Ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif dans la catégorie des «revenus fonciers». Ils sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux et le cas échéant à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Deux régimes d’imposition existent. Le « micro » foncier s’applique automatiquement aux revenus fonciers inférieurs à 15 000 € : il permet simplement d’être imposé sur les loyers après un abattement de 30 %.
Notons qu’il est possible d’opter pour trois ans pour le régime réel s’il se révèle plus favorable.
Le régime « réel » d’imposition permet au propriétaire de déduire de ses loyers annuels les charges qu’il a engagées pour percevoir les loyers : travaux d’amélioration ou d’entretien, frais de gardiennage, d’assurance, frais et intérêts d’emprunts...
La comparaison des revenus et des charges se fait tout d’abord immeuble par immeuble, puis fait l’objet d’une consolidation qui fait apparaître un résultat unique : positif ou négatif.
Si ce résultat est positif, il est alors intégré dans le revenu global du contribuable et donne lieu au paiement de l’impôt sur le revenu au barème progressif (jusqu’à 45 %) ainsi qu’aux prélèvements sociaux à 17,2 % (dont 6,8 % sont déductibles de l’impôt sur le revenu l’année de leur paiement) et le cas échéant à la contribution sur les hauts revenus de 3 ou 4 %.