Actualités réglementaires

Conformément à la réglementation en vigueur, La Banque Postale dispose d'une politique de meilleure sélection des intermédiaires de marché, permettant à ses Clients d'obtenir le meilleur résultat dans l'exécution de leurs ordres.

La directive européenne (UE) 2015/2366 relative aux services de paiement, dite DSP2, actualise le cadre réglementaire des paiements en Europe, mis en place avec la DSP1.

La Banque Postale Prévoyance, société d'assurance et filiale de La Banque Postale, publie ses états réglementaires Eckert au titre de l'année 2022.

Dans le cadre de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ont notamment été mis en place : l’accord intergouvernemental FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act ») qui concerne plus particulièrement les contribuables américains (« US persons ») et la norme mondiale commune CRS (« Commun Reporting Standard » (CRS) également appelée EAI « Echange automatique d’informations »).

La Banque Postale Prévoyance, entreprise régie par le code des assurances et filiale de La Banque Postale, publie ses états réglementaires Eckert au titre de l’exercice 2021

Le présent document vise, conformément au Règlement Disclosure, à informer sur la manière dont La Banque Postale intègre les risques de durabilité dans les conseils en investissement sur les comptes titres ou les conseils en assurance vie, et dans sa politique de rémunération; et prend en considération les principales incidences négatives des investissements qu’elle conseille sur les facteurs de durabilité, c’est à dire en matière d’environnement, de questions sociales, de gouvernance, de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption.