Si ces rachats interviennent sur un contrat d’au moins 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement fiscal sur le gain réalisé (intérêts et plus-values issus de vos versements) pour le calcul de l’impôt sur le revenu : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour une personne en couple (tous contrats d’au moins 8 ans confondus pour un même foyer fiscal).
A noter que cet abattement ne s’applique pas pour le calcul des prélèvements sociaux.
Exemple : Marié, Monsieur X détient une seule assurance vie souscrite en 2010 qui vaut 150 000 €, composé pour 100 000 € de versements et 50 000 € d’intérêts. Cette année, il retire 10 000 €.
Pour le calcul de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, le montant des intérêts taxables est proratisé au montant du rachat :
Intérêts taxables = 10 000 – (100 000 x 10 000 / 150 000) = 3 333 €.
Après application de l’abattement de 9 200 €, la base taxable devient nulle, et aucun impôt sur le revenu n’est dû.
Ces intérêts restent toutefois soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur, sauf s’ils y ont déjà été soumis en cours de contrat.