Depuis le 1er janvier 2012, il n’est plus possible de transférer un Livret A d’un établissement financier vers un autre. Il en est de même pour les Livrets de Développement Durable Solidaire (LDDS). Dès lors, en pratique, il vous revient de clôturer votre livret dans la première banque et de verser l’épargne sur un compte de votre choix avant d’en rouvrir un autre ailleurs afin d’y investir vos avoirs. Comme vous ne pouvez détenir qu’un seul Livret A ou LDDS, il faut procéder dans cet ordre. Du reste, à l’ouverture de ce type de livret, la banque doit vérifier si vous en possédez déjà un ou non, par consultation du fichier des comptes bancaires.
Livret A, LDDS ou LEP
Bon à savoir
Le montant maximum d’épargne est de 22 950 euros pour le Livret A et 12 000 euros pour le LDDS. Ces plafonds peuvent être dépassés lorsque les intérêts sont ajoutés à votre épargne. Toutefois, lorsque le solde du Livret atteint le plafond, ou le dépasse, à la suite d’ajout des intérêts, vous ne pouvez plus faire de dépôt sur le compte.
Concernant le LEP (Livret d’Epargne Populaire), sur lequel vous pouvez épargner sous conditions fiscales, c’est différent. Le transfert d’une banque à l’autre est en effet inscrit dans les textes réglementaires, sans perte des intérêts générés y compris en cas de dépassement du plafond de versement (10 000 euros).
Livrets d'épargne et comptes à terme
Ces livrets d’épargne non réglementés et fiscalisés sont gérés librement par les établissements financiers, avec des conditions propres (seuil de versement, rendement, etc.).
Résultat : les procédures de transfert sont variables sur le marché. À voir au cas par cas, mais le plus souvent vous devrez fermer le livret souscrit pour en ouvrir un autre ailleurs.
Du côté des comptes à terme, aucun transfert n’est possible. Et pour cause, votre argent y est bloqué jusqu’à une échéance fixée au départ (par exemple 18 mois). Outre attendre le terme, votre seule solution est de réaliser une sortie anticipée du compte, pour réinvestir dans une autre banque. Vous paierez alors des pénalités de sortie, avec sans doute un rendement abaissé.
Épargne logement : PEL et CEL
Point de départ : le Plan d’épargne logement (PEL) et le Compte épargne logement (CEL) doivent être détenus dans la même banque. Leur dissociation est donc impossible. Ces deux produits sont transférables dans une nouvelle banque en conservant les montants/droits acquis et le taux contractuel, fixé à l'ouverture des deux enveloppes.
Ces opérations peuvent être source de frais, que la banque doit vous communiquer. Le délai d’un transfert est de plusieurs semaines.
Bourse : PEA et compte-titres
Si vous voulez transférer l’un de ces deux produits, vous conserverez votre portefeuille de titres tel quel, avec ses plus-values latentes (non transformées). La date d’ouverture est aussi maintenue, ce qui est particulièrement intéressant avec le Plan d’Epargne en Actions, dont les gains sont défiscalisés passé 5 ans.
Ces deux enveloppes sont transférables entre établissements. Les frais de transfert du PEA sont plafonnés par la réglementation à 150 euros mais cela n’est pas le cas pour le compte titres où il n’y a pas de plafond. Veillez donc à disposer a minima de cette somme sur votre compte-espèces pour la valider. Concernant le délai de transfert, sensible pour des produits actions, il est généralement d’un mois. Mais des éléments peuvent le retarder, comme la présence de titres de sociétés non cotées en bourse ou de titres étrangers dans votre portefeuille.
Assurance vie
Ce placement n’est pas transférable d’un assureur à un autre. Si vous voulez réinvestir le capital d’une assurance vie dans une autre compagnie, vous devrez fermer votre contrat et verser la somme sur un nouveau contrat, ce qui entraînera la perte de l’antériorité fiscale et une imposition des plus-values et/ou des intérêts.
Rappel : on peut détenir autant de contrats d’assurance vie que voulu et les versements n’y sont pas plafonnés.
Bon à savoir
Le transfert au sein d’une même compagnie d’assurance vie est possible sans perdre l’antériorité fiscale du contrat initial. Un dispositif intéressant pour réinvestir dans un contrat plus moderne. Les conditions spécifiques du transfert sont fixées par chaque assureur.
Épargne retraite
Le Plan d’Epargne Retraite (PER), produit universel pour se constituer un capital et/ou une rente pour sa retraite, peut être transférable d’un établissement gestionnaire à un autre. C’est une disposition légale, donc un droit pour le détenteur du PER, qu’il soit dit assurantiel ou bancaire. Ce transfert peut être facturé, jusqu’à 1 % du capital, les cinq premières années de sa détention. Passé ce délai, il est effectué sans frais.
Bon à savoir
Il est aussi possible de transférer les avoirs des anciens produits d’épargne retraite (PERP, contrat Madelin) vers un PER individuel.