Dans la vie d’un couple marié, l’acquisition d’un bien immobilier est fréquent, notamment de la résidence principale. Acheter à deux, outre un projet de vie, c’est aussi l’opportunité de présenter un profil d’emprunteurs plus solide pour la banque, avec une situation souvent plus sécurisante concernant les revenus et donc une capacité d’emprunt plus élevée que pour une personne seule. Une fois ce postulat posé, il faut toutefois savoir à quoi s’en tenir selon le régime matrimonial du couple.
Sous le régime de la communauté réduite aux acquêts
80 % des couples se marient sans contrat, étant automatiquement placé sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (dit aussi régime légal). En dehors des obligations générales qui s’imposent à tous les conjoints (assistance matérielle et morale, éducation des enfants, droit d’hériter du défunt, contribution aux charges du ménage, paiement des impôts, etc.), ce régime organise une forme de solidarité, chacun participant à la création et à la gestion d’un patrimoine commun appelé « communauté ».
C’est pourquoi le bien immobilier financé au moyen d’un prêt sera… commun. Ce qui signifie que la dette liée au crédit engage les deux membres du couple. Toutefois, il faudra que chacun des époux ait donné son consentement exprès au prêt. À défaut, seul le conjoint qui a consenti à l’emprunt sera engagé sur ses revenus. En effet, selon l’article 1415 du Code Civil, l’époux qui souscrit un emprunt ou se porte caution sans l’accord de son conjoint n’engage que ses biens propres et ses revenus. Les biens communs et propres du conjoint sont donc protégés. Sans équivoque, ce principe concerne les crédits immobiliers (mais aussi ceux à la consommation, les autorisations de découverts sur un compte bancaire, les cautions…).
En cas de divorce ? Cette situation ne modifie pas l’engagement donné dans le contrat de prêt, dont le remboursement a toujours cours. En pratique, le logement est souvent vendu et le prêt remboursé par anticipation (l’excédent sera partagé). Pour des époux mariés sous le régime légal, les revenus du couple sont communs et la part du bien financée avec le crédit immobilier appartient à chacun pour moitié.
Sous le régime de la séparation de biens
Dans cette situation, les patrimoines de chaque époux sont distincts. Chacun en conserve l’administration, la jouissance et la disposition de ses biens propres. Et par ricochet, seul le conjoint qui contracte une dette est engagé à son remboursement (sauf pour des obligations générales, telles l’éducation des enfants). Il est conseillé de formaliser par écrit (devant notaire) l'accord du conjoint sur un achat en nom propre, surtout s'il contribue indirectement. Par exemple, en participant aux frais de rénovation.
Côté immobilier, lorsque les deux membres du couple achètent et empruntent, ils détiennent le bien en indivision. Contrairement à une idée reçue, celle-ci n’est pas forcément égale (50-50). Il revient au couple de déterminer librement la participation financière de chacun, ce qui sera indiqué dans l’acte de vente. Sachez toutefois qu’un contrat de prêt prévoit souvent « une clause de solidarité », signifiant que si l’un des co-emprunteurs ne peut pas assurer sa part de remboursement, il reviendra à l’autre le devoir d’assumer entièrement la totalité du remboursement du prêt. Attention, c’est un engagement qui peut être lourd de conséquences, dont il convient de bien être conscient.
En cas de divorce ? C’est assez simple, le partage se fait ici en fonction de la quote-part détenue dans le bien en indivision.
Sous le régime de la communauté universelle
Tous les biens appartenant aux membres du couple sont ici mis en commun, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage. Dès lors, assez logiquement, un conjoint ne peut sous ce régime souscrire seul un emprunt immobilier sans l’accord de son époux. Tout aussi logiquement, les conjoints sont ici totalement solidaires du prêt immobilier effectué. En ce sens, l’établissement bancaire pourra exiger si besoin le remboursement des mensualités aux deux membres du couple.
L’importance de l’assurance
Dans un prêt immobilier, qui engage souvent sur des sommes importantes et pour une longue durée, la question de l’assurance couvrant le décès des assurés ou de leur invalidité est primordiale. Dans un couple empruntant, il revient aux co-emprunteurs de définir des quotités d’assurance, c’est-à-dire la prise en charge par l’assureur par exemple en cas de sinistre couvert par le contrat. L’addition des deux quotités représentera au minimum 100 %, 50 % sur chaque conjoint ou à part non égale (60 % / 40 %, 70 % / 30 %). Pour une protection maximale, chacun des co-emprunteurs optera pour une couverture de 100 %, soit 200 % au total. C’est plus coûteux, mais en cas de décès d’un conjoint, le capital restant à rembourser sera entièrement pris en charge par l’assureur. De quoi ne pas ajouter des soucis financiers en plus de drame humain vécu.
