Vous souhaitez diversifier votre patrimoine financier sur des petites et moyennes valeurs dans un cadre fiscal attractif ?

Éligible au dispositif fiscal PEA PME-ETI et au PEA

Le Plan d’Epargne en Actions Petites et Moyennes Entreprises (PEA PME-ETI) est une enveloppe fiscale composée d’un compte-titres associé à un compte espèces. Il offre l’opportunité de chercher à valoriser un capital sur le long terme en investissant dans les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI)(2) européennes tout en bénéficiant d’un cadre fiscal attractif dès la fin de la 5ème année de détention du plan.

  • Bénéficiez d’une fiscalité attractive : dès la fin de la 5e année de détention de votre PEA PME-ETI, votre plus-value en cas de clôture est exonérée d’impôt sur le revenu (à l’exception des prélèvements sociaux).
  • Investissez sur les actions et titres assimilés de société de petites et moyennes entreprises (PME) et d’entreprises de taille intermédiaire (ETI)(2) ou sur le FCP « Tocqueville PME » investi à 75% sur des actions de petites capitalisations de la zone euro principalement françaises.
  • Investissez au rythme qui vous convient en effectuant des versements libres.
  • Effectuez à tout moment des arbitrages entre vos valeurs.
  • Gérez votre PEA PME-ETI et passez vos ordres sur Internet.
  • 15€ suffisent pour ouvrir un PEA PME-ETI.
  • Vous êtes exonéré de droit de garde sur Tocqueville PME.
  • Sortie possible en rente viagère défiscalisée.

Caractéristiques

Le plafond de versement

Le plafond de versements sur le PEA PME-ETI est de 75 000 € (hors produits ou plus-values et mutualisé avec celui du PEA, sans que le total des versements sur le PEA et le PEA PME-ETI d’un même titulaire ne puisse dépasser 225.000 €.

Si les deux plans sont détenus dans des établissements différents, le respect du plafond mutualisé du PEA PME-ETI est sous la seule responsabilité du titulaire du plan. A noter qu’en cas de non-respect dudit plafond mutualisé, le titulaire du PEA PME-ETI est passible d’une amende égale à 2 % du montant des versements excédentaires.

Les valeurs éligibles au PEA PME-ETI

Les titres de PME et ETI et d’OPC (Organismes de placement collectif) investis à 75% minimum en titres émis par des PME-ETI(2) dont 50% d'actions, de certificats d’investissements, de parts de SARL ou d’obligations convertibles ou remboursables en actions admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.

Les parts de FCPR, FCPI, FIP ouverts à des investisseurs non professionnels et qui respectent les quotas d’investissement qui leur sont spécifiques.

Nouveauté loi Pacte : les instruments de dettes (titres participatifs, obligations à taux fixe et minibons), commercialisés par les plateformes de financement participatif et les obligations remboursables en actions (ORA) non cotées.

Les arbitrages et retraits

Vous pouvez à tout moment réaliser des arbitrages au sein de votre PEA PME-ETI sans que cela n’entraîne sa clôture.

Tout retrait avant 5 ans entraîne la clôture du plan, sauf retraits de liquidités (hors titres) effectués en cas de licenciement, d’invalidité telle que prévue aux 2° et 3° catégories de l’article L341-4 du CSS ou de mise à la retraite anticipée du titulaire du plan ou de son époux ou partenaire de PACS.

A noter également que quelle que soit la durée du PEA PME-ETI, les retraits effectués n’entrainent pas la clôture du plan si les sommes ou valeurs sont affectées à la création ou à la reprise d’une entreprise (sous conditions).

Par ailleurs, le titulaire d’un plan sur lequel sont inscrits des titres de sociétés faisant l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire ou d’une procédure équivalente peut demander le retrait sans frais de ces titres (sauf exception) sans que cela entraine la clôture de son plan.

Après 5 ans de détention, vous avez la possibilité d'effectuer :

  • Des retraits partiels sans que cela  entraîne la clôture du plan.

Nouveauté loi Pacte : possibilité, d’effectuer un retrait partiel sans entrainer la clôture du PEA à compter de 5 ans de détention au lieu de 8 ans auparavant et d’alimenter de nouveau le PEA (sauf retrait pour création ou reprise d’entreprise) dans la limite du plafond de versements applicable.

  • Une sortie totale en capital ou en rente viagère entraînant la clôture du PEA PME-ETI.  Le gain afférent ou la rente afférente sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).

L’aspect « diversification patrimoniale »

Le PEA PME-ETI est un dispositif qui s’adresse à une clientèle avertie disposant d'un patrimoine déjà diversifié sur les marchés financiers. En raison notamment du risque de liquidité et des variations possibles de la valeur des titres éligibles, le PEA PME-ETI est un produit de diversification patrimoniale qui s’inscrit dans une optique d’investissement à long terme.

Conditions

L’ouverture d’un PEA PME-ETI est réservée aux contribuables personnes physiques qui résident fiscalement en France ainsi qu’à leur conjoint ou partenaire de PACS (les personnes à charge ne peuvent pas ouvrir de PEA PME-ETI).

Chaque personne concernée ne peut être titulaire que d’un seul PEA PME-ETI. Dans le cas d’un couple marié ou lié par un PACS (et soumis à une imposition commune), chaque conjoint ou partenaire du PACS peut ouvrir un PEA PME-ETI.

Le compte espèces du PEA PME-ETI doit être approvisionné avant la passation d’un ordre d’achat, de façon à permettre le prélèvement correspondant au règlement de l’ordre et des frais associés le cas échéant.

Bon à savoir

  • Un même contribuable peut détenir à la fois un PEA PME-ETI et un PEA
  • Il n’est pas nécessaire d'être titulaire d’un PEA pour ouvrir un PEA PME-ETI

(1) Le placement en Bourse est risqué, vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Elles ne sont pas constantes dans le temps. Consultez attentivement le document d’information clé pour l’investisseur (DICI) qui doit vous être remis par votre conseiller avant toute souscription d'un OPC. Le prospectus est disponible gratuitement sur simple demande auprès de la société de gestion La Banque Postale Asset Management ou Tocqueville Finance ou sur le site Internet labanquepostale.fr.
(2) Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un chiffre d'affaires n'excédant pas 1,5 milliards d'euros soit un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros. (Définition de l'Insee).