Déficient intellectuel : faites valoir son droit de vote

Comme tous les citoyens français, les personnes déficientes intellectuellement ont elles aussi leur droit de voter. Un accompagnement est prévu par la loi pour faciliter leur démarche citoyenne.

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400 000. C’est selon l’Unapei (Union Nationale des Associations de Parents d'Enfants Inadaptés) le nombre de handicapés mentaux en âge d'être inscrits sur les listes électorales dans notre pays. Des citoyens français qui depuis 2009 peuvent voter même s’ils sont placés sous tutelle.
Plus fragiles que les autres, ces personnes ont cependant besoin d’être accompagnées pour s’exprimer en toute sérénité.

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter au cours d’une élection européenne, municipale, départementale, régionale, présidentielle ou législative, les déficients intellectuels doivent être inscrits sur les listes électorales de leur commune.
Les inscriptions peuvent être réalisées tout au long de l’année. Pour les élections européennes de 2019, la date limite des inscriptions est fixée au 16 mai et à compter de 2020, les demandes d’inscription sur les listes électorales pourront être déposées jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.
Aidés d’un proche, les déficients intellectuels doivent compléter le formulaire Cerfa 12669*02, téléchargeable en ligne ou disponible dans leur mairie, prévoir une pièce d’identité permettant de justifier leur nationalité ainsi qu’un justificatif de domicile.
Ils doivent ensuite se rendre dans leur mairie accompagnés s’ils le souhaitent ou faire une procuration au nom d ‘une personne qui se chargera d’effectuer la démarche à leur place.
Ils peuvent aussi s’inscrire sur les listes électorales en envoyant une demande par courrier ou en ligne sur le site officiel de l’administration française.

Un accompagnement dans l’isoloir

Les déficients intellectuels sont parfaitement en mesure d’exprimer leurs opinions et de prendre leur décision au moment de voter. En revanche ces personnes n’ont pas les mêmes facilités que les autres citoyens d’accéder aux informations nécessaires. En effet, elles rencontrent souvent plus de difficultés que les autres à comprendre et à communiquer.
C’est la raison pour laquelle elles doivent pouvoir bénéficier d’une information accessible afin de pouvoir réfléchir à leur vote au préalable.

L’article L. 64 du Code électoral précise à ce titre que les candidats aux différentes élections doivent proposer des documents comme des tracts ou des professions de foi en version faciles à lire et à comprendre.

Dans le bureau de vote, les déficients intellectuels peuvent se faire aider d'un électeur de leur choix qui n'est pas obligatoirement du même bureau de vote ni de la même commune pour présenter leur carte d’identité puis prendre une enveloppe et le bulletin de chaque candidat ou de chaque liste.
S’ils le souhaitent, ils peuvent ensuite être accompagnés dans l’isoloir par ce même électeur qui les aidera à exprimer leur vote puis à glisser leur bulletin dans l’urne si nécessaire.

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