Commençons par expliquer le mécanisme. Démembrer la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie revient à y indiquer un (ou plusieurs) bénéficiaire (s) en usufruit et un (ou plusieurs) bénéficiaire (s) en nue-propriété. L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Et la nue-propriété, le droit d'un propriétaire de disposer d'un bien, sans pouvoir l'utiliser, ni en avoir la jouissance conférée à un usufruitier, ni en tirer un revenu locatif. Le nu-propriétaire peut vendre son droit de propriété, sans vendre la jouissance du bien. Dans le cas d’une clause démembrée, au décès de l’assuré, le capital est attribué à (aux) l’usufruitier(s). Les fonds démembrés portant sur une somme d’argent, il s’agira en pratique d’un quasi-usufruit.
Objectif : protéger son conjoint sans léser ses enfants
Cette solution est notamment adaptée pour les couples mariés ou pacsés avec enfant(s). L’usufruitier désigné est alors le conjoint (ou partenaire de Pacs) et le(s) nu(s)-propriétaire(s) sont les enfants. Objectif de la mesure ? Au décès de l’assuré du contrat, protéger le conjoint survivant en lui laissant une grande liberté quant au remploi des capitaux, puisqu’il s’agit d’un quasi-usufruit, sans pénaliser les enfants, titulaires d’une créance de restitution sur la succession future de l’usufruitier. Point clé : cette créance sera exigible au décès du quasi-usufruitier sans être soumise aux droits de succession.
Quid du traitement fiscal ?
La réponse tient dans trois articles du Code général des impôts (CGI).
- L’article 669 d’abord, qui détermine la répartition des droits entre l’usufruitier et le nu-propriétaire selon leur âge.
Exemple : de 71 à 80 ans, la valeur de l’usufruit est de 30% du capital, celle de la nue-propriété de 70%. - Le 990 I ensuite, qui détermine la fiscalité des capitaux transmis issus des versements effectués avant 70 ans sur son (ses) assurance vie, à savoir un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire désigné avant une taxation à 20% sur les 700 000 euros suivants (31,25% au-delà). Notez que cet abattement est réparti par couple usufruitier et nu-propriétaire selon leurs droits calculés par application du barème de l’article 669 du CGI. Ainsi, si la valeur de la nue-propriété est 70%, le
nue-propriétaire bénéficiera de 70% de l’abattement de 152 500 € précité, soit 106 750 €. - Pour les éventuels versements faits après les 70 ans de l’assuré ? Il faut alors se reporter l’article 757B du CGI, qui prévoit que les primes sont imposées aux droits de succession après un abattement de 30 500 euros.
Un exemple pour comprendre
- A 67 ans, Monsieur X souscrit une assurance vie, y versant 500 000 €. Il a rédigé une clause bénéficiaire démembrée, désignant son épouse pour percevoir le capital en usufruit, ses deux enfants pour la nue-propriété.
- A son décès, son contrat vaut 700 000€. Pour son épouse, alors âgée de 75 ans, la valeur de l’usufruit est de 30% du capital, soit 210 000€. Le conjoint survivant étant exonéré de droits prévus par l’article 990 I du CGI sur cette somme, elle reçoit cette somme sans droits à payer. La valeur de nue-propriété est, elle, de 490 000€ (70% du capital), soit 245 000€ par enfant. L’abattement prévu par l’article 990 I du CGI est calculé dans les mêmes proportions par nue-propriétaire : 152 500€ x 70% = 106 750€. Chaque enfant sera donc redevable des droits suivants : (245 000 - 106 750) x 20% = 27 650€.
- Au décès de leur mère dans le cadre de la répartition successorale, les enfants pourront faire valoir une créance égale à la somme issue du contrat d’assurance vie qu’elle avait reçue.
Nécessité d’être conseillé
La clause bénéficiaire démembrée permet d’optimiser la transmission d’un capital avec une grande liberté. Mais attention, sa rédaction exige précision et vigilance sur les conséquences de sa décision. Avant toute modification, n’hésitez pas à en parler à votre conseiller bancaire.
Il faudra notamment faire le point sur son régime matrimonial, les niveaux de capitaux à transmettre, la composition de la cellule familiale (classique, recomposée…). Des outils vont aussi permettre de sécuriser ce mécanisme, par exemple de rédiger une convention de quasi-usufruit chez son notaire pour déterminer le montant de la créance de restitution et lui donner une date certaine. On peut aussi assortir la transmission au conjoint d’une clause de remploi des capitaux perçus pour éviter leur dilapidation.
