Investir pour ses enfants ou ses petits-enfants : les bonnes solutions

Au préalable, deux points juridiques sont à connaître. Tout d’abord, conformément aux dispositions du Code civil (articles 388-1-1 et 413-2), tout mineur est incapable juridiquement jusqu’à sa majorité, ou 16 ans s’il est émancipé *$. Il ne peut donc pas s’engager sans l’accord de ses parents, ces derniers ayant l’administration et la jouissance de ses biens (articles 371-1, 382 et 386-1 du même Code), à l’exception des salaires perçus par leur enfant. Traduction, côté finances : sauf émancipation, avant 18 ans, un jeune ne peut pas ouvrir un compte bancaire, un livret A, souscrire un contrat d’assurance vie ou tout autre placement sans la signature de ses responsables légaux. 

Ensuite, il faut encore bien s’entendre sur la nature des sommes attribuées à son enfant. Le « présent » dit « d’usage » est ce qu’on donne pour un évènement spécial, sans excès par rapport au niveau de vie ou patrimoine du donateur*$. À défaut, c’est un don manuel, avec les règles fiscales afférentes au donations (abattement puis taxation). 

Partant de là, le champ des possibles pour investir les sommes données est assez large. Au premier rang, le livret A sera à privilégier pour gérer l’argent de poche des jeunes. Les anniversaires et autres fêtes seront autant d’occasions d’abreuver cette tirelire. Et de se dire qu’à sa majorité, le petit capital constitué servira à financer ses études ou son permis de conduire. Le livret Jeune réservé aux 12-25 ans, plafonné à 1 600 euros, peut être utilisé en complément, d’autant qu’il bénéficie d’un rendement équivalent ou supérieur au livret A. 

Simples dans leur fonctionnement, profitant de la garantie en capital et d’une disponibilité immédiate des fonds, ces deux solutions sont toutefois davantage destinées à financer des besoins à court terme (loisirs, petits projets). Et pour cause, le livret A comme le livret Jeune ne permettent pas de diversifier l’épargne sur les marchés financiers, ce qui est préférable sur des horizons de placement de moyen-long terme, c’est-à-dire au-delà de 5 ans et plus encore 10 ans devant soi, pour dégager plus de performance. Autre bémol : avec le plafonnement des sommes versées (22 950 euros pour le livret A), ces outils sont inadaptés pour recueillir des sommes importantes issues de donations ou héritages notamment. 

Place à une solution incontournable : le contrat d’assurance vie. En permettant de diversifier l’investissement sur les supports financiers, avec l’accès au fonds en euros garanti pour la sécurité et à de nombreux autres fonds, des unités de compte, adossés à des actions, des obligations, de l’immobilier, etc., il est l’outil tout terrain pour l’épargne des enfants dans la durée. Bâtir une allocation diversifiée doit en effet permettre sur plusieurs années de générer davantage de performance pour l’épargne, tout en étant conforme aux règles de gestion voulues par le Code civil pour les mineurs (voir encadré).

Du reste, point clé, rien n’est figé puisqu’un arbitrage sur le contrat permettra à tout moment de modifier la répartition du capital, par exemple de le sécuriser vers le fonds en euros. Autre atout : l’assurance vie est une enveloppe qui profite d’une faible taxation à la sortie (voire nulle avec l’application d’un abattement annuel sur les intérêts passé les 8 ans du contrat). Dès lors, elle sera très utile au mineur devenu majeur, qui pourra y puiser pour financer des projets. Enfin, autre avantage clé de ce placement : les montants versés n’y sont pas plafonnés, permettant d’y investir des sommes élevées suite à une donation ou un héritage. Sachez en outre qu’une assurance vie s’ouvre dès le plus jeune âge, les parents de l’enfant (ses représentants légaux) signant et alimentant le contrat*$. Des grands-parents souhaitant gratifier un petit-enfant ne pourront se substituer aux parents dans cette procédure.

À noter : la clause bénéficiaire d’une assurance vie ouverte au nom d’un mineur - qui définit à qui serait attribué le capital en cas de décès de l’enfant - est toujours renseignée de la sorte : « mes héritiers selon la dévolution successorale ». 

Et l’investissement en actions, placement de long terme par excellence ? Outre les fonds collectifs, notamment accessibles via l’assurance vie, il est aussi possible d’ouvrir un compte-titres au nom d’un enfant mineur. C’est même l’option la plus souple pour y loger des actions en direct, voire des obligations ou des ETF (fonds indiciels). Si l’objectif est une gestion à moyen / long terme sans besoin immédiat de liquidités, opter pour un Compte-Titres ordinaire est une solution de référence. Et ce d’autant que le PEA (Plan d’Épargne en Actions) n’est accessible qu’aux majeurs rattachés à leur propre foyer fiscal, ce qui le rend inaccessible pour un enfant avant ses 18 ans. 

Reste l’immobilier. Il est sur ce terrain possible d’investir dans des parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) pour son enfant mineur. L’argent accumulé via les dividendes potentiels réguliers pourra servir à financer un projet futur comme les études ou l’achat d’un premier logement par exemple. Avec une souscription de parts en direct, l’enfant en est pleinement propriétaire, mais les dividendes de la SCPI seront versés sur le compte des parents, qui supporteront la fiscalité afférente. Charge à eux ensuite de reverser sur un placement au nom de l’enfant les revenus perçus. À noter qu’il est possible d’investir dans des parts de SCPI au sein d’une assurance vie (sous réserve des choix proposés par l’assureur) pour profiter en plus des atouts de cette enveloppe et éviter la fiscalité des revenus fonciers. Enfin, une solution alternative mérite d’être étudiée : l’investissement dans une SCPI en démembrement pour son enfant mineur, avec la nue-propriété attribuée à l’enfant, les parents conservant l’usufruit des parts (et donc reçoivent les revenus afférents). L’idée est de faire coïncider la fin du démembrement temporaire avec la majorité de l’enfant, ce dernier devenant alors plein propriétaire et percevant les dividendes pour payer ses études par exemple.