Les revenus de capitaux mobiliers (RCM) sont imposables à l’impôt sur le revenu (IR) au taux forfaitaire de 12,8% et aux prélèvements sociaux au taux de 17.2%, soit un taux global d’imposition de 30% parfois appelé Prélèvement Forfaitaire Unique « PFU » ou « Flat tax ».
Le contribuable peut toutefois écarter l’application de l’IR au taux forfaitaire en optant pour l’imposition de ses RCM suivant le barème progressif l’IR. Attention, cette option est globale et porte sur l’ensemble des RCM dans le champ de l’imposition forfaitaire (dividendes, intérêts, plus-values). Cette option s’exerce chaque année, de façon irrévocable, lors du dépôt de la déclaration de revenus.
A noter qu’en cas d’option pour l’application du barème progressif de l’IR, les dividendes éligibles sont soumis à l’IR après application d’un abattement de 40%.
En toute hypothèse, quel que soit le choix du contribuable, les prélèvements sociaux restent applicables. A noter qu’en cas d’option pour l’application du barème progressif de l’IR, une fraction de la CSG est en principe déductible du revenu global imposable.
Choix IR au taux forfaitaire de 12,8% ou barème progressif de l’IR = choix global et annuel