Lorsque vous perdez un proche, les formalités sont nombreuses. Au-delà de l'organisation des obsèques, quantité de démarches doivent être accomplies en vue de prévenir les autorités, l'état civil, la mairie, ainsi que les différents organismes sociaux du décès de la personne. Les banques font aussi partie des organismes à informer au plus vite. De fait, ce sont elles qui gèrent les comptes bancaires du défunt et leurs missions consistent à protéger les fonds de ce dernier en attendant le règlement de la succession.
Comptes bancaires bloqués après un décès : jusqu'à 5.000euros pour régler les funérailles
Dès qu'une banque est informée par l'intermédiaire du ou des héritiers du décès d’un de ses clients, mais aussi du notaire ou des pompes funèbres, elle bloque immédiatement les comptes du défunt. La banque n'enregistre alors plus aucun dépôt ou retrait. Plus aucun prélèvement ou règlement n'est autorisé. À l'exception d'une somme limitée à 5 000 € destinée à régler les obsèques du défunt. En principe, c'est seulement lorsque la succession est traitée que les fonds sont débloqués et reviennent aux héritiers.
Sans dépasser cette limite de 5 000 €, les héritiers peuvent également demander à l'établissement financier de débloquer une partie des fonds disponibles afin de régler d'autres factures en cours (impôts dus par le défunt et frais de dernière maladie). Un solde leur sera versé en contrepartie d'une attestation certifiant du fait qu'ils sont effectivement les héritiers (justificatifs d'état civil à l'appui) et qu'il conviendra de signer.
Une fois la succession réglée, les fonds sont donc débloqués, puis versés aux héritiers, le plus souvent par l’intermédiaire du notaire.
Pour éviter de rajouter du stress à une situation déjà complexe, La Banque Postale a élaboré une série de solutions, telle que l'Assurance Décès, pour permettre aux familles - et notamment aux héritiers - de se prémunir financièrement en cas de décès et ainsi faire face aux charges supplémentaires.
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Comptes bancaires bloqués après un décès : quelles règlespour les comptes-joints ?
En principe, tout a été prévu au moment de l'ouverture du compte. Lors de l'ouverture du compte, la personne désormais décédée a reçu ce que l'on appelle une « convention de compte » de la part de son établissement bancaire. C'est dans cette convention que le devenir des comptes-joints est précisé en cas de décès. De manière générale, deux dispositions sont prévues : soit le compte reste actif sauf si les héritiers du co-titulaire décédé s'y opposent. Soit le compte continue à être le compte des co-titulaires survivants ou devient sur demande du co-titulaire survivant et avec l’autorisation des ayants-droit du défunt, un compte bancaire individuel, s’il n’y a plus qu’un co-titulaire survivant.
À noter cependant que la détermination et le sort de la part appartenant à la personne décédée ne sont définis, dans le cas d'un solde positif, qu'au moment du règlement de la succession. Si toutefois le solde du compte-joint se révèle négatif, sachez que l’établissement bancaire peut demander au(x) co-titulaire(s) survivant(s) de couvrir la totalité des sommes correspondantes.
Quant aux comptes indivis, ils sont bloqués dès que la banque a connaissance via un proche ou le notaire (documents à l'appui) du décès d'un des co-titulaires. Elle n'y enregistre alors plus aucune opération, qu'il s'agisse de dépôts ou de retraits. Le devenir du compte indivis et de son solde (positif ou négatif) est réglé en même temps que l’ensemble de la succession.
