Actualités réglementaires
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Relevé annuel de frais
Découvrez dans cet article les détails du relevé de frais bancaires annuels : principales rubriques et mise à disposition.
Qualité de l'exécution des ordres de la clientèle transmis par La Banque Postale à ses intermédiaires de marché au titre de l’année 2024
Conformément à la réglementation en vigueur, La Banque Postale publie chaque année au titre du service de réception et transmission d’ordres de ses Clients.
Politique de meilleure sélection des intermédiaires de marché
Conformément à la réglementation en vigueur, La Banque Postale dispose d'une politique de meilleure sélection des intermédiaires de marché, permettant à ses Clients d'obtenir le meilleur résultat dans l'exécution de leurs ordres.
Qu’est-ce que la Directive européenne relative aux services de paiement - DSP2 ?
La directive européenne (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement, dite DSP2, actualise le cadre réglementaire des paiements en Europe, mis en place avec la DSP1.
Publication Annuelle États réglementaires Eckert pour le compte de la banque postale prévoyance
La Banque Postale Prévoyance, société d'assurance et filiale de La Banque Postale, publie ses états réglementaires Eckert au titre de l'année 2022.
Transparence fiscale
Dans le cadre de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ont notamment été mis en place : l’accord intergouvernemental FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act ») qui concerne plus particulièrement les contribuables américains (« US persons ») et la norme mondiale commune CRS (« Commun Reporting Standard » (CRS) également appelée EAI « Echange automatique d’informations »).