Guide de l'immobilier

Assurance décès prêt immobilier

Avant d’accorder un crédit, la banque demande de souscrire une assurance décès-invalidité afin de garantir votre emprunt. Cette précaution est indispensable pour ne pas mettre à mal l’équilibre financier de votre famille.

L'emprunteur protégé… tout comme ses héritiers

Avec cette assurance, en cas de décès, vos héritiers n’auront pas à supporter le poids de votre dette. L'assureur prend, en effet, en charge le remboursement intégral des sommes dues au banquier. Il intervient également en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.

L'assurance peut également être mise en jeu si vous faites face à une incapacité temporaire de travail ou une incapacité partielle. Mais les conditions varient grandement d'un contrat à l'autre. Chaque contrat retient sa propre définition d'incapacité permanente totale ou partielle, et d'incapacité totale. Les conditions de prise en charge des mensualités de remboursement varient également en fonction des établissements prêteurs.

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Le choix de l'assurance avec l’établissement prêteur… ou non

Lors de la constitution de la demande de prêt, votre conseiller bancaire vous fait une offre d'assurance. Vous pouvez néanmoins choisir librement l’assureur, si le contrat présente un niveau de garanties équivalent à celui proposé par l'établissement prêteur.

Pour faciliter la mise en concurrence des diverses offres, le futur emprunteur doit recevoir du banquier une fiche d'information précisant :

  • les garanties minimales exigées pour le prêt,
  • les garanties proposées par l’établissement,
  • le coût détaillé de la proposition d'assurance,
  • les conditions dans lesquelles l’emprunteur peut opter pour un autre assureur.

A noter : Pour les offres de prêt émises depuis le 26 juillet 2014, l’emprunteur peut résilier le contrat d’assurance souscrit auprès de sa banque durant la 1re année. Dans la mesure où les nouvelles garanties apportées sont similaires à celles proposées par la banque, le prêteur ne peut pas refuser ce changement.

Le questionnaire de santé

Le questionnaire de santé permet à l’assureur d'évaluer les risques pris pour vous garantir. En effet, il analyse votre état général de santé, vos antécédents médicaux, vos éventuelles maladies ou accidents. Autant d’éléments analysés par l’assureur pour déterminer le prix de votre assurance. Il est indispensable de remplir ce questionnaire avec sérieux et sincérité. Une fausse déclaration peut entraîner une annulation du contrat.

À noter : Votre crédit immobilier doit être couvert à 100 % par l’assurance emprunteur. Ainsi, dans le cas d’un emprunt à deux, les emprunteurs peuvent choisir une couverture de 70 % pour l’un et 30 % pour l’autre. Si, dans le cas d’un capital restant à rembourser de 100 000€, l’emprunteur assuré à 70 % décède, l’assurance remboursera à la banque 70 000€. Le choix du montant assuré doit être fait en fonction du revenu de chacun des emprunteurs. 

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