Avant de mettre une sous-location en place, en tant que locataire, vous devez tout d’abord demander l'autorisation expresse et écrite du bailleur tant sur le principe de la sous-location que sur le montant du loyer. Pour information le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire principal. Attention à ne pas sauter cette étape : car si votre propriétaire vous prend en faute, il pourra obtenir la résiliation du bail et le versement des loyers que vous avez perçus lors de la sous-location.
Autre contrainte, si vous habitez une grande ville (plus de 200 000 habitants…) ou bien dans des sites touristiques (comme Saint-Paul-de-Vence par exemple), vous ne pouvez sous-louer votre résidence principale à des touristes qu’au maximum 120 jours par an. Également, vous devez vous déclarer auprès de la mairie et mentionner votre numéro d’enregistrement dans vos annonces.
Dernière obligation : vous devrez payer une taxe de séjour pour chaque nuitée.
Certes, la sous-location apporte son lot de contraintes, d'autant que la réglementation s'est renforcée ces dernières années, mais elle peut réellement se révéler une opération très intéressante financièrement. Par exemple pour les étudiants, la sous-location de leur appartement durant les vacances scolaires pourra leur apporter des revenus supplémentaires bienvenus. Cependant, si le contrat de bail initial cesse, le sous-locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur, ni d'aucun titre d'occupation.
