Protégez votre activité avec la Garantie « Homme-Clé »

L’adhérent est obligatoirement une entreprise :

• ayant son siège social en France métropolitaine ou dans un Département ou une Région d’Outre-Mer,
• soumise à l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), ou à l'Impôt sur les Sociétés (IS),
• dont l'effectif* est de 2 personnes minimum, sauf dans le cadre de l'EURL ou de la SASU : 1 personne.
  
  

*Le contrat « Garantie Homme-Clé » est particulièrement adapté aux entreprises de 2 à 250 salariés. Il est également accessible aux entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) où l’effectif minimum doit être d’une personne.

Bon à savoir

Protéger l’entreprise en adhérant à un contrat d’assurance « Homme-Clé », c’est contribuer à assurer sa pérennité sur le long terme en cas de décès ou d’invalidité totale d’un acteur clé quelle que soit la taille de l’entreprise :

• dans les petites et très petites entreprises où la disparition d’une seule personne peut avoir des conséquences très graves, le contrat « Garantie Homme-Clé » peut permettre de protéger l’existence même de l’entreprise
• pour les entreprises plus importantes, il permet de supporter l’éventuel manque à gagner et les coûts de réorganisation liés à la disparition de l’Homme-Clé, en limitant les conséquences sur les autres salariés.

A l’adhésion, la cotisation est calculée en fonction :

• du montant du capital garanti,
• de l’âge de l’Homme-Clé,
• de son état santé s’il n’a pas pu signer la DES (sous réserve de l’acceptation du risque par l’assureur).

La cotisation est payable par année, par semestre ou par trimestre. Elle n’augmente pas avec l’âge de l’assuré.

Pour qu’une personne de l’entreprise puisse être assurée en tant qu’Homme-Clé, elle doit jouer un rôle déterminant dans l’entreprise en contribuant à son bon fonctionnement, à la réalisation de son chiffre d’affaires ou de son résultat. Ce peut être un associé, un actionnaire ou un collaborateur (salarié ou non).

A titre d’exemple, les Hommes-Clés d’une entreprise peuvent donc être :

• le chef d’entreprise,
• le directeur commercial,
• un commercial hors-pair,
• un ingénieur expérimenté…

Au moment de l’adhésion, l’Homme-Clé qui sera l’assuré au contrat doit être âgé de 18 à 64 ans inclus et remplir les formalités médicales :

• formalités médicales simplifiées avec la signature d’une Déclaration d’Etat de Santé, si le capital garanti est inférieur à 80 000 € et que l’Homme-Clé a moins de 50 ans ;
• dans les autres cas, répondre à un Questionnaire de Santé.

La durée de la garantie est d’un an, et se renouvelle ensuite chaque année par tacite reconduction.

Elle prend fin notamment :

• dès lors que l'assuré ne peut plus être considéré comme un Homme-Clé pour l'entreprise adhérente (cessation ou changement d'activité et de fonction, retraite, préretraite),
• à l'échéance de cotisation qui suit le 65^ème anniversaire de l'assuré pour la garantie PTIA uniquement,
• à l'échéance de cotisation qui suit le 70^ème anniversaire de l'assuré pour la garantie décès.

• En cas de décès ou de PTIA de l’assuré le capital garanti est versé à l’entreprise adhérente qui est bénéficiaire du contrat*$. Le capital est versé dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du dossier complet par La Banque Postale Prévoyance en cas de décès, et à compter de la décision de reconnaissance du sinistre par La Banque Postale Prévoyance en cas de PTIA.

• En plus du versement du capital, le contrat « Garantie Homme-Clé » prévoit également des garanties d’assistance*$, au profit de l’entreprise adhérente, de l’Homme-Clé ou de ses proches.

• Les cotisations versées au titre du contrat « Garantie Homme-Clé » peuvent constituer des charges d’exploitations déductibles pour l’entreprise, sous certaines conditions*$.
• L’indemnisation (en cas de réalisation du risque) est imposable pour les personnes morales soumises à l’IS ou à l’IR au BIC. En principe, le capital versé doit être compris dans les résultats de l’entreprise au titre de l’année du versement. Toutefois, à titre d’exception, le profit résultant de l’indemnisation du préjudice économique subi peut être réparti par parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les 4 années suivantes. Par conséquent, la déduction du montant global des cotisations d’assurance acquitté et non précédemment déduites fiscalement doit également être étalée sur 5 ans.