La présente politique s’applique aux Clients de détail catégorisés comme « non professionnels » ou « professionnels » au sens de la Directive des Marchés d’Instruments Financiers, pour les ordres passés sur les instruments financiers cotés en EUR admis à la négociation sur le marché domestique « Européen » (Paris, Bruxelles, Amsterdam, Dublin, Lisbonne et Oslo) dont le marché référent est Euronext, en accord avec les termes de la convention encadrant l’ouverture et l’utilisation des comptes-titres.
