Quels sont les frais de notaire lors d'une succession ?

Le notaire joue un rôle important dans le règlement d’une succession. Ses principales missions incluent :

• La rédaction de l’acte de notoriété, qui atteste de l’identité des héritiers.
• L’inventaire des biens du défunt.
• La gestion des biens immobiliers, avec la rédaction des actes de vente ou de partage.
• Le calcul et le paiement des droits de succession.

Entre les actes, l'inventaire, les attestations à fournir et tous les autres documents et certificats à adresser, il est souvent difficile d'évaluer précisément les frais qui devront être réglés lors de la perte d'un parent ou d'un membre de sa famille.

Dans l'absolu, sachez que le recours à un notaire ne se révèle pas obligatoire. Sauf :

• dans le cas où la personne décédée possédait un bien immobilier,
• lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5910 €,
• en présence d’un contrat de mariage
• mais également d'un testament ou d’une donation entre époux.  

Pour régler une succession, votre notaire se doit donc d'accomplir différentes missions qui vont de l'identification de tous les héritiers, au partage de la succession, en passant par l'établissement d'actes (acte de notoriété, attestation de propriété immobilière) qui vous permettront, en qualité d'héritier, de justifier de vos droits.

Ce sont les sommes perçues par le notaire pour les actes qu’il rédige et les formalités qu’il effectue. Ces émoluments sont réglementés par l’Etat et varient en fonction de la valeur de la succession.

Il s’agit des sommes avancées par le notaire pour le compte de la succession, notamment pour payer les frais de publication des actes, les frais d’huissier, etc.

Ils comprennent les droits de mutation et les droits de succession exigibles par l’Etat. Leur montant dépend de la nature et de la valeur des biens transmis, ainsi que du lien de parenté entre le défunt et les héritiers.

À ces émoluments, il faut ajouter la TVA (20%), ainsi que les frais fixes pour les diverses formalités (actes, copies, etc.).

En plus des frais principaux, il peut y avoir des frais annexes tels que :

• Les frais de déplacement du notaire, si besoin.
• Les frais d’expertise, notamment en cas d’estimation des biens immobiliers.
• Les frais de gestion, si le notaire doit administrer des biens en indivision.

Mieux anticiper la transmission de son patrimoine vous permet de bénéficier de dispositions fiscales spécifiques et minimiser les droits de succession.

Elle permet de réduire l’importance de la succession en transmettant une partie de son patrimoine de son vivant. Les donations bénéficient de certains abattements fiscaux.

Les capitaux versés au titre d’une assurance-vie sont généralement exonérés de droits de succession, ou bénéficient d’une fiscalité avantageuse.

Cette technique consiste à séparer la nue-propriété de l’usufruit, permettant ainsi de réduire la valeur transmise et donc les droits de succession.