Actualités réglementaires

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    Etats Eckert au titre de l'exercice 2020

    La Banque Postale Prévoyance, société d'assurance et filiale de La Banque Postale, publie ses états réglementaires Eckert au titre de l'année 2020.

    DAC 6 - Déclaration de certains dispositifs transfrontières

    Dans le cadre du projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting ») de l’OCDE, en vue de renforcer la transparence et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’Union européenne a adopté, le 25 mai 2018, la 6ème « Directive of Administrative Cooperation » (DAC 6).