En tant qu’aidant familial et en fonction de la situation de votre proche cette situation vous demande probablement beaucoup de temps, d’énergie et il est parfois compliqué de concilier votre activité professionnelle avec votre vie d’aidant. Le recours à un congé proche aidant vous permet de vous soulager d’une charge supplémentaire et ce pour une durée limitée.
Le congé proche aidant, qui peut y avoir recours ?
En tant que salarié, ce congé vous permet de diminuer ou cesser votre activité pour accompagner l’un de vos proches : votre/vos enfant(s), votre conjoint(e), un parent âgé, un membre de votre famille jusqu’au 4ème degré (frère, sœur, tante, cousin, etc.)
Bon à savoir
- Ce congé remplace depuis 2017 le congé soutien familial et la personne aidée doit résider en France de manière régulière.
- Toute personne exerçant une activité professionnelle dans le secteur privé ou public peut bénéficier de ce congé proche aidant.
- La demande à ce congé est possible tout au long de votre carrière professionnelle.
Les conditions du congés proche aidant
La durée du congé proche aidant
Le congé pour un aidant familial est à demander auprès de votre employeur et il est accordé sous certaines conditions. La durée maximale du congé ou sa mise en œuvre par exemple, peuvent être précisées dans :
- L’accord de branche étendu
- La convention collective
- L’accord collectif de l’entreprise
Toutefois, si aucun de ces dispositifs est existant au sein de votre entreprise vous avez la possibilité de prendre le congé proche aidant pour une durée de 3 mois maximum.
La rémunération du congé proche aidant
Aucun maintien de salaire n’est prévu lors de cette prise de congé proche aidant, excepté si c’est prévu dans le dispositif conventionnel de votre entreprise.
Toutefois, sachez qu’en tant qu’aidant familial et si vous n’êtes pas employé par votre proche aidé et sous conditions vous avez la possibilité de percevoir une allocation pour faire face à la perte de votre salaire. L’allocation journalière du proche aidant (AJPA) est versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou par la mutualité sociale agricole (MSA) si vous en dépendez.
Les démarches à effectuer
Pour pouvoir être éligible au congé de proche aidant vous devez suivre toutes les étapes suivantes :
- Déposer votre demande auprès de votre employeur. Exemple de demande de congé : Demander un congé de proche aidant (Modèle de lettre) | Service-public.fr.
- Effectuer votre demande au plus tard 1 mois avant votre date de prise de congés ou de réduction de votre temps d’activité.
- Transmettre un certain nombre de document pour accompagner votre demande.
Bon à savoir
- En cas d’urgence vous avez la possibilité de prendre ce congé sans délai (dégradation de l’état de votre proche, l’établissement qui accueille votre proche n’a plus la capacité de l’héberger, une situation de crise).
- Votre employeur n’a pas le droit de refuser votre demande de congés de proche aidant dès lors que toutes les conditions requises sont remplies.
- Votre employeur a la capacité de refuser la transformation de votre période d’activité en temps partielle ou son fractionnement.
- Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour en faire la demande.
- Le congé peut être renouvelé sans dépasser 1 an sur l’ensemble de votre carrière professionnelle.
