Obsèques et données numériques : comment bien préparer vos dernières volontés

Les « dernières volontés » désignent un document dans lequel une personne indique, de son vivant, ses souhaits en matière d’obsèques et de devenir de son corps après son décès. 

Cet acte doit être distingué de deux autres documents, dont il est complément​aire​  : 

• Le testament : ce document, généralement établi avec un notaire, permet de fixer vos souhaits concernant le devenir de votre patrimoine, et notamment sa répartition entre vos héritiers ;
• Les directives anticipées : elles permettent d’indiquer vos souhaits en matière de fin de vie en cas d’accident ou de maladie grave – vous pouvez notamment y formuler le vœu de limiter ou arrêter certains traitements, d’être placé ou non sous respiration artificielle, en soins palliatifs…

Vos dernières volontés vont donc porter sur tout ce qui touche à vos obsèques et au devenir de votre dépouille. Vous pouvez notamment y inscrire vos souhaits en matière de : 

• ​​​​​​Enterrement​, ​incinération ​ou don du corps à la science 

• Don d’organes

• Lieu de sépulture 

• ​​M​arbrerie​, inscription​ et fleurs

• Organisation d’une cérémonie laïque ou religieuse

• Choix des invités, de la musique, de lectures, etc. pour la cérémonie

• Tenue vestimentaire pour votre ​corps

Il n’existe pas de form​e​​ imposé​e​ pour rédiger vos dernières volontés. Elles ​s’apparentent ​​généralement ​à​​ ​​une simple lettre datée et signée de votre part. Le document doit être le plus clair et lisible possible pour ne laisser place à aucune ambiguïté.

Plusieurs options s’offrent à vous pour appuyer votre démarche et garantir le​ respect de​ vos dernières volontés :

• Rédaction devant des témoins qui contresignent le document et en conservent une copie ;

• Rédaction dans le cadre d’une assurance décès​ ou d’une assurance obsèques​ ;

• Rédaction devant notaire, qui placera alors le document au Fichier central de dispositions des dernières volontés (FCDDV) où il sera conservé et pourra être consulté par le notaire en charge de votre succession.

Vous pouvez également confier vos dernières volontés à l’oral à des proches : toutefois, sachez que leur application ne sera pas garantie, notamment en cas de conflit ou de désaccord de ces personnes avec d’autres héritiers.

Retenez tout de même que vos dernières volontés ne peuvent pas ​​​​​enfreindre​ certaines lois, en particulier : 

• Votre cérémonie ne doit pas être source de trouble à l’ordre public ;

• Vos choix en matière de sépulture (notamment l’épitaphe) ne doivent contrevenir aux bonnes mœurs.

Enfin, certains procédés sont interdits (​par exemple​​ : la ​cryogénisation²) ou encadrés par des réglementations plus ou moins strictes (choix de sépulture, lieu d’inhumation, dispersion des cendres…).

​​​​​​​​​​​La question de la « mort numérique », qui touche à l’image que vous laisserez après votre mort, est devenue aujourd’hui incontournable.​ ​​La CNIL3 souligne à juste titre que les réseaux sociaux hébergeront à terme « plus de morts que de vivants »​​ !​

• Pour soulager vos proches et leur éviter des ​​décisions ​parfois difficiles, il existe aujourd’hui des possibilités offertes par la loi pour ​​prévoir ce que deviendront​ vos données en ligne suite à votre ​décès.

Durant toute votre existence, ​vous ​​​produ​isez​​ et accumule​z​ un ensemble conséquent de données numériques, à travers différents types de services :

• Boites mails

• Contenu de « cloud​s​​ » personnels

• Messages échangés sur des applications de messagerie (Whatsapp, Messenger…)

• Photos, vidéos, commentaires postés sur des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin…)

• Comptes divers sur des sites internet…

Une décision du Conseil d’État du 8 juin 2016 a réaffirmé le caractère privé des données en ligne, au titre du droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances.

• Par défaut, un principe « d’immortalité numérique » s’applique : toutes vos données resteront conservées en ligne par les différents hébergeurs après votre mort, sans que vos proches ne puissent y avoir accès.

La loi pour une république numérique du 7 octobre 2016 a pris le sujet en main et établi un certain nombre de dispositions clés. 

• Les directives générales

Elle offre désormais la possibilité de communiquer de votre vivant vos souhaits concernant le devenir de vos données numériques. 

Concrètement, vous pouvez demander, pour chaque type de données, leur conservation, leur effacement, ou leur communication à un proche que vous aurez désigné. Vous pouvez également désigner un tiers de confiance qui sera chargé d’exécuter ces volontés et de demander leur mise en œuvre auprès des plateformes et applications concernées.

Il est également possible (et parfois plus simple) de consigner dans votre testament vos identifiants numériques afin, si c’est votre souhait, de les communiquer à vos héritiers et leur donner accès à vos différents comptes.

• Les directives particulières

Pour certains services spécifiques comme les réseaux sociaux, vous devez également exprimer vos directives (conservation, suppression ou transfert de votre compte et de ses données) directement à la plateforme concernée via une procédure qui lui est propre. 

Une fois que votre décès lui aura été signalé par un de vos proches, elle sera alors chargée de les exécuter.

Cette possibilité est notamment offerte par : 

• Google (Gmail, Google Drive, YouTube…) : vous disposez d’une option « Planifier votre patrimoine numérique » dans la rubrique « Données et confidentialité », grâce à laquelle un contact de votre choix se verra transférer l’accès à tout ou partie de vos données 
• Meta (Facebook, Instagram…) : vous pouvez ajouter un « contact légataire » parmi vos amis, qui décidera du sort de vos données.

D’autres réseaux comme Twitter ou LinkedIn ne proposent pas à ce jour de fonctionnalités de ce type. Il revient alors aux proches de simplement signaler le décès de l’utilisateur à la plateforme et de demander la suppression du compte ou sa transformation en page mémorielle (voir ci-dessous).

La première démarche pour les proches d’un défunt est de signaler le décès à tous les services numériques concernés. Si le défunt a prévu des directives particulières de son vivant, le service sera tenu de les exécuter.

En l’absence de directives, les proches disposent des droits et possibilités suivantes : 

• Possibilité de faire fermer définitivement un compte ;

• Possibilité d’actualiser les données publiques et de mettre en place une page de type « commémoration » : le profil du défunt est ainsi transformé pour permettre aux proches et amis de témoigner leur affection et de conserver une sorte de mémorial numérique ;

• Possibilité de récupérer les données uniquement sur ordonnance d’un tribunal.

Dans tous les cas, un acte de décès sera généralement demandé par la plateforme, ainsi que des documents prouvant votre identité et votre relation au défunt.