ?

Le montant du rachat total ou partiel, calculé selon les modalités précisées dans votre contrat d'assurance vie, sera versé par virement sur votre compte bancaire.

Le montant en euros du rachat total ou partiel, calculé selon les modalités précisées dans la notice d'information de votre contrat, sera versé par virement sur un compte bancaire ouvert à votre nom, dans un délai de :

  • 30 jours maximum, suivant la date de réception de la demande complète par l'assureur dans les autres cas que ceux indiqués ci-après.
  • 60 jours maximum, suivant la date de réception de la demande complète par l'assureur, dans les cas suivants :
  1. La demande de rachat concerne au moins un support avec une fréquence de cotation* autre que quotidienne,
  2. Vous avez demandé une opération concernant un support à fréquence de cotation* autre que quotidienne, dont l'exécution n'est pas terminée à la date d'effet de sa demande de rachat partiel.

Bon à savoir : Après 8 ans, en cas de rachat total ou partiel, les plus-values et intérêts sont exonérés d'impôt à hauteur de 4 600 € pour une personne seule et 9 200€ pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

*La fréquence de cotation des supports est indiquée dans leurs dispositions particulières ou les documents décrivant leurs caractéristiques principales (Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI), prospectus). Cette notion de « fréquence de cotation » concerne uniquement les supports en unités de compte.

Le montant en euros du rachat total ou partiel, calculé selon les modalités précisées dans la notice d'information de votre contrat, sera versé par virement sur un compte bancaire ouvert à votre nom, dans un délai de :

  • 30 jours maximum, suivant la date de réception de la demande complète par l'assureur dans les autres cas que ceux indiqués ci-après.
  • 60 jours maximum, suivant la date de réception de la demande complète par l'assureur, dans les cas suivants :
  1. La demande de rachat concerne au moins un support avec une fréquence de cotation* autre que quotidienne,
  2. Vous avez demandé une opération concernant un support à fréquence de cotation* autre que quotidienne, dont l'exécution n'est pas terminée à la date d'effet de sa demande de rachat partiel.

Bon à savoir : Après 8 ans, en cas de rachat total ou partiel, les plus-values et intérêts sont exonérés d'impôt à hauteur de 4 600 € pour une personne seule et 9 200€ pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

*La fréquence de cotation des supports est indiquée dans leurs dispositions particulières ou les documents décrivant leurs caractéristiques principales (Document d'Information Clé pour l'Investisseur (DICI), prospectus). Cette notion de « fréquence de cotation » concerne uniquement les supports en unités de compte.

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