L’article 205 du Code civil stipule que tous les enfants sont tenus légalement de venir en aide à leurs parents ou autres ascendants qui se trouveraient dans une situation difficile. Si cette notion réglementaire porte le nom d’obligation « alimentaire », elle ne se limite pourtant pas uniquement aux frais liés à l’alimentation du proche ascendant. En effet, l’obligé alimentaire se doit d’assurer financièrement l’ensemble des besoins matériels de son parent. Cela peut aller des soins médicaux aux frais d’hébergement en passant par la nourriture et l’habillement. Il faut savoir qu’un obligé alimentaire qui manquerait à ses obligations pendant plus de deux mois consécutifs commettrait un « abandon de famille ».
Que dit la loi ?
Qui est concerné ?
Selon la législation en vigueur, tout le monde peut se retrouver un jour dans l’obligation d’aider l’un de ses proches. Si la situation la plus fréquente est celle d’un enfant qui aide son ou ses parents, l’obligation alimentaire peut tout aussi bien prévaloir entre petits-enfants et grands-parents ou encore entre gendres ou belles-filles et beaux-parents des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches. Elle est également valable entre époux, mais on parlera plutôt, dans ce cadre, d’un « devoir de secours ». En cas de divorce, le devoir cesse vis-à-vis de l’époux(se) mais également des beaux-parents. Il persiste cependant en cas de simple séparation de fait ou de corps. Il est ici important de préciser que cette obligation alimentaire fonctionne à double sens puisque les ascendants sont également obligés de venir en aide à leurs descendants.
Comment l’obligation alimentaire est-elle décidée ?
Dans la très grande majorité des cas, le montant de la participation de l’obligé alimentaire est fixé naturellement entre les deux parties. Celle-ci peut revêtir différentes typologies puisqu’elle peut consister en un versement pécuniaire, en un hébergement gracieux ou encore en une contribution en nature (achat de nourriture). Il arrive néanmoins que l’obligé alimentaire ne remplisse pas son rôle pleinement. Pour bénéficier d’une contribution, l’ascendant doit alors saisir le juge aux affaires familiales (JAF). Après avoir constaté la réalité des besoins de l’ascendant, l’institution judiciaire fixera le montant de l’aide que l’obligé alimentaire devra verser à son proche. Le juge est le seul habilité à fixer cette pension en fonction des revenus et des charges du descendant.
