Impôt sur le revenu : Aide à la déclaration des revenus de capitaux mobiliers

La « déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et revenus de capitaux mobiliers » vous permet :

• de vérifier les montants préimprimés sur votre déclaration de revenus (imprimé n°2042) et d'apporter les corrections nécessaires le cas échéant,
• de compléter votre déclaration de revenus lorsqu'il y a des montants qui ne sont pas préimprimés et éventuellement votre déclaration de plus-values sur cessions de valeurs mobilières et titres assimilés (imprimé n°2074).

Plusieurs situations peuvent se présenter :

• Vous détenez des comptes personnels et des comptes professionnels : si vos comptes professionnels sont identifiés comme étant affectés à l’activité d’une personne morale ou d’une entreprise individuelle, les revenus versés sur ces comptes sont portés dans une déclaration récapitulative des revenus de capitaux mobiliers distincte de celle regroupant vos revenus personnels.
• Vous détenez des parts de FCPI ainsi que d’autres produits de La Banque Postale : si un remboursement partiel de ces parts a eu lieu au cours de l’année concernée, vous recevez une déclaration récapitulative spécifique à cette opération, distincte de celle regroupant vos autres revenus.
• Un évènement exceptionnel est survenu au cours de l’année concernée (changement de résidence fiscale ou décès du bénéficiaire des revenus) : deux déclarations récapitulatives des revenus de capitaux mobiliers sont envoyées, afin de distinguer les revenus versés avant cet évènement et ceux versés après.

Vous devez vérifier les données et revenus indiqués dans ce courrier ou, si vous avez reçu un mail, sur le document disponible dans votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr

• Si vous n’avez pas d’élément à ajouter ou à corriger sur les données indiquées, vous pouvez ne rien faire : ni valider votre déclaration en ligne, ni déposer de déclaration sous format papier. Votre déclaration de revenus sera validée sans intervention de votre part par l’administration fiscale sur la base des renseignements mentionnés dans ce courrier ou mail.
• Si vous avez des éléments à ajouter ou des données à corriger, vous devez le faire en déposant une déclaration de revenus, soit en ligne via votre espace personnel, soit sous format papier, dans les délais prévus.

A noter : si vous souhaitez que l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers de votre foyer fiscal soient imposés au barème progressif au lieu de l’application du taux forfaitaire de 12,8%, vous devez déposer une déclaration de revenus en cochant la case 2OP (cf. notice de la déclaration revenus mobiliers disponible ci-dessus).

Si vous souhaitez que l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers de votre foyer fiscal soient imposés au barème progressif au lieu de l’application du taux forfaitaire de 12,8%, vous devez cocher la case 2OP (cf. notice explicative disponible ci-dessus) lors du dépôt de votre déclaration de revenus, en ligne via votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr, ou sous format papier, dans les délais prévus.

Si vous avez un doute sur le choix d’imposition, vous pouvez utiliser le simulateur disponible en ligne sur www.impots.gouv.fr

Lors du dépôt de votre déclaration en ligne, si les conditions suivantes sont remplies :

• vous n’avez pas réalisé de cessions de valeurs mobilières ou assimilées,
• vous n’avez pas coché la case 2OP
• l’option pour le barème progressif s’avère plus favorable pour votre foyer fiscal,

Un message vous invitera à modifier votre déclaration en cochant la case 2OP.

À partir de vos comptes rendus d’opération et de votre relevé de cession mis gratuitement à votre disposition par La Banque Postale, vous devez calculer la plus ou moins-value réalisée.

À compter de la campagne de déclaration des revenus 2021, ces montants doivent être portés sur la déclaration de revenus complémentaire n°2042C :

• En ligne 3VG pour les plus-values,
• En ligne 3VC pour les pertes.

Dans certains cas, ces montants doivent aussi être portés sur une déclaration n°2074.

Après avoir opté pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu applicable à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers de votre foyer fiscal, en cochant la case 2OP (cf. notice explicative disponible ci-dessus), vous devez :

• calculer votre plus ou moins-value de cession (cf. question précédente)
• calculer le montant de l’abattement applicable à la plus-value globale réalisée sur les titres éligibles acquis avant le 01/01/2018 (pour plus d’informations, vous pouvez consulter la doctrine administrative publiée au BOFIP sous la référence BOI-RPPM-PVBMI-20-20) à partir des taux suivants:
• 50% si les titres cédés ont été détenus depuis au moins 2 ans et moins de 8 ans
• 65% si les titres cédés ont été détenus depuis au moins 8 ans. Et le reporter sur la déclaration n°2042 C en ligne 3SG,
• compléter une déclaration n°2074 le cas échéant.

Les documents utilisés pour établir votre déclaration de revenus doivent être conservés a minima pendant 3 ans à partir de l’année suivant l’année d’imposition de ces revenus.

Les revenus reçus en 2023 seront imposés en 2024. En effet, malgré la mise en place du prélèvement à la source, la date d’imposition effective des revenus 2023 correspond à la date d’émission de l’avis d’imposition de ces revenus en août ou septembre 2024.
Ainsi, la déclaration récapitulative des revenus de capitaux mobiliers reçue en 2024 pour établir en 2024 la déclaration des revenus 2023 doit être conservée à minima jusqu’au 31/12/2027.