Obsèques et données numériques : comment bien préparer vos dernières volontés ?

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Le décès d’une personne est, pour ses proches, non seulement une épreuve douloureuse sur le plan émotionnel, mais aussi la source de démarches administratives parfois compliquées et lourdes à gérer dans une période de deuil. Pour soulager vos héritiers et leur épargner des situations complexes et parfois conflictuelles, vous avez aujourd’hui la possibilité d’anticiper de votre vivant un certain nombre de questions liées à votre futur décès. Parmi elles, se trouvent vos dernières volontés concernant deux points essentiels : vos obsèques et le devenir de vos données numériques. 

Obsèques : comment prévoir vos dernières volontés ?

Les « dernières volontés », qu’est-ce que c’est ? 

Les « dernières volontés » désignent un document dans lequel une personne indique, de son vivant, ses souhaits en matière d’obsèques et de devenir de son corps après son décès. 

Cet acte doit être distingué de deux autres documents, dont il est complément​aire​  : 

  • Le testament : ce document, généralement établi avec un notaire, permet de fixer vos souhaits concernant le devenir de votre patrimoine, et notamment sa répartition entre vos héritiers ;
  • Les directives anticipées : elles permettent d’indiquer vos souhaits en matière de fin de vie en cas d’accident ou de maladie grave – vous pouvez notamment y formuler le vœu de limiter ou arrêter certains traitements, d’être placé ou non sous respiration artificielle, en soins palliatifs…

Bon à savoir

Un service de recueil des dernières volontés est inclus dans le contrat Assurance Décès de La Banque Postale(1)

  • Accès à une plateforme sécurisée pour déposer numériquement vos dernières volontés 

  • Modification des souhaits à tout moment

  • Notification à la personne désignée dans le recueil des dernières volontés 

Contactez un chargé d’assistance (numéro unique disponible dans votre contrat) pour recevoir vos codes d’accès à la plateforme de dépôt des dernières volontés.

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Ce que vous pouvez inscrire dans vos dernières volontés 

Vos dernières volontés vont donc porter sur tout ce qui touche à vos obsèques et au devenir de votre dépouille. Vous pouvez notamment y inscrire vos souhaits en matière de : 

  • ​​​​​​Enterrement​, ​incinération ​ou don du corps à la science 
  • Don d’organes
  • Lieu de sépulture 
  • ​M​arbrerie​, inscription​ et fleurs
  • Organisation d’une cérémonie laïque ou religieuse
  • Choix des invités, de la musique, de lectures, etc. pour la cérémonie
  • Tenue vestimentaire pour votre ​corps

Vous pouvez également demander​ aux invités ne pas acheter de fleurs et leur proposer ​​plutôt ​​de contribuer à une cagnotte dont les fonds seront reversés à une association ou une cause qui vous tient à cœur. 

 À savoir

En l’absence de dernières volontés clairement établies, c’est la personne « ayant qualité pour pourvoir aux funérailles » – désignée par les services d’état civil (ou par un juge en cas de conflit entre les héritiers) – qui décidera de l’organisation des obsèques.​ Il s’agit généralement du conjoint survivant, du père ou de la mère, d’un des enfants, ou des membres de la famille les plus proches.​

Dernières volontés : comment les rédiger ? que prévoit la loi ? 

Il n’existe pas de form​e​​ imposé​e​ pour rédiger vos dernières volontés. Elles ​s’apparentent ​​généralement ​à​​ ​​une simple lettre datée et signée de votre part. Le document doit être le plus clair et lisible possible pour ne laisser place à aucune ambiguïté.

Plusieurs options s’offrent à vous pour appuyer votre démarche et garantir le​ respect de​ vos dernières volontés :

  • Rédaction devant des témoins qui contresignent le document et en conservent une copie ;
  • Rédaction dans le cadre d’une assurance décès​ ou d’une assurance obsèques​ ;
  • Rédaction devant notaire, qui placera alors le document au Fichier central de dispositions des dernières volontés (FCDDV) où il sera conservé et pourra être consulté par le notaire en charge de votre succession.

Vous pouvez également confier vos dernières volontés à l’oral à des proches : toutefois, sachez que leur application ne sera pas garantie, notamment en cas de conflit ou de désaccord de ces personnes avec d’autres héritiers.

À savoir

Le respect des dernières volontés est garanti par le Code pénal (article 433-23-1). Tout contrevenant encourt jusqu’à 7 500 euros d’amende et de 6 mois d’emprisonnement.

Retenez tout de même que vos dernières volontés ne peuvent pas enfreindre certaines lois, en particulier :

  • Votre cérémonie ne doit pas être source de trouble à l’ordre public ;
  • Vos choix en matière de sépulture (notamment l’épitaphe) ne doivent pas contrevenir aux bonnes mœurs.

Enfin, certains procédés sont interdits (cryogénisation(2)) ou encadrés par des réglementations plus ou moins strictes (choix de sépulture, lieu d’inhumation, dispersion des cendres…).

P​répar​ation de​​ votre « mort numérique »​ : que faire de vos données ?​ 

​​​​​​​​​​​La question de la « mort numérique », qui touche à l’image que vous laisserez après votre mort, est devenue aujourd’hui incontournable.​ ​​La CNIL(3) souligne à juste titre que les réseaux sociaux hébergeront à terme « plus de morts que de vivants »​​ !​

Pour soulager vos proches et leur éviter des ​​décisions ​parfois difficiles, il existe aujourd’hui des possibilités offertes par la loi pour ​​prévoir ce que deviendront​ vos données en ligne suite à votre ​décès.

Que deviennent vos données numériques après votre mort ? 

Durant toute votre existence, ​vous ​​​produ​isez​​ et accumule​z​ un ensemble conséquent de données numériques, à travers différents types de services :

  • Boites mails
  • Contenu de « cloud​s​​ » personnels
  • Messages échangés sur des applications de messagerie (Whatsapp, Messenger…)
  • Photos, vidéos, commentaires postés sur des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin…)
  • Comptes divers sur des sites internet…

Une décision du Conseil d’État du 8 juin 2016 a réaffirmé le caractère privé des données en ligne, au titre du droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances.

Par défaut, un principe « d’immortalité numérique » s’applique : toutes vos données resteront conservées en ligne par les différents hébergeurs après votre mort, sans que vos proches ne puissent y avoir accès.

Comment anticiper le nettoyage de vos données numériques 

La loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 a pris le sujet en main et établi un certain nombre de dispositions clés.

Les directives générales

Elle offre désormais la possibilité de communiquer de votre vivant vos souhaits concernant le devenir de vos données numériques. 

Concrètement, vous pouvez demander, pour chaque type de données, leur conservation, leur effacement, ou leur communication à un proche que vous aurez désigné. Vous pouvez également désigner un tiers de confiance qui sera chargé d’exécuter ces volontés et de demander leur mise en œuvre auprès des plateformes et applications concernées.

Il est également possible (et parfois plus simple) de consigner dans votre testament vos identifiants numériques afin, si c’est votre souhait, de les communiquer à vos héritiers et leur donner accès à vos différents comptes.

À retenir

Comme les dernières volontés, ces directives dites « générales » peuvent être rédigées devant témoins ou notaire. Vous pouvez également les déposer chez un « tiers de confiance numérique » agréé par la CNIL. ​​

Les directives particulières

Pour certains services spécifiques comme les réseaux sociaux, vous devez également exprimer vos directives (conservation, suppression ou transfert de votre compte et de ses données) directement à la plateforme concernée via une procédure qui lui est propre. 

Une fois que votre décès lui aura été signalé par un de vos proches, elle sera alors chargée de les exécuter.

Cette possibilité est notamment offerte par : 

  • Google (Gmail, Google Drive, YouTube…) : vous disposez d’une option « Planifier votre patrimoine numérique » dans la rubrique « Données et confidentialité », grâce à laquelle un contact de votre choix se verra transférer l’accès à tout ou partie de vos données 
  • Meta (Facebook, Instagram…) : vous pouvez ajouter un « contact légataire » parmi vos amis, qui décidera du sort de vos données.

D’autres réseaux comme Twitter ou LinkedIn ne proposent pas à ce jour de fonctionnalités de ce type. Il revient alors aux proches de simplement signaler le décès de l’utilisateur à la plateforme et de demander la suppression du compte ou sa transformation en page mémorielle (voir ci-dessous).

Quelles sont les démarches pour les proches ? 

La première démarche pour les proches d’un défunt est de signaler le décès à tous les services numériques concernés. Si le défunt a prévu des directives particulières de son vivant, le service sera tenu de les exécuter.

En l’absence de directives, les proches disposent des droits et possibilités suivantes : 

  • Possibilité de faire fermer définitivement un compte ;
  • Possibilité d’actualiser les données publiques et de mettre en place une page de type « commémoration » : le profil du défunt est ainsi transformé pour permettre aux proches et amis de témoigner leur affection et de conserver une sorte de mémorial numérique ;
  • Possibilité de récupérer les données uniquement sur ordonnance d’un tribunal.

Dans tous les cas, un acte de décès sera généralement demandé par la plateforme, ainsi que des documents prouvant votre identité et votre relation au défunt.

À savoir

Certaines données sont considérées comme des biens numériques ou des souvenirs de famille, et peuvent ainsi faire l’objet d’une transmission aux héritiers. C’est par exemple le cas de livres ou de musiques stockées sur Internet, ou encore de certains documents comme des photos de famille.

Bon à savoir

Un service de nettoyage des comptes numériques inclus dans l’offre Assurance Décès de La Banque Postale(1).

Pour épargner à vos proches de douloureuses sollicitations ou de devoir mener des démarches fastidieuses, ce service comprend :

  • Un accès à une plateforme sécurisée pour déposer numériquement vos dernières volontés numériques,

  • Des modifications possibles online à tout moment,

  • Une mise en œuvre de vos dernières volontés numériques dès réception du certificat de décès.

Contactez un chargé d’assistance (numéro unique disponible dans votre contrat) pour recevoir vos codes d’accès à la plateforme de dépôt des dernières volontés.

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(1) Dans les limites et conditions précisées dans les Conditions Générales de votre contrat Assurance Décès de La Banque Postale.

(2) Conservation (de tissus vivants, d'un organisme qui vient de mourir) à très basses températures.

(3) Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, une autorité indépendante qui veille à la conformité des services informatiques et numériques avec le droit et les libertés fondamentales.​​