Les points essentiels à retenir
- Un cadre d’investissement privilégié pour investir en Bourse : le PEA permet d’investir dans des actions d’entreprises européennes ou des fonds composés d’au moins 75% d’actions européennes. Plusieurs types de PEA existent : le PEA classique (150 000 € de plafond), le PEA PME-ETI pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (225 000 € cumulé avec le PEA) et le PEA Jeunes pour les 18-25 ans (20 000 € de plafond). Le nombre de PEA (et de PEA-PME-ETI) est limité à une personne et à 2 personnes par foyer fiscal (deux époux ou deux partenaires de PACS soumis à imposition commune peuvent ouvrir chacun un PEA classique et un PEA-PME-ETI).
- Une fiscalité attractive après 5 ans de détention : avant 5 ans, tout retrait entraîne une imposition du gain à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ainsi que la clôture du plan (sauf exceptions). Après 5 ans, les gains générés par retraits effectuées sur le plan sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux. En outre, un retrait (total ou partiel) effectué sur des PEA après 5 ans n’entraîne pas la clôture du plan.
- Une enveloppe accessible mais sans garantie de capital : l’ouverture d’un PEA auprès de La Banque Postale est possible dès 18 ans avec un premier versement modeste (15 € à La Banque Postale). Le transfert du PEA est possible vers un autre établissement ou d’un autre établissement vers La Banque Postale. Attention : le PEA ne présente aucune garantie en capital, la durée de placement recommandée est de minimum 5 ans.
Qu’est-ce que le PEA ?
Créé en 1992, le PEA est un produit d’épargne destiné à être investi en bourse. Il a pour objectif d’inciter les épargnants à investir dans des entreprises françaises et européennes.
Définition du PEA
Le PEA est une enveloppe d’épargne à long terme vous permettant de placer votre argent sur les marchés financiers. Au sein de votre plan, vous pouvez investir dans :
- Les actions cotées ou sous certaines conditions les actions non cotées, les certificats d’investissement, les certificats coopératifs d’investissement, les certificats mutualistes, les parts de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les titres de capital de sociétés coopératives. Les sociétés émettrices de ces titres doivent avoir leur siège dans l’Union Européenne (UE) ou dans un Etat de l’Espace économique européen (EEE). En pratique, il s’agit de 27 pays membres de l’UE, auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein.
- Les parts de placements collectifs (fonds et sicav, ETF, etc.) investir à au moins 75 % en actions et titres de sociétés ayant leur siège dans l’UE ou un Etat de l’EEE.
Tout investissement en Bourse est risqué et comporte des risques, notamment un risque de perte en capital, partielle ou totale. Votre capital n’est pas garanti.
Bon à savoir : qu'est-ce qu'une action ?
Une action correspond au titre de propriété d’une société. En achetant une action, vous devenez actionnaire de l’entreprise. Vous détenez alors une partie des capitaux propres de l’entreprise. De ce fait, vous possédez (sous condition) des droits sur son actif et sur ses bénéfices.
Quels sont les différents types de PEA ?
Il existe en pratique plusieurs formes de PEA.
Le plus connu est le PEA bancaire. Comme son nom l’indique, ce support d’investissement s’ouvre auprès d’une banque. Il se compose d’un compte-titre associé à un compte espèces dédié.
Les épargnants peuvent également souscrire un PEA assurance auprès d’une compagnie d’assurances. Moins répandu, ce produit d’épargne donne lieu à la souscription d’un contrat de capitalisation en unités de compte.
Le PEA PME-ETI est, quant à lui, destiné à orienter l’épargne vers le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les sociétés éligibles doivent remplir les conditions suivantes :
- Compter moins de 5 000 salariés
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros (ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d’euros).
Cumulable avec le PEA classique (assurance ou bancaire), le PEA PME-ETI vous permet d’investir dans :
- les actions cotées ou non cotées, à l’exclusion des actions de préférence,
- les certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement,
- les parts de SARL,
- les titres de capital de certaines coopératives,
- les obligations convertibles ou remboursables en actions, admises sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation,
- les parts de placements collectifs (OPCVM, FCP, Sicav…) investissant au moins 75 % en titres admis au PEA PME-ETI, dont au moins les 2/3 en actions et titres donnant accès au capital,
- les parts de fonds commun de placement à risque (FCPR), de fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d’investissement de proximité (FIP),
- les parts de FIA ayant reçu l’autorisation d’utiliser la dénomination fonds européen d’investissement de long terme (FEILT ou ELTIF en anglais),
- les titres émis par des plateformes de financement participatif,
- les obligations remboursables en actions non cotées.
Enfin, il existe un PEA Jeunes, réservé aux jeunes adultes de 18 à 25 ans, encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Créé par la loi Pacte en 2019, ce produit d’épargne se transforme automatiquement en PEA classique au-delà de 25 ans ou à la sortie du foyer fiscal des parents.
Comment fonctionne le PEA ?
Le fonctionnement d’un PEA présente quelques particularités. A cet égard, il se distingue du compte-titres ordinaire classique.
Les versements sur le PEA
Un PEA est constitué de deux éléments : un compte-titres, destiné à loger les titres acquis, qui est rattaché à un compte espèces, qui permet de réaliser les opérations d’achat et de vente en débitant ou créditant celui-ci du montant de ces opérations. Seuls les versements en numéraire sont autorisés.
Le processus pour effectuer un versement est simple : il vous suffit de transférer des fonds de votre compte bancaire habituel vers le compte-espèces du PEA. Ensuite, pour investir ces fonds, il est nécessaire de passer un ordre d’achat de titres. A défaut, l’argent reste sur le compte-espèces et ne rapporte rien.
La détention d’un PEA n’est, par ailleurs, soumise à aucun versement obligatoire ou régulier.
Bon à savoir : pas de découvert autorisé sur un PEA
Le compte-espèces de votre PEA ne peut jamais être à découvert. 100 % des ordres d’achat doivent donc être couverts par les fonds présents sur votre compte-espèces.
Le plafond de versement du PEA
Le plafond des versements varie en fonction du type de PEA :
- Pour un PEA classique : plafond de 150 000 € pour une personne seule et 300 000 € pour un couple pacsé ou marié ayant un PEA chacun ;
- Pour un PEA PME-ETI : plafond de 75 000 € ;
- En cas de cumul entre un PEA et un PEA PME-ETI : le plafond est porté à 225 000 € pour les deux cumulés ;
- Pour un PEA Jeunes : plafond de 20 000 €.
Il s’agit ici uniquement des plafonds de versements. Les plus-values réalisées ne sont pas prises en compte dans le calcul du plafond des versements.
Peut-on retirer de l’argent de son PEA ?
Il est possible de retirer de l’argent à tout moment de votre PEA, mais un retrait avant 5 ans de détention entraîne, en principe, la clôture automatique du plan. Des exceptions sont prévues dans les cas suivants :
- Licenciement
- Invalidité
- Mise à la retraite anticipée
Après 5 ans, un retrait n’entraîne plus la clôture de votre PEA. Par ailleurs, après ce délai, vous profitez d’une exonération d’impôt sur le revenu sur les gains générés dans le plan mais les prélèvements sociaux restent dus.
Comment ouvrir un PEA ?
Qui peut ouvrir un PEA ?
Pour ouvrir un PEA vous devez :
- Etre majeur : impossible de détenir un PEA avant d’avoir fêté ses 18 ans ;
- Etre résident fiscal en France (si vous vous expatriez, vous pouvez en principe conserver votre PEA) ;
- Ne pas posséder un autre PEA classique (bancaire ou assurance) : le nombre de plans d’épargne en actions est limité à un par personne et à deux par foyer fiscal (hors PEA Jeunes et PEA PME-ETI). Il n’existe pas de PEA joint ;
- Effectuer un premier versement : son montant dépend des établissements (en général entre 10 et 15 €).
Les démarches pour ouvrir un PEA
Pour ouvrir un PEA bancaire, un PEA Jeunes ou un PEA PME-ETI, rapprochez-vous de votre conseiller bancaire La Banque Postale ou souscrivez-le en ligne.
Les frais du PEA
Les PEA sont soumis à un certain nombre de frais, variables d’un établissement bancaire à l’autre. Ils sont limités par la loi Pacte de la façon suivante :
- Frais de garde : 0,4 % de la valeur du plan avec une majoration possible par ligne ou unité de compte de 5 € pour les titres cotés et de 25 € pour les titres non cotés ;
- Frais de transaction : 0,5 % maximum du montant de l’opération réalisée par voie dématérialisée (1,2 % dans les autres cas) ;
- Frais d’ouverture : 10 € maximum ;
- Frais de clôture ou de transfert : 15 € pour les titres cotés et 50 € pour les titres non cotés, avec un plafond global de 150 €.
Peut-on transférer son PEA ?
Il est possible de transférer son PEA dans un autre établissement bancaire, tout en conservant son antériorité fiscale. De même, il est possible de transférer son PEA d’un autre établissement bancaire vers La Banque Postale.
Attention, une telle opération engendre des frais (pris par l’établissement d’origine) et une période de gel sur les passages d’ordres.
Quelles sont les caractéristiques duPEA ?
Les avantages du PEA
Les avantages procurés par un PEA :
- Un premier versement assez faible et aucun versement régulier obligatoire ;
- La possibilité de transférer son PEA tout en conservant l’antériorité fiscale du plan ;
- Des fonds qui restent toujours disponibles en cas de besoin.
Une fiscalité avantageuse après 5 ans de détention du plan d’épargne d’actions avec une exonération d’impôt sur le revenu sur les gains générés.
Les contraintes
Quelques contraintes mineures sont à connaître avant de souscrire un PEA auprès de La Banque Postale :
- Un plafond de versement (assez élevé malgré tout) ;
- Un champ d’investissement limité aux entreprises et aux fonds éligibles au PEA (les opportunités restent nombreuses) ;
- Un seul PEA par personne (avec la possibilité toutefois de cumuler un PEA classique avec un PEA PME-ETI) ;
- Pas de garantie en capital ;
- Un placement à long terme de 5 ans minimum pour pouvoir profiter d’une fiscalité avantageuse.
Le PEA est une enveloppe d’investissement de choix pour investir tout en profitant d’un régime fiscal avantageux. Vous souhaitez vous aussi profiter de ce produit d’épargne ? Contactez, sans tarder, votre conseiller à La Banque Postale et commencez, dès maintenant, à préparer votre avenir.
Quelle est la fiscalité d’un PEA ?
Le PEA propose aux épargnants une fiscalité attractive, à condition de respecter certaines conditions.
Les principes de la fiscalité du PEA
Tout d’abord, en l’absence de retrait sur votre plan d’épargne en actions, il n’y aura pas d’impôts à régler à condition de réinvestir vos intérêts dans le PEA.
En revanche, si vous décidez de retirer de l’argent de votre PEA, seuls les gains perçus feront l’objet d’une imposition. Vous n’êtes donc pas imposé sur le capital investi.
Maintenant que vous connaissez les principes de bases de la fiscalité du PEA, regardons de plus près son fonctionnement.
La fiscalité du PEA en cas de retrait
Il est nécessaire ici de distinguer la fiscalité en cas de retrait avant et après 5 ans de détention.
La fiscalité avant 5 ans de détention
Pendant les 5 premiers années de vie de votre PEA, vous avez la possibilité d’effectuer un retrait mais cela entraînera a clôture automatique de votre plan et la gain net réalisé depuis l’ouverture du plan sera soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % (17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu sauf si vous optez pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu).
L’exonération d’impôt sur le revenu est toutefois maintenue en cas :
- De clôture pour cause de décès du titulaire du PEA ;
- D’utilisation des sommes pour financer la création ou la reprise d’une entreprise (sous certaines conditions) ;
- De retrait du plan des titres de sociétés en liquidation, à condition que leur valeur soit nulle : dans ce cas de figure, vous êtes exonéré des prélèvements sociaux.
La fiscalité après 5 ansde détention
En cas de retrait ou de rachat après 5 ans de détention, votre PEA ne sera pas clôturé et les gains réalisés seront exonérés d’impôt sur le revenu. Vous resterez uniquement redevable des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Bon à savoir : comment calculer le délai de 5 ans ?
Selon l’article article D. 221-113-3 du Code monétaire et financier pour le PEA-PME, et l'article R. 221-111 du même Code pour le PEA, la date à prendre en compte est la date d’ouverture fixée par le premier versement effectué.
La fiscalité du PEA en cas de succession
Tout d’abord, le décès du titulaire entraîne systématiquement la clôture du PEA. Les titres sont alors transférés sur un compte-titres ordinaire et leur valeur nette est ajoutée à l’actif successoral.
L’avantage fiscal est maintenu, peu importe la durée de détention du PEA. Les gains sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux (17,2 %). Ces derniers sont ajoutés au passif de la succession.
Comparaison avec d’autres produits d’épargne
Le PEA se distingue des autres solutions d’épargne proposées par La Banque Postale par sa fiscalité attractive et son objectif d’investissement en actions et fonds européens.
PEA vs Assurance vie
Les deux enveloppes permettent de disposer de votre épargne à tout moment et la taxation ne se déclenche qu’au retrait. Pour optimiser les conditions de retrait, il faut attendre 8 ans pour un contrat d’assurance vie mais seulement 5 ans pour un PEA. L’assurance vie offre plus de souplesse avec des versements et retraits partiels sans clôture quelle que soit la durée, tandis qu’une sortie avant 5 ans du PEA entraîne sa clôture sauf cas particuliers. Depuis la loi Pacte de 2019, passé 5 ans, le PEA devient aussi souple d’un contrat d’assurance vie, à l’exception du plafond de versement.
PEA vs Compte-titre ordinaire (CTO)
Le PEA s’adresse aux investisseurs souhaitant diversifier leur capital à long terme en investissant sur les marchés européens, tout en bénéficiant d’une fiscalité attractive. Le compte-titres ordinaire n’offre aucun avantage fiscal mais permet d’investir sans restriction géographique sur tous les marchés internationaux.
PEA vs Livrets d’épargne
Contrairement aux livrets réglementés (Livret A, LDDS) qui offrent une disponibilité immédiate et une garantie du capital avec des taux modestes, le PEA présente un risque de perte en capital mais offre un potentiel de rendement supérieur et une fiscalité avantageuse après 5 ans.
Les 3 points clés à retenir
- Le PEA est une enveloppe d’investissement.
- Il permet d’investir en Bourse dans des entreprises françaises ou européennes.
- Après 5 ans de détention, les fonds retirés sont exonérés d’impôt sur le revenu mais restent soumis aux prélèvements sociaux.
Vos questions fréquentes
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Une rentrée résolument citoyenne avec l’ESG au cœur de votre épargne
