Avec un PER, le capital accumulé n’est récupérable qu’au moment du départ à la retraite. Précisément le moment où l’on cessera de cotiser, et ainsi le début de la perception de la pension. C’est moins souple que l’assurance vie, produit dans lequel l’épargne est disponible à tout moment. Mais cette contrainte est-elle si pénalisante ? Non, pour deux raisons. Un, il existe des situations prévues par la loi comme l’achat de la résidence principale, ou en cas de coups durs, permettant de récupérer son capital en cours de route. Deux, avec le PER, on se discipline avec un placement clairement identifié pour sa retraite. Être rigoureux et constant dans ses versements, par exemple chaque mois, est décisif pour se constituer un capital retraite substantiel, même s’il n’y a aucune obligation de cotiser régulière dans un PER.
Raison n°1 : discipliner son épargne retraite
À noter
Le PER est aussi transférable entre établissements gestionnaires, ce qui est impossible avec une assurance vie.
Raison n°2 : Bénéficier de déductions sur le revenu imposable
Les versements sur un PER individuel peuvent être déductibles du revenu imposable sur option, ce qui n’est pas le cas de l’assurance vie.
Si le PER n’est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros, les cotisations déductibles y sont toutefois plafonnées. La limite globale de déduction est égale au plus élevé des deux montants suivants : 10 % des revenus professionnels nets de frais de l’année précédente limités à 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année précédente, ou 10 % du Pass de l’année précédente. Soit pour 2024 un maximum de 35 194 euros, et un seuil plancher de 10 % du Pass de l’année précédente, soit 4 399 euros. Le montant de déduction non utilisé peut être reporté sur les 3 années suivantes. Les versements effectués sur d’autres dispositifs d’épargne retraite complémentaire (y compris anciens comme le Perp) entrent dans le même plafond de déduction fiscale. Les couples mariés ou pacsés, peuvent mutualiser leurs plafonds respectifs non consommés sur les 3 années passées.
Une fois à la retraite, il existe deux options pour la sortie du capital du PER, la première option est de déduire les versements et d’être imposé à la sortie ; sachant que les revenus perçus au moment de la retraite sont généralement moins élevés que durant la vie active, le TMI est également plus faible c’est pourquoi le gain fiscal est supérieur à l’imposition de la sortie. L'autre option consiste à renoncer à déduire les versements pour le calcul de l’impôt sur le revenu et de bénéficier ainsi d’une fiscalité plus avantageuse. Cette option est pertinente dans l’éventualité où le contribuable n’est pas imposable ou alors si le titulaire du PER effectue des versements au-delà de son montant fiscal disponible.
Raison n°3 : protéger sa famille
À bien y regarder, le PER s’invite sur le terrain de la prévoyance familiale. D’abord parce qu’il permet de récupérer son dû en cas de coup dur, ceci sans passer par la case impôts. La loi fixe précisément les accidents de la vie permettant une sortie anticipée du produit : une cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire, le surendettement, l’expiration des droits au chômage du salarié, l’invalidité du titulaire du contrat, de l’un de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs, le décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs. A noter : l’achat de la résidence principale permet aussi de récupérer son capital, mais il sera alors fiscalisé.
Que dire du décès du titulaire du PER ? Si c’est avant 70 ans et qu’il s’agit d’un PER assurantiel, les bénéficiaires désignés dans le plan (lors de sa signature, avec possible changement par la suite) recevront le capital accumulé dans les mêmes conditions que les primes d’assurance vie versées avant 70 ans (abattement de 152 500 euros par bénéficiaire puis taxation à 20 % sur les 700 000 euros suivants et 31,25 % au-delà). Ce qui signifie que l’avantage fiscal reçu à l’entrée du PER n’est pas récupéré à la sortie. Il faut préciser que c’est l’âge du titulaire à son décès (et non lors du versement des primes comme en assurance vie) qui va déterminer la règle fiscale applicable. En revanche, s’il s’agit d’un PER comptes-titres, il n’y a aucune règle particulière, la valeur du PER entre dans l’actif successoral.
Si le décès survient après 70 ans, le capital en compte, intérêts compris, est soumis aux droits de succession selon les liens entre le défunt et le(s) bénéficiaire(s), mais après un abattement de 30 500 euros. Ce qui reste plus intéressant que le droit commun où cette même somme aurait taxée dès le premier euro. A noter que les intérêts générés par l’épargne investie sur un PER ne sont pas exonérés de fiscalité, ce qui constitue une différence importante avec le régime de l’assurance vie pour les versements post-70 ans.
