Placements financiers

Informations réglementaires

Les informations réglementaires à connaître sur les placements financiers.

La Directive européenne

    C'est une directive importante qui vise à renforcer les conditions d'exécution des ordres au mieux des intérêts des clients en leur assurant une meilleure information. Sa transposition en droit français est entrée en vigueur le 1er Novembre 2007. Cette directive s'applique à tous les établissements bancaires et financiers européens et, par conséquent, à toutes les banques exerçant leur activité en France.
    Elle concerne tous les instruments financiers : actions, obligations, OPC (Organisme de Placement Collectif)…, dans le cadre des services d'investissement (réception et transmission d'ordres, exécution d'ordres pour le compte de tiers…).
    La Directive MIF vise à renforcer les conditions d'exécution des opérations sur instruments financiers au mieux des intérêts des clients, en leur assurant une plus grande protection.

1 - Elle instaure une segmentation des clients

Ceci afin de renforcer la protection de la clientèle, la Directive MIF instaure une segmentation des clients détenteurs d’un compte-titres en trois catégories :

  • non professionnel : le client bénéficie de toutes les règles de protection en termes d’information et de conseil ainsi que dans le traitement de ses ordres qui doivent être exécutés aux meilleures conditions.
  • professionnel (1) : il doit posséder l’expérience, les connaissances et la compétence nécessaire pour prendre ses propres décisions d’investissement, évaluer les risques qu’il encourt et être en mesure de supporter le risque de toute perte résultant de l’investissement. Les obligations d’information et de conseil de la banque à son égard sont plus allégées que celles pour les « non professionnels ».
  • contrepartie éligible : il s’agit principalement des entreprises d’investissement, établissements de crédit, entreprises d’assurance, OPC, sociétés de gestion… pour lesquels une partie des règles de bonne conduite ne s’appliquent pas.

2 - Elle précise les conditions

Permettant ainsi de s'assurer de la bonne adéquation du service et des produits aux besoins et aux objectifs des clients,

3 - Elle définit des règles de bonne conduite

Clientèle internationale loi DODD Franck

Français

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English

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OPCVM : nouvelle catégorisation des placements collectifs français

Une nouvelle catégorisation des placements collectifs fait une distinction entre les OPCVM (Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) relevant de la directive OPCVM IV) et les FIA (Fonds d’Investissement Alternatifs).

Transposée à la clientèle des particuliers de La Banque Postale, cette évolution se traduit de la façon suivante :

  • L’appellation OPCVM  concerne désormais les OPCVM (anciennement OPCVM coordonnés) relevant de la directive européenne OPCVM IV,  qui peuvent être commercialisés dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne et les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen après notification au régulateur du pays d’accueil.
  • La terminologie FIA  regroupe les fonds régulés par l’AMF et qui ne relèvent pas de la directive européenne OPCVM IV. On trouve principalement :
  • Les fonds ouverts à des investisseurs non professionnels : fonds d’investissement à vocation générale (anciennement OPCVM non coordonnés ), FCPR, FCPI, FIP, OPCI, SPCI et fonds de fonds alternatifs,  
  • Les fonds d’épargne salariale : FCPE (FCP d’entreprise), SICAVAS (SICAV d’actionnariat salarié).
  • Commercialement, le terme OPC (Organisme de Placement Collectif) sera utilisé et regroupera les fonds commercialisés par La Banque Postale sous le statut d’OPCVM et de FIA.
Schéma simplifié des nouvelles catégorisations

La plupart des anciens OPCVM de La Banque Postale sont devenus des FIA (catégorie Fonds d’Investissement à Vocation Générale, FIVG), seuls 13% sont des OPCVM (anciennement coordonnés) relevant de la directive OPCVM IV, et conservent ainsi l’appélation OPCVM.

Ces nouvelles terminologies ne modifient en aucun cas la gestion, les frais ou la fiscalité appliquée aux fonds commercialisés par La Banque Postale.

Document à caractère publicitaire

(1) La MIF distingue :

  • Les professionnels « par nature », qui sont notamment les grandes entreprises réunissant au moins deux des critères suivants :
  • total du bilan égal ou supérieur à 20 millions d’euros,
  • chiffre d’affaires net ou recettes égaux ou supérieurs à 40 millions d’euros,
  • capitaux propres égaux ou supérieurs à 2 millions d’euros ;
  • Les clients traités comme des professionnels à leur demande écrite (clients professionnels sur option) s’ils remplissent aux moins deux des critères suivants (les conditions d’application de ces critères doivent être précisées par une instruction de l’AMF) :
  • le client a effectué en moyenne 10 transactions d’une taille significative par trimestre au cours des 4 trimestres précédents sur des instruments financiers,
  • la valeur de son portefeuille d’instruments financiers dépasse les 500 000 euros,
  • le client occupe ou a occupé pendant au moins un an, dans le secteur financier, une position professionnelle exigeant une connaissance de l’investissement en instruments financiers.