Assurance temporaire décès : qu'est-ce que c'est et quand la souscrire ?

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31/05/2023

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Le décès d’un membre de la famille peut parfois mettre le foyer dans une situation périlleuse sur le plan financier, en le privant par exemple d’une source de revenus. Pour protéger ses proches, il est donc possible de souscrire une assurance temporaire décès, qui permet de constituer un capital qui leur sera reversé en cas de décès. Avec un risque cependant : si le décès ne survient pas pendant la période de couverture, le capital sera entièrement perdu.

L’assurance temporaire décès, comment ça marche ?

Le capital décès, une assurance temporaire pour vos proches en cas de décès

L’assurance temporaire décès est un contrat de prévoyance au cours duquel vous constituez un capital qui sera reversé à vos proches si vous décédez pendant la période de couverture. Ce capital peut être versé en un seul versement mais aussi sous forme de rente viagère.

L’objectif est d’assurer les membres de votre famille contre votre décès pour éviter de fragiliser l’équilibre financier du foyer. Généralement, le risque d’invalidité totale en cas de maladie ou d’accident (hors accident de travail) est également couvert.

Le plus souvent, les assurances temporaires décès sont souscrites pour une durée d'un an avec tacite reconduction. Dans certains contrats, la durée peut néanmoins atteindre 5 ans. Quelle que soit la durée, la couverture, et donc le versement du capital décès, est déclenchée uniquement si vous décédez pendant cette période de souscription.

Mettre à l'abri sa famille en cas de décès

À savoir

Le bénéficiaire du contrat ne doit pas forcément être votre conjoint : le destinataire peut par exemple être l’un de vos enfants, ou toute autre personne même si elle n’est pas membre de votre famille.

Selon le type de contrat que vous aurez souscrit, toutes les causes de mortalité ne seront pas forcément couvertes par l’assurance :

Dans les formules classiques, seuls les décès liés à un accident ou à une maladie sont pris en compte. Dans tout autre cas, le capital décès ne sera pas versé ;
Dans les formules dites « toutes causes », les cas de mort naturelle ou même de suicide sont couverts. Attention toutefois : les suicides font l’objet d’une carence de 12 mois (c’est-à-dire que l’indemnisation ne sera pas versée si le suicide a eu lieu dans les 12 mois suivant la souscription du contrat).

En revanche, quelle que soit la formule, les accidents de chasse et de guerre sont exclus. Dans tous les cas, pensez à bien vérifier les conditions générales du contrat !

Comment sont calculées les cotisations d’une assurance décès ?

Au moment de l’ouverture du contrat, un montant de cotisations annuelles est fixé entre vous et votre assureur, ainsi qu’un capital total cible.

Concrètement, le souscripteur s’engage à verser chaque année sa cotisation jusqu’à atteindre par cumul le montant du capital cible.

Ainsi, le montant de votre cotisation annuelle va dépendre de plusieurs facteurs :

Le montant de capital visé : plus vous souhaitez verser un capital élevé à vos proches, plus il vous faudra cotiser des sommes importantes ;
Votre âge : plus vous commencez à cotiser jeune, plus vous pouvez vous permettre d’étaler la durée de cotisation et donc de diminuer le montant des cotisations payées chaque année ;
Votre état de santé : avant de souscrire le contrat, vous devrez remplir un questionnaire médical permettant d’apprécier votre niveau de risque. Si celui-ci est élevé du fait d’une santé fragile, vos cotisations seront plus élevées.

Quel est le risque d’une assurance temporaire décès ?

Si le risque (à savoir votre décès ou votre incapacité totale) ne s’est pas matérialisé à l’échéance du contrat, le contrat est résilié et le capital n’est pas remboursé : celui-ci est donc définitivement perdu – on parle de cotisations à « fonds perdus ».

À savoir

Il existe également des formules d’assurance décès dites « vie entière ». Vous êtes alors couvert quelle que soit la date de votre décès, et le capital décès sera quoiqu’il arrive versé à vos proches. Cette assurance est en revanche beaucoup plus chère.

Quelles sont les autres assurances décès ?

Garantie décès de l’assurance emprunteur

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, vous devez systématiquement souscrire une assurance emprunteur contenant une garantie décès.

Cette garantie permet de couvrir le capital emprunté auprès de votre banque en cas de décès mais également de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou d’invalidité permanente totale ou partielle. Les cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) sont également couverts.

Concrètement, le montant encore dû sur votre emprunt sera remboursé à la banque par votre assureur dans l'hypothèse où l'un de ces risques se matérialise. Il s’agit également une assurance à fonds perdus : le montant des cotisations n’est pas remboursé à l’échéance de l’emprunt si le risque ne s’est pas matérialisé.

Assurance obsèques

L’assurance obsèques vous permet de constituer un capital auprès de votre assureur, qui sera reversé à vos proches lors de votre décès dans le seul et unique but possible de financer vos obsèques.

Ici, le capital est versé aux proches du souscripteur quel que soit l’âge du défunt ou les circonstances du décès.

Garantie homme clé

La garantie homme clé peut être souscrite dans le cadre d’une entreprise pour s’assurer contre le décès d’une des personnes indispensables à son bon fonctionnement (dirigeant, associé…).

Cette garantie fonctionne exactement comme une assurance temporaire décès : le capital est reversé en cas de décès pendant la période de couverture au bénéficiaire désigné, et pourra par exemple servir à pérenniser l’entreprise, assurer une transition, racheter les parts du défunt…

Assurance temporaire décès : une fiscalité avantageuse

L’assurance temporaire bénéficie d’un régime fiscal avantageux, qui suit celui de l’assurance vie en cas de décès.

Principal avantage : le capital versé est exclu de l’actif successoral du défunt et bénéficie d’une exonération totale de droits de succession s'il est versé au conjoint (ou partenaire de Pacs).

Si vous décidez de reverser le capital à un autre destinataire, vous pouvez également bénéficier d’un abattement qui permet souvent de l’exonérer de fait de droits de succession :

Jusqu’à 70 ans, un abattement de 152 500 € par bénéficiaire est appliqué sur le montant des primes versées ;
Au-delà de 70 ans, l’ensemble des primes bénéficient d’un abattement global de 30 500 €.

L'assurance décès de La Banque Postale

Sujet sensible, souvent occulté mais pourtant essentiel : qu’adviendra-t-il de votre famille si vous veniez à disparaître ? Mettez à l’abri ceux qui vous sont chers.

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