L'offre de comptes à terme Toniciel Séquence de La Banque Postale n'est actuellement plus commercialisée

Le compte à terme Toniciel Séquence vous offre plusieurs avantages

  • Une rémunération garantie à terme et connue dès la souscription.
  • Une épargne souple : en cas de besoin impératif d'argent, un retrait peut se faire à tout moment (1).
  • Un produit accessible : 750 € suffisent pour ouvrir Toniciel Séquence 6 et 12 mois.

Bon à savoir

A La Banque Postale, vous pouvez cumuler autant de comptes à terme Toniciel Séquence que vous le souhaitez.

Le saviez-vous ?

  • Le taux de rémunération de Toniciel Séquence est révisé lors de chaque commercialisation et renouvellement de l’offre. Ainsi, vous pouvez profiter d’une éventuelle remontée des taux courts.
  • Le compte à terme Toniciel Séquence est commercialisé selon les conditions de marché.

Caractéristiques

Ouverture

  • Toute personne physique, résidente ou non résidente, détenant un CCP, peut ouvrir un compte à terme Toniciel Séquence.
  • Plusieurs Toniciels Séquence par personne sont autorisés.
  • Versement initial :
    • Toniciel Séquence 3 mois : un versement initial et unique d'un montant variable selon l’offre commercialisée avec un plafond élevé.
    • Toniciel Séquence 6 et 12 mois : un versement initial et unique de 750€ minimum et sans plafond.
    • Versement possible par chèque ou par débit de votre Compte Courant Postal.
  • Commercialisation en fonction des conditions de marché.
  • Aucuns frais d’ouverture.
  • Pas d’ouverture en compte joint possible.

Gestion

  • Durée : 3, 6 ou 12 mois (commercialisation selon les conditions de marché)
  • Versements : Un versement unique. Tout autre versement entraîne l’ouverture d’un nouveau Toniciel Séquence.
  • Retraits :
    • Le retrait anticipé est possible à tout moment.
    • Tout retrait moins d’un mois après l’ouverture du compte entraîne sa clôture sans rémunération.
    • Retrait anticipé plus d’un mois après l’ouverture :
      Toniciel Séquence 3 mois : un retrait anticipé partiel (sous réserve de conserver un solde minimum fixé à l’avance en compte) ou total est autorisé avec un taux de rémunération revu à la baisse et connu dès l’ouverture.
      Toniciel Séquence 6 et 12 mois : un retrait anticipé partiel (sous réserve de conserver un solde minimum de 750€) ou total est autorisé avec un taux de rémunération revu à la baisse et connu dès l’ouverture.
  • Renouvellement : En fonction des  conditions de marché, le renouvellement est possible si le client en a fait le choix à l’ouverture. Tout renouvellement entraîne l’ouverture d’un nouveau Toniciel Séquence.

Rémunération

  • Le taux de rendement actuariel annuel brut est garanti à terme et fixé dès la souscription.
  • Le taux est révisé lors de chaque commercialisation ou renouvellement de l’offre en fonction des conditions de marché.
  • Dans le cas d’un retrait anticipé moins d’un mois après l’ouverture, aucune rémunération n’est servie.
  • Dans le cas d’un retrait anticipé plus d’un mois après l’ouverture, la rémunération est calculée prorata temporis sur la base du nombre de jours exacts jusqu’au jour du retrait et selon les taux intermédiaires de retrait prédéfinis dans l’offre.
  • Pour connaître les conditions de rémunération en vigueur, contactez votre Conseiller.

Astuce pour optimiser votre rémunération : n’hésitez pas à cumuler plusieurs Toniciel Séquence de maturités différentes afin de ne pas avoir à clôturer prématurément votre compte à terme en cas d’un besoin de liquidité non prévu.

Consultation

Vous pouvez consulter la situation de votre Toniciel Séquence sur Internet, sur Internet mobile, par téléphone.

Le saviez-vous ?

Toniciel Séquence vous permet de choisir entre deux modes de versement de vos intérêts :

  • Vos intérêts sont distribués à chaque échéance ;
  • Vos intérêts sont réinvestis dans le capital en cas de renouvellement.

Pour les particuliers fiscalement domiciliés en France :

Les intérêts versés lors du retrait sont imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Toutefois, si le montant total des intérêts imposables perçus par le foyer fiscal au cours de l’année d’imposition est inférieur ou égal à 2 000 €, le contribuable peut opter, dans le cadre de sa déclaration de revenus, pour une imposition forfaitaire au taux de 24 %, au lieu d'une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Modalités de paiement  :
Les intérêts sont soumis, lors de leur versement, à un prélèvement fiscal de 24 %.  Ce prélèvement fiscal est imputable, sous forme de crédit d'impôt, sur le montant de l'impôt sur le revenu. La fraction du crédit d'impôt qui, le cas échéant, excède le montant de l'impôt sur le revenu est restituable au contribuable.
A titre de mesure de tempérament, le titulaire peut toutefois, dans certaines conditions, demander auprès de La Banque Postale une dispense de prélèvement fiscal.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux en vigueur font l'objet d'une retenue à la source lors du versement des intérêts.

Pour les particuliers fiscalement domiciliés hors de France :

Les intérêts versés sont exonérés de toute imposition en France mais peuvent être soumis à imposition dans l’Etat de résidence fiscale du titulaire, en application des règles fiscales en vigueur dans cet État.

(1) Un retrait effectué avant l’échéance prévue entraîne l’application d’un taux minoré. Aucune rémunération ne peut être servie pour un dépôt dont la durée est inférieure à un mois.

Fiscalité en vigueur au 1er janvier 2015.