La Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises dite Loi PACTE, a introduit de nouvelles obligations à la charge des assureurs de contrats d’assurance sur la vie et de capitalisation.
En application de l’article L 132-22 du code des assurances issu de cette Loi, les assureurs doivent publier chaque année sur leur site internet le rendement garanti moyen et le taux moyen de la participation aux bénéfices attribué pour chacun de leurs contrats d’assurance vie ou de capitalisation.
Vous trouverez ci-joint, au titre de l’année 2023, les informations relatives aux contrats Résolys Obsèques Financement, Résolys Obsèques Prestations et Solution Obsèques de La Banque Postale :
