Rapport sur la qualité d’exécution obtenue au titre du service de Réception et Transmission des Ordres des Clients de détail (RTS28)

  • réglementation

En application de la réglementation MIF 2, La Banque Postale publie son rapport annuel sur l'exécution des ordres de sa clientèle de détail. Ce document présente le classement de ses principaux intermédiaires financiers ainsi qu'une synthèse de la qualité d'exécution obtenue.

Conformément à la Directive 2014/65/UE relative aux Marchés d’Instruments Financiers (dite Directive MIF2), et au Règlement Délégué (UE) 2017/576 la complétant, La Banque Postale publie chaque année au titre du service de Réception et Transmission d’Ordres de ses Clients catégorisés « Non professionnels » (dits Clients de détail) :

  • Le classement des principaux intermédiaires auxquels elle a transmis les ordres pour exécution au cours de l’année précédente (A) ; et
  • Des informations synthétiques sur la qualité d’exécution obtenue (B).

Les termes employés sont définis en annexe.

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