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Succession : à quels frais s'attendre chez le notaire ?

Lorsque vous perdez un parent, vous vous devez, en tant qu'héritier, de vous occuper du règlement de la succession. Mais cette succession a un coût. Le point sur les frais.

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Entre les actes, l'inventaire, les attestations à fournir et tous les autres documents et certificats à adresser, il est souvent difficile d'évaluer précisément les frais qui devront être réglé lors de la perte d'un parent ou d'un membre de sa famille. Dans l'absolu, sachez que le recours à un notaire ne se révèle pas obligatoire. Sauf dans le cas où la personne décédée possédait un bien immobilier,  lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5.000 € , en présence d’un contrat de mariage mais également d'un testament ou d’une donation entre époux.  

Pour régler une succession, votre notaire se doit donc d'accomplir différentes missions qui vont de l'identification de tous les héritiers, au partage de la succession, en passant par l'établissement d'actes (acte de notoriété, attestation de propriété immobilière) qui vous permettront, en qualité d'héritier, de justifier de vos droits. 

Succession: les frais à prévoir chez le notaire *

Dans le détail, les sommes que vous vous devez de verser à votre notaire pour qu'il puisse remplir ses différentes missions peuvent être fixes à l'instar de l'acte notarié ou de l'inventaire. Mais elles peuvent également être proportionnelles en fonction de la valeur du bien ou de l'actif successoral brut (espèces, comptes bancaires, actions, obligations, etc.) restant. Comptez 56,60 euros (67,92 euros TTC) pour l'acte notarié et 75,46 euros (90,55 euros TTC) pour l'inventaire. 

A titre d'exemple, pour établir un certificat de propriété, vous devrez payer 15,09 euros (18,11 euros TTC) si le bien dont vous héritez à une valeur inférieure à 3.120 euros. S'il est supérieur à ce montant, la somme dont vous devrez vous acquitter correspond à 0,484% HT de la valeur du bien.

Autre exemple, pour un partage de succession : si l'actif successoral brut restant est inférieur ou égal à 6.500 euros, les frais appliqués sont fixés à 4,837% HT de l’actif brut. Pour un actif successoral compris entre 6.500 euros  et 17.000 euros, les frais appliqués passent à 1,995% HT de l’actif brut.  Pour une tranche d'actifs comprise entre 17.000 euros et 60.000 euros, les frais tombent à 1,330% HT de l’actif brut et pour des montants supérieurs à 60.000 euros, le pourcentage appliqué passe alors à 0,998% HT  de l'actif brut. 

Pour ce qui est des autres missions réalisées par le notaire - lesquelles prestations vont de l'attestation de propriété à la délivrance de legs avec ou sans décharge, quittance ou acceptation – sachez que les frais appliqués sont différents mais varient en fonction de ces mêmes répartitions.

Pour vous aider dans vos démarches, il est nécessaire de contacter le conseiller bancaire du défunt. Au sein de La Banque Postale, sachez qu'il existe un service dédié pour vous accompagner lors de la perte d'un parent. Des conseillers peuvent se tenir à votre disposition tout au long de la succession et vous informer pour vous accompagner, si vous le souhaitez, dans les démarches à accomplir.  

* Tarifs applicables aux émoluments en matière de succession à partir de janvier 2021. 

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