Habilitation familiale et assurance-vie

En plus d’être un placement financier tout terrain, l’assurance-vie est un outil de protection financière pour votre famille. En effet, dans tout contrat, on désigne, via la clause bénéficiaire, la (les) personne(s) qui percevra le capital en compte en cas de décès de l’assuré. De quoi assurer à ce bénéficiaire un capital financier, si le contrat est suffisamment garni, pour subvenir à des dépenses. En outre, ce produit financier dispose d’un cadre fiscal spécifique sur les capitaux transmis.

Certains bénéficiaires sont exonérés de droits de succession. C’est le cas du conjoint survivant ou partenaire de PACS. Les sommes versées aux autres successeurs désignés sont soumises à des règles particulières, qui restent néanmoins avantageuses par rapport au régime de droit commun. Enfin, l’assurance vie est une solution financière adaptée pour gérer le capital des personnes majeures protégées grâce à sa souplesse. Elle permet de réaliser des rachats ponctuels ou programmés ce qui en fait un outil incontournable après avoir constitué un fonds de trésorerie sur des livrets bancaires pour couvrir les dépenses courantes ou imprévues.

En tout état de cause, le recours à l’assurance vie va obéir à des règles précises qui sont essentiellement prévues par le Code des assurances.

Dans le cadre d’une habilitation familiale générale, les pouvoirs de chacun sont précisés dès le jugement d’ouverture. Chaque décision, qu’il s’agisse de souscrire, de modifier une clause bénéficiaire, ou d’effectuer un rachat ou une demande d’avance, sera en général analysée au cas par cas.

Le jugement d’habilitation pourra préciser (ou limiter) les actes de gestion réalisables sur le contrat par la personne habilitée. Sans surprise, il faut généralement solliciter l’accord du juge pour la souscription d’un nouveau contrat. En revanche, les versements complémentaires pourront, en principe, être réalisés sans démarche particulière (sauf cas d’opposition d’intérêts).

Important : dans le cadre d’une habilitation familiale générale assistance, le majeur protégé conserve la liberté de rédiger la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie. Mais conformément aux pratiques des assureurs, la clause bénéficiaire indiquera forcément « mes héritiers ».