Ce qu'il faut savoir :
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance prévoyance ?
Comme expliqué dans la loi EVIN, le terme de prévoyance fait référence aux “opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou encore du risque chômage.”
Concernant l’assurance prévoyance à proprement parler, elle regroupe les différents contrats et garanties conçus pour couvrir les frais liés aux arrêts de travail, aux accidents de la vie quotidienne ou encore aux décès. Le but est de permettre à l’assuré et à ses proches de maintenir leurs revenus malgré un événement imprévisible.
Pour parer aux aléas de la vie, les contrats de prévoyance sont donc indispensables. En cas de décès, d’invalidité ou encore d’incapacité temporaire ou définitive de travail, vous bénéficierez d’une indemnisation pour préserver votre niveau de vie.
Prévoyance : les types de contrats existants
Actuellement, il existe différents types de contrats. Pour souscrire une assurance prévoyance, vous aurez le choix entre :
1 - Un contrat de prévoyance individuel
Dans ce premier cas, l’assurance prévoyance est souscrite par l’assuré lui-même. Il fait les démarches auprès d’un organisme d’assurance ou d’un intermédiaire en assurance afin de pouvoir signer le contrat de prévoyance le plus adapté à ses besoins.
2 - Un contrat de prévoyance à adhésion obligatoire
Il s’agit alors d’un contrat de prévoyance entreprise, souscrit par l’employeur pour couvrir ses salariés. Actuellement, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de verser des cotisations à un organisme d’assurance afin d’assurer les frais en cas de décès de l’un des employés. Certains employeurs sont même encouragés à souscrire une assurance prévoyance entreprise aux garanties plus étendues : incapacité temporaire de travail, invalidité, accidents du travail, etc.
3 - Un contrat de prévoyance à adhésion facultative
Ce dernier type de contrat est généralement souscrit par une personne morale, association ou employeur. La personne morale laisse alors le choix à ses employés ou adhérents d’y souscrire ou non !
Zoom sur la loi Madelin
Vous n’êtes pas salarié mais souhaitez vous assurer, vous et votre famille, en cas d’imprévu ? Souscrire un contrat de prévoyance est alors crucial ! La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux travailleurs non‑employés de bénéficier des garanties promises par l’assurance prévoyance.
Pourquoi une loi spécifique ? Car le régime obligatoire des travailleurs non salariés est souvent insuffisant. Afin de se prémunir face aux conséquences des risques personnels ou professionnels, les indépendants peuvent compter sur l’assurance prévoyance. Protéger sa famille, réguler les baisses de revenus, être plus serein quant à l’avenir… Le contrat de prévoyance permet tout cela ! D’autre part, grâce à la loi Madelin, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants en déduisant les cotisations du revenu imposable. Un véritable coup de pouce pour les travailleurs indépendants, en somme !
Comment fonctionnent les contrats de prévoyance ?
Versements mensuels ? Système de rentes mensuelles ou trimestrielles ? Remboursements ? Découvrez toutes les réponses aux questions les plus courantes que vous vous posez.
Le fonctionnement général
L’assurance prévoyance a un fonctionnement relativement simple. Première étape ? Adhérer à un contrat d’assurance auprès de l’organisme d’assurance de votre choix. Une fois la validation du dossier effectuée, la personne fraîchement assurée doit s’acquitter de versements mensuels afin de bénéficier des garanties en cas de risques. Dès lors, les cotisations permettent de constituer un véritable capital qui aidera l’assuré et ses proches en cas de coups durs. À noter toutefois que la somme récoltée grâce aux cotisations mensuelles ne sera pas remboursée à l’assuré, même en l’absence de risques. Reste que, l’assurance prévoyance est l’un des moyens les plus sûrs (et les moins coûteux) pour faire face aux aléas de la vie.
Les différentes garanties des contrats de Prévoyance
L’assurance prévoyance, qu’elle soit souscrite par un particulier ou un professionnel, propose différentes garanties. Les plus fréquentes sont :
1 - La garantie Accidents de la vie
“Un accident est si vite arrivé !”, entend-on parfois au détour d’une conversation. Malheureusement, il s’agit là de la triste vérité. Le contrôle des évènements peut nous échapper et personne n’est à l'abri d’un accident domestique, d’une agression ou encore d'une blessure sportive. Grâce à la garantie accident de la vie, les assurés peuvent se reposer sur un coussin financier en cas de pépins. Une aide précieuse, notamment dans des moments pas toujours évidents à vivre psychologiquement…
2 - Les garanties Maladies et dépendance
L’âge faisant, il arrive d’être confronté à des maladies graves et/ou handicapantes qui entrainent des frais médicaux importants.
3 - Les garanties Décès et obsèques
Il existe aussi des contrats pour couvrir les frais liés aux obsèques. Parce que ce moment est particulièrement éprouvant pour les proches du défunt, l’assureur les accompagne dans toutes les démarches.
Dans le cas d’un contrat d’assurance décès, la garantie permet de verser des rentes d'un capital à la famille de l’assuré après son décès. En effet, le contrat décès contribue à maintenir le niveau de vie du foyer de l’assuré après sa disparition ou en cas de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).
Évidemment, pour la garantie obsèques comme pour le contrat décès, il est nécessaire d’être attentif aux garanties et aux exclusions contenues dans chaque contrat d’assurance prévoyance. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises !
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Dans quels cas le contrat de prévoyance intervient-il ?
Avant de souscrire une assurance prévoyance, il est nécessaire de s’intéresser plus en détail à ce qu’elle recouvre. Incapacité temporaire de travail, invalidité, PTIA/IAD ou encore décès et obsèques, l’assurance prévoyance est l’alliée des coups durs.
L’incapacité temporaire de travail (ITT)
En cas d’incapacité temporaire totale ou partielle d’exercer son activité professionnelle, l’assurance prévoyance assure des revenus stables à l’assuré. À la suite d’un arrêt de travail, les employés peuvent connaître des moments difficiles financièrement parlant. Pour éviter le risque soudain de perte de revenus, l’assurance prévoyance reste la meilleure solution. Si la majorité des contrats demande à ce que l’assuré exerce une activité professionnelle au moment du sinistre, certains disposent de conditions d’indemnisation plus souples. Quoi qu’il en soit, en cas d’incapacité, l’assuré recevra des indemnités journalières, calculées à partir de ses revenus.
Afin d’éviter les fraudes, l’assureur doit reconnaître l’incapacité temporaire de travail de l’assuré. Un simple arrêt de travail réalisé par le médecin traitant ne suffit pas toujours à justifier de l’incapacité !
L’invalidité
Si l’assuré ne parvient plus, suite à l’aggravation de son état de santé, à réaliser son travail habituel, il peut obtenir une pension d’invalidité. L’invalidité est étudiée par la Sécurité sociale ou le régime assimilé selon un barème précis, mettant en lumière différents “grades” d’invalidité. L’assureur, de son côté, n’a pas l’obligation de s’en tenir à cette évaluation. Toutefois, les organismes d’assurance restent concernés par ce type de situation et les évaluent avec la plus grande attention. Ils sont libres de verser des rentes en cas d’invalidité permanente partielle et/ou d’invalidité permanente totale.
La Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ou Invalidité absolue et définitive (IAD)
Dans ce cas précis, les assurés présentent un état d’invalidité grave et avéré. En incapacité d’exercer une profession, ils sont souvent en situation de perte d’autonomie ou de dépendance totale. Si les assureurs disposent chacun de leurs propres critères de reconnaissance, la majorité d’entre eux estime qu’une personne dans l’impossibilité totale de travailler (mais aussi de se déplacer, de manger, de s’habiller, …) peut bénéficier des garanties prévues par l’assurance prévoyance.
Concernant la mise en jeu du contrat, elle se déroule de la façon suivante : l’assureur verse des rentes initialement prévues en cas de décès de l’assuré. Si l’assuré décède après avoir reçu ces indemnisations, les bénéficiaires ne pourront plus obtenir le capital décès prévu par le contrat.
Le décès
Lorsque l’on souscrit un contrat de prévoyance, il est courant d’être motivé par l’envie de protéger ses proches (conjoint, enfants…). Souvent, les assurés souhaitent être certains que leurs bénéficiaires ne manqueront de rien suite à leur départ. Grâce à l’assurance décès, les soucis liés à ce type de situation sont plus facilement gérés. Bien évidemment, il faut avant cela observer attentivement les clauses d’exclusion contractuelles ! En effet, certains contrats ne couvrent pas les décès qui ne sont pas consécutifs à un accident ou une maladie… Soyez donc très prudents.
Quant au montant du capital versé en cas de décès, c’est à l’assuré de choisir le montant du capital qu’il souhaite reversé, notamment dans le cadre d’une assurance décès en prévoyance individuelle. Le capital est estimé et établi grâce à une grille proposée par le contrat de l’assureur et est, après le décès,versé aux différents bénéficiaires.
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Comment choisir son assurance prévoyance ?
Les contrats de prévoyance ont plusieurs casquettes et couvrent différents besoins. Au cours d’une vie, nos priorités peuvent changer ! Toutefois, nous sommes en mesure de prévoir certaines situations et de choisir un type de garantie en conséquence.
4 questions utiles sur l’assurance prévoyance
L’assurance prévoyance comporte encore quelques zones d’ombre pour vous ? Voici quelques éclaircissements utiles avant de prendre votre décision !
Combien coûte une assurance prévoyance ?
Le coût d’une assurance prévoyance dépend de chaque organisme. Les assureurs sont libres de fixer leur prix, à vous d’effectuer les comparatifs nécessaires pour trouver l’option qui vous semble la plus avantageuse. Notre conseil ? Toujours garder un oeil sur les conditions contractuelles et le détail des garanties ! De cette manière, vous serez certain de souscrire une assurance prévoyance qui saura répondre à vos attentes.
Quelle différence entre une assurance prévoyance et une complémentaire santé ?
Il est courant de faire la confusion entre assurance prévoyance et complémentaire santé. Pourtant, les deux solutions sont à différencier : la première aide à anticiper les coups durs de la vie (accidents, décès, dépendance, invalidité…), là où la seconde permet de rembourser les frais médicaux. On peut d’ailleurs tout à fait souscrire une assurance prévoyance et une mutuelle santé en même temps !
Toutes nos réponses à vos questions sur la complémentaire santé se trouvent ici :
Faut-il un avis médical pour souscrire une assurance prévoyance ?
En principe, non, il ne faut pas d’avis médical pour souscrire une assurance prévoyance. Par exemple, si vous adhérez à un contrat collectif, votre employeur n’est pas tenu de récolter des informations sur votre état de santé. En cas de contrat individuel, il se peut que l’assureur vous invite à réaliser un questionnaire de santé ou à réaliser des examens médicaux.
Peut-on résilier une assurance prévoyance ?
Absolument ! Le contrat de prévoyance est renouvelé tous les ans, à la date d’anniversaire de souscription, par tacite reconduction. Toutefois, si l’assuré le désire, il est en droit de résilier son assurance prévoyance sans condition ! Il doit toutefois faire attention au délai de préavis (un à deux mois selon les compagnies d’assurance) et envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour faire savoir sa volonté de résilier son contrat.
