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La Banque Postale vous propose une gamme de contrats d'assurance vie conçue pour vous faire bénéficier pleinement de l'assurance vie et vous accompagne dans la durée.
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Les sommes revenant à votre conjoint ou à votre partenaire de Pacs seront exonérées de toute fiscalité.
Pour les autres bénéficiaires, depuis le 1er juillet 2014, les versements effectués avant votre 70ème anniversaire bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, tous contrats d'assurance vie confondus pour un même assuré. Au-delà de cet abattement, la valeur du capital décès (primes et produits) fera l'objet d'un prélèvement de 20 % pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire comprise entre 152 500 € et 852 500 € et 31,25% pour la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire excédant cette limite. Pour l'ensemble des bénéficiaires, tous contrats confondus sur la tête d'un même assuré, un abattement global de 30 500 € s'appliquera aux versements effectués après 70 ans. Au-delà de cette somme, vos versements seront soumis au barème des droits de succession variant en fonction du lien entre l'assuré et le bénéficiaire. Les produits qu'ils génèreront ne seront, en revanche, pas imposés.
Enfin, si vous n'avez désigné aucun bénéficiaire, la valeur de votre contrat d'assurance vie sera intégrée à votre actif successoral et soumis au barème des droits de succession.
Retrouvez la fiscalité de l'assurance vie en cliquant sur le lien suivant.
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